Inspection du travail : quatre syndicats saisissent l’OIT, la DGT montre ses muscles

Le ministère du Travail demande à ses services d’inspection d’élargir leurs contrôles sur site tout en respectant la priorité aux interventions à distance et les mesures sanitaires. L’instruction est donnée au beau milieu d’un clash retentissant entre l’autorité de tutelle et quatre syndicat du ministère.

 La Direction générale du travail (DGT) demande à l’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, « afin de garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises » pendant l’épidémie liée au Covid-19. Il est précisé que depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, un bon nombre de lettres d’observations ont été adressées à des employeurs. Elles sont consécutives au non-respect des gestes barrières et des consignes sanitaires, ainsi qu’à des carences graves dans l’évaluation des risque. Les Direccte ont adressé 42 mises en demeure, contraignant les employeurs de mettre en œuvre les prescriptions de prévention. Sous peine de procès-verbal et de transmission au parquet. « Plusieurs procédures de référés ont été engagées devant les tribunaux », dit la DGT. Celle-ci prévoit « des déplacements dans le cadre d’opérations ciblées dans les commerces de détail alimentaires et les établissements accueillant du public ou sur les chantiers. Ces actions seront menées avec la force publique et les services de la répression des fraudes ».

 

Ces instructions sont données sur fond de climat social tendu depuis plusieurs mois. Les syndicats CGT, Sud, FSU et CNT de l’inspection du travail ont annoncé dernièrement qu’ils saisissent l’Organisation internationale du travail. Ils déplorent des entraves à leur mission de la part de l’autorité de tutelle. La crise a atteint un sommet, avec la mise à pied d’un des leurs, Anthony Smith, inspecteur en poste dans la Marne. Selon les organisations protestataires, la DGT interdit les contrôles inopinés dans les entreprises, et les subordonne à l’autorisation de la hiérarchie, officiellement pour protéger les agents du coronavirus.   Une pétition réclamant la levée de la sanction circule. Dans ces conditions, l’offensive médiatique de la tutelle ressemble à s’y méprendre à une opération de déminage.