Le gouvernement renonce à taxer les aides aux CE

Le gouvernement confirme dans une lettre adressée à l’Unsa  qu’il n’a pas prévu d’intégrer au projet de loi de financement de la Sécurité sociale une taxation des prestations servies par les comités d’entreprise.

La mission de consultation qui avait été confiée en septembre à l’Inspection générale des finances « est encore en cours et, compte tenu de l’ampleur des sujets à traiter, ne devrait pas conduire à des conclusions définitives dans un bref délai », assurent les ministres de l’Économie, Michel Sapin, des Affaires sociales Marisol Touraine, et du Travail, Myriam El Khomri dans ce courrier.  « Il n’est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur le sujet, et il ne soutiendra pas non plus d’amendements parlementaires qui seraient déposés », ajoutent-ils. Les ministres « réaffirment le plein attachement du gouvernement aux activités sociales et culturelles destinées aux salariés et aux agents publics ».

 

L’Unsa, ainsi que la CGT, la CFE-CGC et FO, s’étaient émus d’une possible « taxation » des prestations sociales et culturelles délivrées par les comités d’entreprise, craignant sa concrétisation dans le cadre du projet de loi du financement de la Sécurité sociale (PLFSS).