
La CGT introduit t devant le Conseil d’État un recours en référé et au fond contre l’ordonnance imposant aux agents de la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale la prise de 10 jours de congés annuels ou de RTT, durant la période de l’état d’urgence sanitaire. Pouir le syndicat, cette mesure « bafoue les principes d’égalité et de démocratie sociale ».
L’organisation explique que « le confinement n’est pas un repos et encore moins un congé annuel. Ce n’est pas un choix mais une décision du gouvernement qui s’impose à tous. «Il était possible pour l’Etat employeur de fractionner ou d’échelonner les congés annuels », argumente la CGT.
Concernant les RTT, le syndicat déplore l’absence de négociation, « contrairement à ce qui prévaut dans le secteur privé ». Pour couronner le tout, l’ordonnance créée des inégalités de traitement, au détriment des fonctionnaires vulnérables, des femmes enceintes, des parents d’enfants de moins de 16 ans etc.