Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) fait le point sur « l’inégale parité » dans les communes et les intercommunalités. Dans un rapport présenté ce 2 février, l’instance s’alarme de « la persistance du sexisme dans les communes et les intercommunalités. Elle fait des recommandations pour remédier à cette désolante situation.
Les statistiques sont éloquentes : un maire sur cinq est une femme, un président d’intercommunalité (EPCI) sur dix est une femme, à peine 29% des communes sont concernées par les règles de parité. Les échelons soumis aux dispositions paritaires attestent d’une avancée notable, mais celle-ci ne permet pas d’atteindre la parité effective, précise le HCE.
La parité est presque atteinte dans les communes de plus de 1000 habitants, mais les hommes continuent de dominer la vie politique locale, notamment au sein des postes où se concentre le pouvoir local. Le Haut conseil alerte également sur le fait que plusieurs types de collectivités territoriales dont les communes de moins de 1000 âmes et les intercommunalités restent exemptées de l’obligation paritaire. Ce sont, en quelque sorte des « zones blanches » de la parité
Dans un autre registre, le HCE regrette « la persistance d’un sexisme systémique, à tous les échelons, qui stigmatise de fait les femmes et empêche leur accès réel aux postes de pouvoir ». Dans le détail, les missions des élues locales sont marquées par une répartition fortement genrée des différentes commissions entre les adjoints au sein des conseils municipaux et intercommunaux. Pour y remédier, le HCE recommande notamment de réformer le mode de désignation des conseils communautaires, de renforcer la parité au sein de l’exécutif des EPCI en instaurant des binômes paritaires et des scrutins de liste paritaires respectant l’alternance femmes-hommes et de conditionner les subventions aux partis politiques à des engagements paritaires internes et à la publication de données annuelles genrées.
Le Haut conseil préconise également une revue des bonnes pratiques européennes pouvant inspirer les collectivités françaises et propose la création d’une délégation égalité femmes-hommes dans les communes et intercommunalités et l’introduction des objectifs d’égalité, ainsi que des outils de suivi et de contrôle dans les contrats d’objectifs et de performance (COP) que L’État signe avec les acteurs territoriaux.
Last but not least, la principale difficulté rencontrée dans l’évaluation de la parité étant le manque d’accès à des données exhaustives, l’adoption d’un référentiel commun de la parité, dans les domaines politique, professionnel et social, est donc un préalable.