La loi Travail écornée par le Comité européen des droits sociaux

Une décision  du Comité européen des droits sociaux (CEDS) rendue publique ce 15 mars taille en pièces la modulation du temps de travail sur une période pouvant atteindre trois ans.  

La CGT avait déposé un recours auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) contre les dispositions de la loi Travail relatives à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à un an pouvant aller jusqu’à  trois ans.

 

Par une décision du 18 octobre 2018 rendue publique ce 15 mars, le CEDS a reconnu qu’une période de référence de plus d’un an prive injustement les travailleurs du droit à la majoration de leurs heures supplémentaires, sans que le repos accordé ne constitue une compensation adéquate au regard de l’effort fourni. L’instance alerte également sur les risques de ces dispositions sur la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que sur leur équilibre vie professionnelle – vie privée. La  juridiction du Conseil de l’Europe conclut à la violation de la Charte sociale européenne.

 

« La CGT est opposée à la banalisation de l’annualisation du temps de travail et aux mesures qui privent les salariés de la maîtrise de leur temps. Il ne doit pas y avoir d’annualisation du temps de travail sans réelle justification économique et sociale, débattue dans l’entreprise. Car ces dispositifs ont, le plus souvent, pour effet d’intensifier le travail et de porter atteinte à la vie personnelle des salariés tout en les privant des compensations prévues par le Code du travail », rappelle la confédération de Montreuil.

 

 L’affaire embarrasse le gouvernement et les employeurs. Sur  la base de cette décision, les  salariés concernés pourraient  saisir le juge pour faire faire invalider  l’application des mécanismes d’aménagement de leur temps de travail. Il reste à savoir si le gouvernement tiendra compte de cette décision. Pour la CGT, «  il n’a pas d’autres choix que d’abroger cette mesure de la loi  El Khomri ».