Fonction publique : l’accord sur la qualité de vie au travail doit être finalisé aujourd’hui.

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu préside ce 8 janvier, à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la réunion devant conclure la négociation sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires. Le document issu de ce round final sera ensuite soumis à signature des organisations syndicales. Ce sera le premier protocole d’accord depuis les élections professionnelles.

La dernière réunion de rédaction du projet date du 25 novembre. Le processus avait été interrompu pour cause d’élections professionnelles. La majorité des organisations sont plutôt favorables au projet. A l’instar de l’Unsa qui a consulté ses troupes courant décembre.

Le projet inclut des dispositions relatives au droit d’expres­sion des agents. Les compétences des CHSCT et des comités techniques sont clarifiées. Des espaces de discussion seront créés, en tenant compte des spécificités de chaque structure. Les encadrants bénéficieront tous d’une formation à la qualité de vie au travail. De même, l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle est réaffirmé comme principe de management dans toutes les administrations, sur la base d’une charte du temps et de l’utilisation des outils numériques. Le télétravail, encore embryonnaire sera développé. Les fonctionnaires qui se verraient refuser le droit de travailler à distance auraient droit à un recours.

 

Un fonds dédié au financement des actions envisagé sera mis en place dès cette année.