Le patronat héraultais, unanime, désapprouve la réforme de la prud’homie

Dans l’Hérault, les organisations patronales disent, d’une seule voix, tout le mal qu’elles pensent du volet prud’homal de la loi Macron. Rien de tel au niveau national.

Les organisations patronales de l’Hérault UPA, MEDEF, CGPME, UNAPL et FDSEA protestent dans un communiqué publié le 18 février, contre la réforme du fonctionnement des conseils de prud’hommes, figurant dans la loi Macron. Elles ne mâchent pas leurs mots. D’une même voix, elles constatent que la consultation des partenaires sociaux « a été particulièrement bâclée ». Le dossier aurait dû faire l’objet d’un diagnostic et d’une discussion avec les organisations patronales, poursuivent les protestataires.

Le patronat héraultais va plus loin. Selon lui, « le fondement même de la prud’homie est remis en cause par cette loi, dans la mesure où un juge professionnel pourra intervenir dès le bureau de jugement. »
Pour les représentants des employeurs, cette réforme n’est « pas acceptable et va à l’encontre de la loi sur la désignation des conseillers, validée par le Conseil constitutionnel, qui a pris soin d’inscrire ce mode de choix des conseillers dans le cadre de la structure paritaire de la juridiction ». Ils demandent aux pouvoirs publics de balayer devant leur porte : « Le recours au juge départiteur augmente à lui seul le délai moyen de la procédure de 12 mois. Il convient aussi de s’interroger sur la part de responsabilité des pouvoirs publics dans la situation de la juridiction prud’homale. Par l’accumulation de règlementations sans souci de cohérence, le législateur accroît l’insécurité juridique et le risque contentieux. En laissant la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation se substituer à lui, il n’assume pas sa mission de véritable régulateur ».
Les instances patronales nationales n’ont ni appuyé ni critiqué cette salve locale que n’auraient pas reniée les représentants des salariés. D’ailleurs, des voix patronales et syndicales se sont mêlées ces dernières semaines au sein de plusieurs conseils, pour désapprouver le fond et la forme de la réforme voulue par le gouvernement.