La loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises reste timidement appliquée.

En prélude à la campagne de rappel qu’il engage ce 26 septembre et jusqu’au 10 octobre, le cabinet Syndex  qui intervient auprès des représentants du personnel fait le point sur les premiers plans issus de la loi relative au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », entrée en vigueur en mars 2017.

De l’analyse des premiers plans de vigilance publiés par les entreprises concernées, il ressort quatre principaux enseignements. Primo, le sujet ne fait pas recette. Seules quelques dizaines de plans ont été publiés, principalement par des groupes ayant leur siège international en France (ce n’est pas le cas de toutes les multinationales tricolores).  Secundo, les industriels concernés s’efforcent de maîtriser en amont les risques de dérapage. Les documents compulsés par Syndex « évoquent régulièrement l’accompagnement des sous-traitants vers une limitation des risques ». Toutefois, exemples d’actions concrètes font souvent défaut.  

 

Tertio, les parties prenantes, dont les organisations syndicales, sont encore peu associées au processus. Lesquels restent sous la responsabilité des directions générales, sans aucune concertation avec les syndicats, fournisseurs, collectivités, ONG, etc. La loi y invite pourtant. Quarto, certains représentants des salariés et des organisations syndicales commencent à mettre le pied dans la porte. Quelques-uns ont déjà formellement interpellé leur direction.

 

« Les acteurs du dialogue social peuvent s’appuyer sur le cadre de la RSE pour influencer positivement les pratiques commerciales de leur entreprise. La cartographie des risques, l’évaluation de l’efficacité des mesures et le mode de traitement des alertes sont des points sur lesquels les travailleurs sont en situation d’apporter des améliorations », analyse Syndex. Olivier Chabrol, un des experts du cabinet précise : « les organisations syndicales implantées en entreprise ont en particulier une expérience de longue date sur le traitement d’alertes internes et sur la protection de ceux qui les portent. L’établissement de systèmes d’alerte en concertation avec ces organisations a vraiment tout son sens. Ce que le législateur a bien identifié, en les désignant explicitement comme co-constructrices de ces systèmes ».