Aides à l’emploi : le point sur les prolongations et les nouveautés    

En 2021, certaines aides temporaires à l’emploi ont été prolongées et de nouvelles aides ont vu le jour. Quelles sont-elles ? Quelles conditions pour en bénéficier ? Les réponses d’Aurore Galmiche, juriste aux Editions Tissot, éditeur spécialiste du droit social.

 

Quelle prolongation des aides existantes ? A quelles conditions et pour quels montants ?

Des dispositifs ont été reconduits pour soutenir les publics les plus fragilisés par la crise.

  • Jeunes de moins de 26 ans : L’aide à l’embauche, qui devait disparaître au 1er février 2021 a été prolongée par décret1 jusqu’au 31 mars 2021. Elle est versée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, dont la rémunération est inférieure ou égale à 2 fois le SMIC.

 

Son montant est égal à 4000 euros au maximum. Cette aide est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1000 euros au maximum par trimestre dans la limite d’un an. Le montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence sans maintien de la rémunération et les périodes d’absence pour activité partielle (dispositif classique mais aussi longue durée).

 

2- Travailleurs handicapés : La période d’ouverture de l’aide a elle aussi été prolongée pour les embauches conclues jusqu’au 30 juin 2021. Elle concerne l’embauche des travailleurs handicapés en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Son montant et ses conditions de versement sont strictement identiques à l’aide à l’emploi des jeunes de moins de 26 ans.

 

3-Alternants  et apprentis : L’aide exceptionnelle à l’embauche qui devait prendre fin le 28 février a été prolongée par décret2 pour le mois de mars 2021. Cette aide peut atteindre pour la première année d’exécution du contrat : 

 5000 euros maximum pour un salarié de moins de 18 ans ;

 8000 euros maximum pour un salarié d’au moins 18 ans.

 

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, en revanche, les conditions ont changé. Il faut désormais conclure un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (au moins un bac +2).

 

A noter : Il est toutefois possible de percevoir l’aide unique à l’apprentissage pour les recrutements d’apprentis de qualification moindre. Cette aide qui est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, a été revalorisée pour être alignée sur l’aide exceptionnelle.

 

Enfin, l’aide au titre d’un contrat de professionnalisation concerne un salarié âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental.

 

4- Emplois francs : le dispositif d’aide financière pour les entreprises qui embauchent un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et qui appartient au moins à l’une des catégories suivantes :

– personnes inscrites à Pôle emploi (catégories 1,2,3,6,7 et 8) ;

– personnes adhérentes à un contrat de sécurisation professionnelle ;

– jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi. (Jusqu’à présent cette catégorie n’était pas éligible au dispositif des emplois francs, a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.

Le montant de l’aide accordée pour un salarié à temps complet atteint :

– 5000 euros, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI ;

– 2500 euros, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.

Et si le recrutement concerne un jeune de moins de 26 ans recruté entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 inclus, elle est portée à :

– 7000 euros la première année, 5000 euros les suivantes (toujours dans la limite de 3 ans soit 17 000 euros maximum) pour un CDI ;

– 5500 euros la première année, 2500 euros la suivante (toujours dans la limite de 2 ans soit 8000 euros maximum), pour un CDD d’au moins 6 mois.

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence sans maintien de la rémunération et les périodes d’absence pour activité partielle (dispositif classique mais aussi longue durée).

 

 

Quels nouveaux dispositifs mis en place par le Gouvernement ?

 Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) qui concluent un contrat de professionnalisation à partir du 1er janvier 2021 ont droit, sous certaines conditions, à une nouvelle aide financière.

 

Le montant de l’aide, versée par Pôle emploi pour le compte de l’Etat, s’élève au maximum à 4 000 euros par salarié, proratisés en fonction de la quotité de temps de travail du salarié, de la durée effective du contrat de travail et des périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération.

 

Enfin, les entreprises de portage salarial peuvent conclure à titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021 des contrats de professionnalisation dès lors qu’ils sont à durée déterminée.