En 2023, 72% des entreprises concernées ont publié leur note au 1er mars, proportion en forte augmentation par rapport aux années précédentes (61% en 2022 et 2021 et 54% en 2020). La note moyenne déclarée par les entreprises est en augmentation, s’établissant à 88/100 en 2023, contre 86/100 en 2022. Elle a augmenté de 4 points depuis 2020 (84/100). La note moyenne des entreprises de plus de 1 000 salariés a augmenté d’environ 7 points entre 2019 (82,9) et 2023 (89,7).

 

Ces résultats encourageants cachent mal les efforts à poursuivre : 2% des entreprises ont une note de 100 et 77 entreprises ont à date une note inférieure à 75 points depuis 2020. Ces entreprises pourront faire l’objet d’une sanction en 2023.

 

Le contrôle du respect par les entreprises de leurs obligations en la matière est une priorité de l’inspection du travail. Depuis 2019, l’inspection du travail a conduit 42 017 interventions et prononcé 695 mises en demeure. 49 pénalités ont finalement été notifiées aux entreprises, pour absence de publication de l’index, absence de définition de mesures correctrices ou du fait d’un index inférieur à 75 points pendant plus de trois exercices consécutifs. Dans la très grande majorité des cas, les échanges avec l’inspection aboutissent en effet à des régularisations.

 

Par ailleurs, afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a instauré un quota de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés. Ces entreprises devront atteindre un pallier intermédiaire de 30% de personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes au 1er mars 2026 et un objectif final de 40% au 1er mars 2029, sous peine de pénalité financière.