La commission européenne débusque des irrégularités fiscales dans le foot espagnol

Le  Real Madrid, le FC Barcelone,  l’Athletic Bilbao, l’Atlético Osasuna sont quelques uns des clubs de football espagnols qui devront rembourser des aides de l’État indûment empochées, selon une décision de la  Commission.

 

Au terme de trois enquêtes approfondies distinctes, la Commission européenne a conclu que des aides publiques accordées par l’État espagnol  à sept clubs de football professionnels ont conféré à ces clubs « un avantage indu par rapport aux autres clubs, et ce en violation des règles de l’UE .

 

Les pouvoirs publics doivent donc  récupérer ces sommes.  Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Le fait d’utiliser l’argent des contribuables pour financer des clubs de football professionnels peut générer une concurrence déloyale. Le football professionnel est une activité commerciale qui brasse des sommes considérables et, à ce titre, l’octroi de deniers publics doit répondre à des règles de concurrence équitables, ce qui n’est pas le cas des subventions ayant fait l’objet de nos enquêtes.»

 

Les règles de l’UE en matière d’aides d’État s’appliquent aux interventions publiques sur le marché afin de s’assurer que celles-ci ne faussent pas la concurrence en accordant un avantage sélectif à un acteur du marché par rapport à un autre. Le sport professionnel est une activité économique. Les clubs de football s’occupent du marketing, du merchandising, de la retransmission télévisuelle, du transfert des joueurs, etc., et sont en concurrence au niveau international. Très souvent, les clubs professionnels enregistrent un chiffre d’affaires conséquent. Les règles de l’UE en matière d’aides d’État font en sorte que le financement public ne fausse pas la concurrence entre les clubs. Elles assurent des conditions de concurrence équitables pour la majorité des clubs professionnels devant fonctionner sans subventions, est-il expliqué.

 

 En Espagne, les clubs de football professionnels sont considérés comme des sociétés à responsabilité limitée. Ils  ont toutefois été traités comme des organisations à but non lucratif, soumises à un taux d’imposition sur les bénéfices inférieur de 5 % à celui des sociétés à responsabilité limitée. Ces quatre clubs ont bénéficié de ce taux réduit pendant plus de vingt ans, sans aucune justification objective. Dans l’intervalle, l’Espagne a adapté sa législation sur l’impôt sur les sociétés afin de mettre un terme à ce traitement discriminatoire à partir de janvier 2016. Pour supprimer tout avantage indu perçu par le passé, les clubs doivent à présent verser les impôts impayés. Sur la base des informations disponibles, la Commission estime que les sommes à récupérer sont limitées (jusqu’à restent à 5 M€ maximum  par club) mais les montants précis restent à  déterminer.

 

Dans une deuxième enquête, la Commission s’est intéressée à un transfert foncier entre le Real Madrid et la ville de Madrid. L’enquête a déterminé, sur la base d’une étude indépendante, que le terrain concerné par l’opération avait été surévalué de 18,4 millions d’euros. Le Real Madrid a ainsi bénéficié d’un avantage injustifié par rapport aux autres clubs, avantage que le club doit à présent rembourser.

 

Enfin, la Commission a enquêté sur les garanties accordées par une entité publique, l’Instituto Valenciano de Finanzas (IVF), dans le cadre de prêts en faveur de trois clubs de la Communauté de Valence (le FC Valence, l’Hércules et Elche) alors qu’ils connaissaient des difficultés financières. Grâce à la garantie publique, ces clubs ont pu obtenir les prêts à des conditions plus avantageuses. Étant donné que les clubs ne s’acquittaient pas d’une rémunération adéquate pour les garanties, ils bénéficiaient d’un avantage économique par rapport aux autres clubs, qui devaient mobiliser des fonds sans soutien public. Ce financement public n’était lié à aucun plan de restructuration visant à rendre les clubs viables et aucun d’entre eux n’a mis en place des mesures compensatoires pour compenser la distorsion de concurrence engendrée par la subvention. Afin de rétablir des conditions de concurrence équitables vis-à-vis des clubs non subventionnés, le FC Valence, l’Hércules et Elche doivent à présent rembourser l’avantage perçu. Celui-ci s’élève à 20,4 millions d’euros pour le FC Valence, 6,1 millions d’euros pour l’Hércules et 3,7 millions d’euros pour Elche.