La réforme de l’assurance chômage a du plomb dans l’aile

Le Conseil d’État annule le changement du mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR).  Motif : il rompt l’égalité de traitement entre les allocataires. Deux personnes ayant eu la même durée de travail et un salaire identique pourraient toucher une allocation variant du simple au quadruple, selon la façon dont les contrats se sont étalés dans le temps.

 

« Cette mesure aurait lourdement pénalisé les intérimaires, saisonniers, extras hôteliers, les titulaires de CDD très discontinu », estime la CGT. Elle avait saisi la haute juridiction, de concert avec les syndicats Solidaires, CFE-CGC et FO. Le jugement rendu ce 25 novembre confirme en revanche les dispositions prises par le gouvernement concernant le seuil d’accès aux allocations et la dégressivité pour les cadres.

 

En outre, le Conseil d’État invalide aussi la sur cotisation imposée en cas d’abus de contrats courts (CDD de moins d’un mois). Sur ce point, ce sont  le Medef et plusieurs fédérations d’employeurs qui avaient introduit un recours. Ils ont gain de cause sur la forme, le dispositif envisagé par le gouvernement ayant été jugé trop complexe.