Le gouvernement veut piquer 300 M€ dans les caisses d’Action Logement. La manœuvre est discrètement glissée dans le projet de loi de finances pour 2023. La retenue servirait à financer le Fonds national des Aides à la Pierre (FNAP)Les partenaires sociaux, responsables paritairement de cet organisme qui gère l’ancien « 1% logement » au profit du logement des salariés tentent de faire barrage.

 

Pour les protestataires, « préempter cette négociation par un article dédié dans le cadre du projet de Loi de Finances 2023 constitue une rupture de confiance et un mépris du dialogue social ».  Ils ne comprennent pas cette décision unilatérale, alors que les partenaires sociaux d’Action Logement (MEDEF, CPME, CFDT, FO, CFTC, CGT, CFE-CGC) vont négocier avec le gouvernement une nouvelle convention quinquennale pour la période 2023-2027. Il s’agira de notamment de définir l’utilisation des financements issus de la participation des employeurs pour le logement des salariés.

 

 « Ce serait aussi un affaiblissement notable de la capacité d’Action Logement à accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi, alors que cette mission d’utilité sociale est devenue cruciale dans le contexte actuel ».  Pour preuve, rien qu’en 2023, ce serait 26 000 logements abordables en moins à proposer aux salariés. « Si ce projet de PLF était validé en l’état à la fin de son parcours parlementaire ». Les organisations syndicales et les employeurs veulent « être reçus rapidement. Sans le retrait de cette ponction par le gouvernement, il sera difficile de renouer pleinement la confiance ».