L’avenir de l’Afpa s’éclaircit

Guest star du conseil d’orientation de l’Afpa qui avait lieu ce 18 mai, le ministre du Travail, François Rebsamen a présenté les dispositions prévues dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, touchant au devenir de l’organisme.

 

Un article du texte précisera les missions de l’Afpa au sein du service public de l’emploi. Le Gouvernement présentera également un amendement l’habilitant à agir par ordonnance pour procéder à la création d’un établissement public industriel et commercial visant à exercer les missions assurées par l’ opérateur de formation. Les conditions de dévolution à cet établissement d’actifs immobiliers de l’État aujourd’hui occupés par l’organisme seront aussi définies. Enfin, il sera précisé les termes du transfert des biens, droits et obligations de l’institution vers ce nouvel établissement.

 

 « Cette évolution du statut marque l’engagement du gouvernement pour la pérennité de l’Afpa, acteur majeur de la formation professionnelle et de l’insertion des demandeurs d’emploi et des salariés en France. Elle permettra de régler durablement la question du rattachement du patrimoine immobilier dans un cadre juridique sécurisé, et de conforter les missions de service public » , dit le ministère.