Le Medef satisfait du rapport sur les relations entre Urssaf et entreprises

L’état des lieux que font le député UMP du Nord Bernard Gérard et son homologue socialiste de Maine-et-Loire, Marc Goua, est « un premier pas vers plus de simplification », estime l’organisation patronale.

Ce rapport assorti de 44 propositions, préconise notamment, l’assouplissement des contrôles Urssaf, et un « droit à l’erreur » en cas de bonne foi manifeste de l’entreprise sur l’assiette des cotisations sociales . Il suggère aussi l’amélioration de l’information des cotisants par le développement de la visite-conseil. Les auteurs soulignent la nécessité les entreprises en difficulté, notamment en leur accordant des délais de paiement.

 

L’organisation patronale dit retenir « tout particulièrement les pistes visant à mieux proportionner les sanctions appliquées aux entreprises à la nature de l’erreur constatée en matière d’allègements généraux Fillon , de cotisations prévoyance santé, ou encore des primes octroyées aux salariés dans le cadre d’accords d’intéressement ». De même, l’instauration d’une période de tolérance prévoyant l’absence de pénalité à l’égard des entreprises qui doivent utiliser la déclaration sociale nominative (DSN) lui semble judicieuse.

 

Pour autant, le Medef appelle à la simplification et à l’arrêt de ce qu’elle considère comme « l’inflation et l’instabilité de la norme, source d’insécurité juridique et de coûts pour les entreprises ».