Le barème prud’homal validé, FO et la CGT repartent au combat

La Cour de cassation déclare valide le barème des indemnisations pour licenciement abusif. Sans éteindre la polémique. « il convient d’insister sur le fait que cette prise de position est in abstracto, ne constitue qu’un avis et ne lie pas les juridictions du fond qui peuvent continuer à écarter le barème sur le fondement de l’inconventionnalité », souligne l’avocate bordelaise Michèle Bauer.

 

Les syndicats ne désarment pas,  FO trouve les arguments avancés par la Cour « paraissent contradictoires ».  La confédération dirigée par Yves Veyrier FO a engagé des actions au niveau européen devant le Comité européen des droits sociaux, chargé d’interpréter la Charte sociale européenne et à l’échelle internationale devant le Bureau international du travail, en s’appuyant sur la Convention 158 de l’OIT. Elle se dit déterminée à « faire valoir ses arguments et aboutir à la mise en cause du barème ».

 

De son côté, la CGT rappelle que la  réclamation qu’elle a également déposée le Comité européen des droits sociaux suit son cours. « Nous sommes convaincus que le comité considèrera que les barèmes, en ce qu’ils permettent uniquement aux employeurs violant le Code du travail d’anticiper le  coût  d’un licenciement injustifié, sont contraires aux engagements internationaux ratifiés par la France».