Le Medef propose dix leviers pour endiguer la montée des arrêts maladie

Opposé à toute contribution supplémentaire destinée à couvrir le coût galopant des arrêts maladie, le Medef formule 10 propositions pour freiner le phénomène.

Pour commencer, l’organisation patronale fait remarquer qu’en pourcentage des cotisations perçues, le coût des arrêts de travail a baissé. En hausse de 19 % entre 2010 et 2017, ceux-ci ont coûté, sur la période , 1,1 Md€. Dans le même temps, la somme totale des cotisations des employeurs et des salariés ont progressé de 31 %.  Le Medef observe aussi que plus il y a de personnes en emploi, plus il y a d’arrêts de travail. En outre, le vieillissement de la population active et le recul de l’âge de départ à la retraite ont un impact, dans la mesure où les seniors sont plus souvent en congé thérapeutique et pour des durées longues. Par ailleurs, les arrêts de courte durée représentent seulement 4 % des dépenses d’indemnités journalières, soit environ 280 M€, alors que les arrêts de longue durée (plus de 6 mois) représentent 44 % des cas. Sur la base de ce diagnostic, le patronat fait 12 préconisations, dont trois portent sur la gouvernance du système.

 

Primo, clarifier le cadre juridique des arrêts de travail et renforcer le contrôle par la Caisse nationale d’assurance maladie de l’application stricte des obligations de l’assuré : délai de 48 h, respect des heures de sortie autorisées, etc. Secundo, renforcer la politique de maîtrise médicalisée en menant une action ciblée sur les plus importants prescripteurs et les salariés concernés par les arrêts courts et itératifs : contrôle systématique du médecin prescripteur et de l’assuré à partir du 4e arrêt prescrit. Tertio, améliorer le dispositif de la contre-visite médicale à l’initiative de l’employeur, en simplifiant les modalités d’application du dispositif comme l’allongement du délai de transmission du rapport de contre-visite à l’Assurance maladie, la transmission par l’employeur ou par la société de contre-visite, la suspension automatique des IJ quand le rapport médical conclut à l’absence de justification de l’arrêt.

 

Une autre série de recommandations concerne les médecins. Dans ce registre, le Medef propose de déterminer un parcours de prescription unique dans lequel le médecin traitant serait le seul médecin pouvant prescrire un arrêt de travail (hors hospitalisation). En complément, renforcer le partage d’informations entre médecine de ville et médecine du travail. Il prône aussi de mieux accompagner les médecins par le développement et la diffusion de référentiels de durées d’arrêts définis par la haute autorité de santé (HAS), et d’encourager l’utilisation de l’avis d’arrêt de travail (AAT) dématérialisé afin d’améliorer la communication entre les acteurs.

 

 Au chapitre des actions envisageables vis-à-vis des assurés, il est suggéré de sensibiliser les assurés sur les coûts. Chacun d’entre eux recevrait de l’Assurance maladie un relevé annuel de la dépense induite par les actes médicaux et les indemnités journalières de Sécurité sociale qu’il a consommées.Les entreprises aussi feraient un effort. Il serait institué un repérage et un accompagnement obligatoire des structures présentant un nombre d’arrêts de travail atypique. Par ailleurs, on pourrait favoriser la prévention de la désinsertion professionnelle et le retour à l’emploi en simplifiant le recours aux dispositifs alternatifs à l’arrêt de travail, comme le temps partiel thérapeutique.

 

Pour couronner le tout, il deviendrait possible d’affecter une part de la cotisation de 2 % réservée au financement du haut degré de solidarité dans les régimes complémentaires à la prévention.  « Nous ne réussirons pas à régler ce sujet par une simple mesure budgétaire ni en ne mettant en cause les uns ou les autres. L’effort doit être collectif et partagé par toutes les parties prenantes », conclut Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef (photo)