Fraudes au chômage partiel, les contrôles sont renforcés, prévient le ministère du Travail

Les resquilleurs sont prévenus, l’État se donne davantage de moyens pour contrôler l’authenticité des déclarations. Le ministère du Travail fait savoir que « de nouvelles dispositions sont en cours de déploiement ». Il s’agit notamment de recours accru à l’outil informatique, de datamining, d’allongement des délais de contrôle jusqu’à 15 jours, au lieu de deux. 

Nombre de fraudeurs ont déjà été pris dans les filets. Depuis la mise en œuvre du dispositif censé assouplir le choc économique, plus de 220 000 contrôles ont été menés a priori et plus de 50 000 contrôles a posteriori, en ligne avec l’objectif fixé par les pouvoirs publics en mai dernier. « Pour continuer à lutter efficacement contre la fraude, la coopération étroite entre les services du ministère du Travail et du ministère des Comptes publics (services fiscaux, Urssaf, DGEFP, direction générale du travail et Tracfin) sera renforcée ».

Le montant des abus constatés est à relativiser, toutefois. Il est évalué à 225 M€, mais plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée. Sur un dispositif global de 30 Mds€, la fraude représente moins de 1%, selon le ministère. ·De fait, les vérifications étaient déjà rigoureuses. Elles passent par le contrôle a priori via un système embarqué détectant les SIRET inactif ou les demandes multiples ; le croisement des données mises en œuvre progressivement (Infolegale, DSN). À cela s’ajoute, après versement des sommes à l’entreprise, une revue sur pièces et places par les équipes du ministère du Travail en plus d’une révision par l’organisme payeur ASP des éventuelles adresses mail frauduleuses