Fraude : la carte d’identification professionnelle du BTP commence à s’imposer .

Obligatoire depuis le 1er octobre 2017, la carte d’identification professionnelle du BTP est portée par 1, 281 millions de salariés, se félicite le ministère du Travail. Elle est censée faciliter la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement international.

 

 Toute personne travaillant sur un chantier, y compris les salariés détachés et les salariés intérimaires, doit être titulaire de la carte du BTP. Le document porte le nom et prénom du salarié, sa photo, le nom de l’entreprise qui l’emploie, la durée du contrat de travail ou du détachement. Il est sécurisé grâce à des procédés de protection mis au point par l’Imprimerie Nationale ainsi qu’un QR code. Cela permet aux agents de contrôle d’accéder, via une application de lecture sur leur smartphone, à une base de données pour vérifier rapidement que le salarié est bien rattaché ou lié à un employeur. Le système rend plus compliquée la falsification.

 

Le nombre de cartes délivrées depuis 8 mois est à mettre en regard avec les 1,145 millions de salariés que compte le BTP. 100 170 entreprises ont fait des demandes. 68 728 cartes ont été délivrées à des salariés détachés.

 

La procédure de délivrance dématérialisée est simple.  Il suffit à l’employeur de se rendre sur le site cartebtp.fr pour formuler une ou plusieurs demandes. Le défaut de port de la carte entraîne une amende de 2 000 € par salarié en plus des sanctions prévues pour travail illégal ou fraude au détachement.

 

L’inspection du travail a effectué plus de 8 000 contrôles au premier trimestre. En outre, les contrôles conjoints, notamment avec l’Urssaf, se multiplient.