Jean-Marie Marx et René Bagorski ont remis leur rapport sur la transformation des Opca

Jean-Marie Marx  (photo) et René Bagorski ont remis le mercredi 5 septembre leur rapport sur la transformation des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) en Opco (opérateurs de compétences) à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Elle comporte 18 recommandations qui portant sur la délimitation des champs, la collecte, le suivi des salariés des PME et des jeunes en alternances, ainsi que sur le contrôle de gestion des futurs organismes et leurs relations avec l’administration du ministère.

Jean-Marie Marx et René Bagorski insistent sur la nécessité de veiller à respecter la cohérence et la pertinence économique des périmètres couverts par les différents opérateurs.  Ils prônent également la création d’une structure dédiée aux secteurs d’activité qui ne sont rattachés à aucune convention collective, de même que des commissions paritaires transversales pour les entreprises de moins de 50 salariés, et pour l’alternance. Et dans ce cadre, la gestion des enveloppes financières destinées à l’accompagnement des TPE et des PME devra être particulièrement suivie.  

 

Dans la phase de transition, le gouvernement devrait s’appuyer autant sur les nouveaux organismes que sur ceux en place, du moins ceux d’entre eux « les plus en capacité d’assurer à la fois les nouvelles missions fixées et une bonne continuité du service ».

 

Dans un autre registre, il n’échappe pas aux rapporteurs que les relations avec les Urssaf, désormais chargées de la collecte, seront déterminantes dans la solidité de l’édifice. Une autre série de préconisations touche aux coûts. Il est proposé de « formaliser un cadre permettant la définition des coûts des contrats par France Compétences », sachant que les dépenses doivent être « cohérentes entre des formations similaires de branches différentes ». Tout cela étant régulièrement évalué.

 

Muriel Pénicaud invite « les acteurs concernés à poursuivre leurs discussions pour construire des Opco cohérents », les décisions d’agréments des opérateurs de compétence devant intervenir au plus tard le 1er avril 2019.