Le Medef très critique à l’égard du projet de loi Rebsamen

Le Medef a pris son temps pour réagir au projet de loi Rebsamen sur le dialogue social. Son analyse est largement négative, le texte étant jugé « déséquilibré » et rajoutant « de la complexité pour les TPE »

Le Medef reproche au gouvernement de ne pas avoir eu « le courage d’aller au bout d’une réforme indispensable ». L’organisation patronale reconnaît que le texte contient des avancées pour les entreprises entre 50 et 300 salariées (moins de réunions et de consultations obligatoires, délégation unique, etc.). Mais elle ajoute qu’il « s’apparente à une collection de semi-réformes dont on peine à déterminer la cohérence ». Le patronat déplore le maintien des seuils, puisque quatre instances subsistent au-dessus de 50 salariés et qu’un cap de 300 salariés est institué. Selon lui, l’exécutif « propose une réforme qui laisse de côté les ETI qui sont pourtant le fer de lance de la croissance économique ». En outre, « la facilitation de la négociation d’entreprise, y compris en l’absence de délégué syndical, ne progresse quasiment pas ».

 

Mais c’est surtout concernant les très petites entreprises que les critiques patronales sont les plus rudes. Le Medef se dit « fermement opposé à la mise en place de commissions paritaires régionales, car elles ne s’intègrent plus dans une démarche cohérente et globale. Ce dispositif risque au contraire d’être source d’inquiétude, de complexité et de méfiance pour les chefs d’entreprise, alors même que le projet de texte ne leur apporte aucune simplification ».

 

Comme les syndicats, les employeurs espèrent des évolutions qui leur seront favorables, à l’occasion du débat parlementaire.