Fraudes à la formation professionnelle : les prestataires désignent le coupable : la complexité du système

Pour la fédération de la formation professionnelle, les fraudes et les abus soulignés dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 8 février « s’expliquent surtout par l’extrême complexité du système de formation français créé par plusieurs lois successives depuis 1971 et qui font intervenir de nombreux acteurs publics et paritaires et dispositifs. OPCA, OPACIF, FPSPP, Pôle Emploi, Régions, missions locales interviennent et les différentes mesures se télescopent : PF, CIF, POE, CSP, professionnalisation, etc..

 

L’organisation représentative de la profession estime que cette complexité alimente une opacité qui nourrit elle-même les fantasmes. Elle appelle à “libérer la formation de sa complexité . » Son président, Jean Wemaëre  propose de  simplifier les dispositifs en les ouvrant aux nouvelles modalités d’apprentissage, et de confier directement à tous les actifs un compte libellé en euros pour financer rapidement la formation de leur choix ». Autre piste : encourager les entreprises qui investissent dans leur capital humain par un crédit impôt formation.

 

Dans leur rapport, les magistrats de la rue Cambon pointent la ‘forte exposition du secteur au risque de fraude’ et la ‘difficulté des contrôles, du’ fait de son ‘organisation complexe’. S’ils reconnaissent ‘la présence d’une multiplicité d’acteurs’, ils notent que les irrégularités et les fraudes les plus fréquentes émanent de (ces) prestataires”.  Les astuces utilisées sont souvent simples : fausses listes d’émargement, surfacturation des heures de stages, majoration du nombre d’heures effectuées, etc.  En 2014, l’administration dénombrait 76 551 prestataires de formation, dont seulement 630, soit 0,8 %, ont été contrôlés par l’État.

 

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