Indemnités de licenciement : l’amendement qui scandalise la CFE-CGC

 

La CFE-CGC est vent debout contre un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015, déposé le 17 octobre dernier par une quinzaine de députés UDI, dont Francis Vercamer, Philippe Vigier,  Maurice Leroy et Charles de Courson. Ils préconisent d’ alourdir la fiscalité sur les gros chèques de départ.

 Cet amendement vise à abaisser de dix fois à une fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale, le seuil déclenchant l’assujettissement dès le premier euro des indemnités de rupture aux cotisations de sécurité sociale. Autrement dit, tout chèque de départ supérieur à  38 040€ en 2015 serait soumise à cotisations dès le premier euro, et l’intégralité de la somme serait concernée. La présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert juge que « ce n’est plus tolérable » car « cela remet radicalement en cause la philosophie du traitement social des indemnités de rupture ». Actuellement, les chèques de départ sont exonérés dans la limite la plus favorable entre le montant de l’indemnité conventionnelle, deux fois le montant de la rémunération annuelle brute et 50% du montant de l’indemnité perçue, ce montant ne pouvant dépasser deux plafonds de la Sécurité sociale.

 La seule exception consiste en l’existence d’un montant de dix fois le plafond de la Sécurité sociale au-delà duquel l’indemnité de rupture est assujettie aux cotisations dès le premier euro. « Ce sont encore les classes moyennes qui sont pénalisées », constate Carole Couvert .

 « Après la réforme de l’assurance chômage, les baisses successives du plafond du quotient familial, la réduction du montant de l’assurance décès, la modulation des allocations familiales, cet amendement va encore dans le sens d’une réduction des droits des salariés des classes moyennes, et de leur exclusion du pacte social alors même qu’ils en sont les principaux financeurs », proteste le syndicat des cols blancs.

 Cet amendement numéro 340 est loin d’être adopté. Ni les organisations patronales, ni les autres confédérations syndicales n’ont réagi.