Le projet de loi Macron fait entrer l’expression directe des citoyens au Sénat

Le projet de loi Macron n’est pas seulement le texte qui bat tous les records d’amendements, avec plus de 1700 modifications examinées. C’est aussi celui qui, pour la première fois, fait entrer l’expression citoyenne directe au Parlement.

 

Le groupe de travail sénatorial préfigurant la commission spéciale sur le sujet, vient de mettre en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif. Accessible à partir de la page Internet du site du Sénat consacrée au groupe de travail (http://www.senat.fr/commission/spec/croissance_et_activite/index.html), il est destiné à recueillir les témoignages et les contributions des internautes sur l’économie générale du projet et l’ensemble des sujets abordés par le texte : droit du travail, repos dominical, régime des autoroutes, examen du permis de conduire, prud’hommes, régime des professions réglementées, tribunaux de commerce, lignes de transport par autocar, urbanisme commercial, logement intermédiaire.

Après s’être identifié (nom prénom, ville de résidence, profession, courriel) tout internaute peut déposer une contribution, en précisant s’il souhaite ou non la voir publiée, avec ou sans sa signature.
Le groupe de travail sénatorial est présidé par Vincent Capo-Canellas (UDI UC – Seine-Saint-Denis). Les rapporteurs sont les élus UMP Catherine Deroche (Maine-et-Loire) Dominique Estrosi-Sassone (Alpes-Maritimes) et François Pillet (Cher).