Fraude sociale : Bercy dévoile ses chiffres et promet de sévir  

Sur la période 2018-2022, un total de 3,5 Md€ a été redressé par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) et un préjudice total de 3,4 Md€ a été détecté et évité par les caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales et de retraite. En 2022, les résultats de la lutte contre la fraude sociale ont atteint des niveaux historiques, assure Bercy. Selon le ministère,  les redressements Urssaf ont été 50 % supérieurs à leur niveau de 2017 et les préjudices détectés et évités par les autres caisses de sécurité sociale supérieurs de 25 % à leur niveau de 2017.

 

Le gouvernement admet que « beaucoup reste à faire pour être à la hauteur de l’ampleur des phénomènes de fraude ». Pour preuve, le coût total de la fraude sociale est évalué à 8 Md€ de prélèvements sociaux éludés au titre du travail informel (évaluation du Haut conseil au financement de la protection sociale de février 2023), 2,8 Md€ de prestations sociales versées par les caisses des allocations familiales (CAF, évaluation de la branche Famille en 2021), 200 M€ par les caisses de retraite du régime général (évaluation de la branche Vieillesse en 2022) et entre 3 et 7 % de certaines dépenses ’assurance maladie selon les premières estimations  de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

 

Le plan de lutte des pouvoir publics prévoit notamment la création d’un Conseil de l’évaluation des fraudes. Présidé par le ministre des Comptes publics. Celui-ci rassemblera les administrations compétentes, des personnalités qualifiées, des experts indépendants et des parlementaires afin de s’assurer de la fiabilité des estimations produites. Ses travaux couvriront les fraudes sociales, fiscales et douanières