Fonction publique territoriale : une indemnité pour accompagner le bal des mobilités

En vue du mercato géant qui se profile, en lien avec la réforme territoriale, l’État employeur institue une prime de mobilité au profit des agents de collectivités territoriales appelés à bouger. Un décret du 30 juillet signé par Matignon, les ministres Michel Sapin, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, en fixe les modalités.

 

Il est créé une « indemnité d’accompagnement des mobilités géographiques contraintes entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales et établissements publics ». Son objectif est de compenser (sous certaines conditions) l’impact sur la vie quotidienne des fonctionnaires. Le pécule est calculé en fonction du changement ou non de résidence familiale.

 

Lorsque l’agent ne déménage pas, le montant de l’indemnité de mobilité est fixé en fonction de l’allongement de la distance aller-retour entre son domicile et le nouveau lieu de travail. Toutefois, seront exclus de cet avantage, les agents qui bénéficient déjà d’indemnités représentatives de frais pour leurs déplacements, d’un logement de fonction sans coût de transport, d’un véhicule de fonction ou d’un transport collectif gratuit.

 

La situation est différente si l’agent change de résidence familiale à l’occasion de sa mobilité. À condition e le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d’au moins 90km, le montant de l’indemnité de mobilité est fixé en fonction de la composition de la famille et de la perte éventuelle d’emploi du conjoint due au changement de résidence familiale.

 

Ce dispositif avait été soumis à l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale fin mai.