Le bilan 2014 de la négociation collective reste positif

En matière de négociation collective, l’année 2014 est un bon crû. Avec 28 accords et avenants interprofessionnels, 951 accords de branches et 36 500 accords signés dans les entreprises. L’augmentation du nombre d’accords de branches est particulièrement significative concernant le temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la retraite complémentaire et la prévoyance.

En dépit des nombreuses frictions constatées, la négociation reste féconde au niveau interprofessionnel. Pour preuve une nouvelle convention d’assurance-chômage a vu le jour et permis de mettre en place le système de droits rechargeables. L’ANI de décembre 2013 sur la formation professionnelle a débouché sur un texte législatif. Autre exemple : l’ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail qui a été au moins partiellement traduit dans la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

 

Les partenaires sociaux ont aussi bien travaillé dans les branches et dans les entreprises. Ils ont conclu, au total, 1 000 accords au niveau des filières de métiers et plus de 36 000 autres dans les entreprises. Parmi les sujets phares figurent le temps partiel,et l’égalité professionnelle

 

Faisant ces constats ce 8 juillet à l’ouverture d’une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le 7 juillet, le ministre du Travail, François Rebsamen a souligné les améliorations possibles. «  la qualité du dialogue social dans les entreprises doit être sensiblement améliorée », a exhorté le ministre en invitant les partenaires sociaux à faire connaître les nouveaux droits, dont la garantie de salaires, la formation des représentants syndicaux, la reconnaissance des parcours, etc. En ce qui concerne les branches, François Rebsamen estime qu’elles «  doivent se sentir plus responsables des grands enjeux de négociation ». Et ce dans plusieurs domaines, à commencer par les salaires. Sur ce point a souligné le ministre, « derrière l’activité de la négociation salariale, c’est le pouvoir d’achat des salariés qui est en jeu, mais aussi l’un des leviers de la reprise. Surtout, il est inacceptable que certaines branches aient durablement des bas de grilles en dessous du SMIC ».

 

Le Pacte de responsabilité aussi doit faire l’objet de discussions plus fréquentes et plus poussées. « Les résultats ne sont pas encore à la hauteur : 15 accords de branche en mai 2015, c’est trop peu », reconnaît François Rebsamen.