Kem One: direction et salariés peuvent souffler, Bruxelles avalise l’aide de l’Etat

Suite à une enquête approfondie, la Commission européenne a estimé que les mesures d’aides publiques venant au soutien de Kem One SAS, producteur des produits chloro-chimiques et de PVC, sont compatibles avec les règles d’aides d’état de l’UE, et notamment les règles en matière d’aides à la restructuration et au sauvetage des entreprises en difficulté.

 

La Commission a considéré que le plan de restructuration de Kem One permettra à l’entreprise de redevenir viable à long terme sans soutien public supplémentaire et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique. Toutefois, les autorités françaises sont tenues de présenter régulièrement un rapport de contrôle à la Commission pour garantir une mise en œuvre complète et correcte des mesures prévues.

 

 

En juillet 2014, la France avait notifié à Bruxelles un plan de restructuration couvrant trois types de mesures de soutien à Kem One. Primo, un prêt du Fonds de développement économique et social (FDES) d’un montant de 30M€ ; secundo, une subvention de 15 M€ ; tertio, des avances remboursables à hauteur de 80M€. La requête faisait aussi mention d’un éventuel abandon de créances fiscales et sociales.

 

 

Les activités de Kem One concernent essentiellement la production et la commercialisation des produits chloro-chimiques et de PVC à destination de nombreux secteurs économiques comme l’automobile, la construction, l’agriculture ou la santé. L’impact négatif de la crise mondiale sur la demande de PVC et des difficultés structurelles propres à l’entreprise avaient conduit à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lyon, fin mars 2013. Bercy avait alors fait profiter à la société du dispositif « d’accompagnement exceptionnel et temporaire », visant à aider les entreprises de taille intermédiaire viables qui rencontrent des difficultés conjoncturelles et qui font l’objet de procédure collective. Un mécanisme dont avaient bénéficié FagorBrandt et Mory-Ducros.