Indépendants : l’essentiel des mesures annoncées

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annone ce 5 septembre, un programme en faveur des travailleurs indépendants, comportant quatre mesures phares. Elles portent sur le pouvoir d’achat, la simplification de leurs démanches administratives, leurs relations avec les organismes sociaux, et la réforme du RSI.

Sur le premier point, cette catégorie de travailleurs bénéficiera de deux baisses de cotisations: la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, devrait compenser l’augmentation de la CSG pour tous. La seconde qui portera sur les cotisations maladie, profitera à ceux dont les revenus annuels ne dépassent pas 43000€ , soit environ trois indépendants sur quatre. Le coût de ces deux allégements est estimé à 200 M€. Dans le même temps, le revenu maximum pour rester sous le statut peu contraignant d’autoentrepreneur sera doublé à compter de 2018 et porté 70 000 € dans les activité de services, contre 170000 euros pour le commerce.

Le Premier ministre a également annoncé une exonération complète de cotisations sociales pendant l’année suivant la création d’une entreprise. A partir de 2019, les revenus de moins de 5000€ seront totalement exonérés de la cotisation financière des entreprises (CFE).

Concernant le RSI, il est confirmé qu’à compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général. Cette réforme permettra également de simplifier les démarches des assurés. Il s’agit de l’une des réformes les plus importantes dans l’organisation de la sécurité sociale depuis sa création en 1945. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé (photo) et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont confié à Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales, une mission de pilotage de cette opération, de concertation avec les parties prenantes.