Le gouvernement dévoile ses intentions concernant le compte professionnel de prévention

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a soumis aux partenaires sociaux ce 20 juillet, les propositions du gouvernement concernant le compte professionnel pénibilité censé se substituer au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Devant le conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) qu’elle préside, Muriel Pénicaud a réaffirmé l’engagement de l’exécutif à garantir la santé au travail, « une action essentielle sur laquelle nous devons faire converger nos efforts et nos actions ». La ministre a également rappelé que dans le compte professionnel de prévention, les droits des salariés seraient conservés, et que le gouvernement ne renoncerait à aucun des dix facteurs et solliciterait les branches professionnelles pour renforcer les mesures de prévention.

 

Le compte professionnel de prévention continuera de permettre aux salariés exposés aux 6 premiers facteurs de cumuler des points qui leur permettront de se former, de bénéficier d’un temps partiel ou de choisir un départ à la retraite anticipé, est-il expliqué.

 

Dans le cadre du Projet de loi d’habilitation sur le renforcement du dialogue social, les quatre derniers facteurs seront pris en compte dans un dispositif de départ à la retraite anticipé immédiatement applicable. Ainsi, dès l’année prochaine, les examens médicaux permettront à environ 10 000 personnes de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à taux plein. « Aujourd’hui, avec un système de comptage de points, ces salariés auraient dû attendre jusqu’à 20 ans pour partir », argumente Muriel Pénicaud. Selon elle, ces évolutions assurent aux personnes concernées, une prise en compte de la pénibilité de leur activité et simplifient les obligations déclaratives des entreprises, notamment pour les TPE-PME.