Le dispositif zéro charge pour les TPE a suscité un effet d’aubaine et généré peu d’embauches

La Dares s’est penchée sur l’impact du dispositif « zéro charge » pour les très petites entreprises, alias ATPE, mise en place par les pouvoirs publics fin 2008, afin d’adoucir le choc de la crise financière. Son verdict : la baisse de charges accordée n’a pas généré « un nombre significatif » d’embauches.

Le dispositif  « Zéro charge » pour les très petites entreprises (ATPE) était censé soutenir l’emploi peu qualifié, en pleine tourmente financière mondiale. Il s’agissait d’exonérer de la quasi-totalité des cotisations sociales patronales toute embauche au niveau du SMIC, pendant un an maximum, soit une réduction du coût du travail égale à 14 % du salaire brut. Les experts estiment que « L’ATPE ne s’est pas traduite par un accroissement significatif du nombre d’embauches trimestrielles au cours de la période allant du 1er trimestre 2009 au 2e trimestre 2010», du moins dans les entreprises situées juste au seuil d’éligibilité à savoir celles qui comptent 10 salariés en équivalent temps plein au cours de l’année N-1. Pire, cette aide pourrait avoir généré des effets d’aubaine. Autrement dit, « les embauches subventionnées par l’ATPE se seraient produites sans la mise  en œuvre de la mesure ». cela devrait tempérer certaines certitudes.