Le Conseil constitutionnel censure la loi Travail, à la marge

Le Conseil constitutionnel a rendu dans la soirée du jeudi 4 août sa décision sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il valide la quasi-totalité du texte, se félicite le gouvernement, par communiqué.

 

 Dans sa décision, le Conseil constitutionnel confirme que la procédure parlementaire d’adoption de ce texte a non seulement respecté les dispositions du 3e alinéa de l’article 49 de la Constitution, mais également préservé le droit à l’amendement des parlementaires prévu à l’article 44 de la Constitution. Plus de 1000 amendements ont en effet été intégrés au projet de loi initial du gouvernement lors de son examen par l’Assemblée nationale, parmi les 7 400 amendements déposés sur le projet par les députés. La loi est donc le produit d’un travail très étroit du gouvernement et du Parlement, se réjouit Matignon.

 

 Néanmoins, quelques dispositions ont été censurées, pour des raisons de procédure. Le Conseil constitutionnel a, par ailleurs, posé des conditions à l’application de l’article 27 sur les locaux syndicaux mis à disposition par les collectivités territoriales et de l’article 64 sur la représentation des salariés dans les réseaux de franchise. Le Gouvernement dit en prendre acte.

 

Cette décision favorable du Conseil constitutionnel ouvre la voie à la promulgation de la loi et à sa mise en œuvre rapide Le Conseil constitutionnel censure la loi Travail, à la marge, insiste le communiqué gouvernemental, soulignant que les mesures d’application du projet de loi seront prises rapidement  La quasi-totalité des mesures d’application seront prises avant la fin de l’année.