Télétravail à l’étranger : les questions à se poser

L’épidémie de Covid-19 a entraîné une augmentation du télétravail, devenu obligatoire pour les activités pouvant être exercées à distance . Durant cette période certains salariés ont télétravaillé depuis l’étranger. Ces projets de télétravail à l’étranger risquent de se développer, même post-Covid. Certaines agences de voyage ont développé des formules de travail à distance dans des destinations comme l’Indonésie, le Maroc ou l’Italie. Décryptage par Sarah Delon-Bouquet, counsel en droit social (à gauche) et Emmanuelle Mercier, associate en droit du travail (à droite ).

 

Le télétravail depuis l’étranger nécessite-t-il un visa spécifique ou un permis de travail ?

Dans la majorité des cas, les pays n’ont pour l’instant pas envisagé ce type de télétravail ponctuel, sauf certains pays qui ont créé des visas spécifiques pour les « nomades numériques » . Les salariés pourront ainsi voyager sans visa, comme pour les voyages d’agrément.

Ce télétravail à l’étranger ne constituera pas a priori un détachement en droit français, dans la mesure où il n’est pas à l’initiative de l’employeur mais à celle du salarié. Il conviendra toutefois de vérifier si le pays de destination a des règles différentes et prévoit l’application de certaines règles de droit local pour ce type de séjour.

 

Quel régime de sécurité sociale ?

En principe, au sein de l’Union européenne, les salariés sont soumis au régime de sécurité sociale du pays où ils travaillent. En cas de pluriactivité dans plusieurs pays, le régime de sécurité sociale du pays de résidence s’applique si le salarié exerce une partie substantielle de son activité dans ce pays (25 % ou plus). Pour les déplacements dans l’Union Européenne, le salarié peut rester sous le régime de son pays de résidence habituelle sous réserve des formalités applicables

Dans d’autres pays, l’employeur et le salarié devront payer des cotisations sociales dans le pays où le travail est effectué, sauf si le salarié est considéré comme détaché dans ce pays .

 

Quelle responsabilité de l’employeur ?

Les accidents survenant au cours de ce télétravail sont en principe considérés comme des accidents du travail de sorte que les employeurs devront les déclarer.

L’employeur a également une obligation de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés et doit donc veiller à ce que le lieu de travail ne soit pas dangereux. Dans le contexte de la pandémie, certaines destinations où le virus sévit et où les mesures sanitaires sont insuffisantes pourraient être considérées comme tel, mais aussi post-Covid selon les destinations.

 

Quid de l’impôt sur le revenu ?

En fonction de la durée du télétravail à l’étranger, le salarié peut être amené à déclarer ses revenus et à payer des impôts dans le pays où il travaille à distance . Cela impactera la paie et le prélèvement à la source.

 

Quel impact sur la sécurité informatique ?

Télétravailler en utilisant le wifi d’un hôtel ou d’un autre lieu peut soulever des problèmes de sécurité pour les fichiers de l’entreprise avec des risques de violation des données. L’employeur doit s’assurer que les équipements informatiques utilisés par ses salariés offrent une protection suffisante (éventuellement interdire l’utilisation d’outils personnels).

 

Quel cadre doit fixer l’employeur ?

Il est recommandé que l’employeur définisse dans une charte ou politique interne (i) la durée du télétravail à l’étranger en la limitant, (ii) la zone autorisée pour le déplacement, (iii) les modalités de remboursement des frais professionnels additionnels (notamment de déplacement) et (iv) les horaires de travail des personnes situées sur un fuseau horaire différent.