Le Cese prône l’expérimentation de l’assurance chômage auprès des indépendants des plateformes ubérisées

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu ce 29 novembre, un avis sur les nouvelles formes de travail indépendant. Les travaux engagés à la demande de Matignon ont abouti à 16 préconisations.

 

La plus emblématique concerne l’expérimentation d’une extension de l’assurance chômage à cette catégorie de travailleurs.   L’avis, dont le rapporteur est Sophie Thiéry qui siège dans le groupe des personnalités qualifiées, recommande aux partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation portant sur une nouvelle convention d’assurance chômage, « d’examiner les conditions d’une expérimentation visant à indemniser les nouveaux travailleurs indépendants lorsqu’il y a perte totale de revenu ». Le test serait toutefois limité aux collaborateurs des plateformes de mise en relation de type Uber. Le rapport insiste sur les précautions préalables. Primo, une étude approfondie menée par l’Unédic et le ministère du Travail sur l’impact d’une telle mesure sur le marché du travail et ses effets sur l’équilibre financier du régime d’assurance chômage. Secundo, la participation des partenaires sociaux à la démarche. Notamment, les partenaires sociaux devront déterminer les conditions d’éligibilité à l’ouverture de ce droit, la durée d’indemnisation, le revenu de remplacement, les conditions de cumul et la cotisation, tant pour les travailleurs que pour les plateformes.

 

Une autre préconisation vise à imposer aux sites de mise en relation, l’obligation de souscrire un contrat d’assurance collectif couvrant le risque accidents du travail pour les indépendants qu’ils font travailler. Ces contrats devraient répondre à des critères de responsabilité sociale (couverture minimum en concertation avec les parties prenantes qui restent à définir).

 

Dans un autre registre, le Cese « invite » les pouvoirs publics et les organismes de sécurité sociale à « renforcer leurs actions conjointes en vue de conduire des campagnes de contrôle, de sanctions ou des actions pédagogiques ».

 

Les autres dispositions suggérées au gouvernement concernent principalement l’accès à la formation professionnelle et la collecte d’informations économiques et sociales précises sur ces activités qui concernent 12 % de la population active.La ministre du Travail Muriel Pénicaud se dit satisfaite de la teneur du rapport,  adopté par 129 votes pour, 17 contre et 28 abstentions.