Le décret relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue est paru.

Très attendu, ce texte est paru ce 1er juillet. Il définit des critères de qualité qui permettront aux différents bailleurs de fonds (Opca, collectivités territoriales, Opacif, Pôle emploi, Agefiph) de s’assurer que le niveau des prestations correspond à celui requis.

 

Au titre de cette responsabilité nouvelle, les financeurs pourront soit eux-mêmes engager des démarches internes d’évaluation, soit prendre en compte une liste de labels qui sera établie par le Conseil national de l’emploi de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). Cela ira de pair avec des contrôles renforcés.

Afin de permettre aux organismes de formation de répondre à ces nouvelles exigences, qui nécessitent une réflexion et une adaptation de leur modèle, un délai de mise en conformité de 18 mois leur est accordé jusqu’au 1er janvier 2017.

 

« Le marché de la formation est aujourd’hui très difficile à lire pour les personnes qui souhaitent suivre ou acheter une formation. La qualité est très hétérogène ; la profusion de l’offre et le manque de critères stables rendent le marché très peu lisible », constate le ministère du Travail.

 

Trois objectifs étaient au cœur de la réforme. Primo, orienter l’offre de formation vers des formations certifiantes et qualifiantes qui favorisent l’insertion professionnelle. Secundo, renforcer l’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin. Tertio, favoriser l’émergence de formations de qualité.