Le Parlement européen adopte des propositions fortes contre dumping social

Des contrôles renforcés, des sanctions plus sévères pour les entreprises qui ne respectent pas le Code du travail et une plus grande convergence sociale via notamment la mise en place d’un pilier de droits sociaux. Ce sont quelques-unes des pistes identifiées par le député européen PS, Guillaume Balas, pour lutter contre le dumping social en Europe. Ces propositions figurent dans un rapport adopté le 13 juillet à une large majorité par la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen.

Selon les préconisations, les États membres s’assureront que leurs inspections du travail sont dotées des moyens humains et financiers suffisants. La coopération entre autorités nationales sera améliorée afin de lutter contre la fraude sociale, le « faux travail indépendant » et les sociétés « boîtes aux lettres » dépourvues d’activités réelles. Les États doivent aussi pouvoir mettre en place des équipes communes composées de leur inspection du travail pour réaliser des enquêtes sur pièce et sur place lors de cas de dumping social présumés.

 

Par ailleurs, le Parlement appelle à l’élaboration d’une liste noire des entreprises européennes responsables de violations sérieuses du Code du travail et de la législation sociale, consultable par les autorités nationales compétentes. Ces contrevenants devraient se voir refuser l’accès aux contrats et subventions publics, ainsi qu’aux fonds communautaires pour une période donnée.

 

Les déclarations de détachement seront intégrées à un registre européen. Le principe d’égalité de traitement s’appliquera aux travailleurs locaux et aux travailleurs détachés et les conventions collectives de l’État membre d’accueil doivent être respectées. Les États membres sont encouragés à introduire un salaire minimum correspondant à au moins 60 % du salaire moyen brut de chaque pays concerné. Le temps de travail et les périodes de repos dans le transport routier doivent faire l’objet de contrôles accrus et une Agence européenne du transport routier verra le jour afin d’assurer une meilleure coopération au sein de l’UE.