Le compte personnel de prévention de la pénibilité est pleinement effectif

Les décrets qui qui parachèvent la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés

 

Les textes d’application qui viennent d’être publiés  tirent les conséquences des dernières simplifications. Les six facteurs de risque (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) qui ne sont pas encore suivis pourront l’être à compter du 1er juillet 2016, et les salariés se verront reconnaître des droits au titre de toute l’année 2016. Ces textes précisent également le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés.Ce compte a été créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il vise à prendre en compte les inégalités entre salariés en ce qui concerne l’espérance de vie en fonction des travaux effectués au cours d’une carrière.

 

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a simplifié le dispositif pour faciliter son application dans les entreprises, en prévoyant notamment la suppression de la fiche individuelle de suivi de l’exposition à la pénibilité au profit d’une approche plus collective, à travers des référentiels de branche, sortes de modes d’emploi donnés aux entreprises pour suivre l’exposition des salariés.

 

Les concertations menées avec l’ensemble des partenaires sociaux sur ces textes ont permis la prise en compte de plusieurs ajustements demandés sur la définition des seuils de pénibilité. Par les voix de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et de Myriam El Khomri, ministre du Travail, le gouvernement promet d’organiser « un suivi approfondi de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité en y associant étroitement les représentants des entreprises et des salariés ». Objectif : identifier les difficultés rencontrées, valoriser et diffuser les bonnes pratiques, y compris en matière de cessation anticipée d’activité.