Le régime social des indépendants a quatre ans pour redorer son blason

Le Régime social des indépendants (RSI) dévoile les trois piliers de la 3e convention d’objectifs et de gestion (COG) qu’il vient de signer avec Bercy et le ministère des Affaires sociales. D’ici à 2019, les exigences sont fortes : un service de meilleure qualité, un réseau territorial moins dense, et un budget réduit.

Le RSI a quatre ans pour en finir avec tous ses errements. Sa feuille de route d’ici à 2019 comprend trois piliers. Le premier concerne l’amélioration du contact avec l’assuré et le développement de son offre de services, le tout accompagné d’une communication et d’un accompagnement adaptés au travailleur indépendant. Cela passera par tous les canaux : téléphone, courriel, accueil physique, téléservices, communication lisible et pédagogique, réunions d’information, mesure du niveau de satisfaction inclus. Dans le même temps, le RSI poursuivre et optimisera l’accompagnement des travailleurs indépendants en matière de prévention et d’action sanitaire et sociale : prévention des risques professionnels, temps partiel thérapeutique, actions du bien vieillir, repérage et accompagnement des cotisants fragiles économiquement, pérennisation de l’accompagnement du départ en retraite, etc.

 

Le deuxième axe a trait aux réformes structurantes de la protection sociale.Dans le cadre de l’assurance maladie, le RSI mettra en place la protection universelle maladie (Puma) et le tiers payant généralisé. Dans le registre de la retraite, il assurera la liquidation unique des régimes alignés , alias Lura, la garantie de versement de la retraite, tout en améliorant le service rendu (réduction du temps de traitement des demandes de retraite, homogénéisation des pratiques entre les caisses régionales, etc.). Et pour le recouvrement, les efforts qui ont permis la stabilisation de l’interlocuteur social unique (Isu) et la baisse des réclamations et des restes à recouvrer doivent être accentués. Les passerelles informatiques avec les Urssaf seront suivies de près : une ligne budgétaire de 4 M€ y sera dédiée. Sur un autre plan, le RSI et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) conduiront les opérations de transfert de la gestion du recouvrement des cotisations maladie des professions libérales (PL) des organismes conventionnés vers les Urssaf.

 

Le troisième pilier de la convention est lié au fonctionnement interne du régime. Il est invité à se monter plus réactif, «  afin de mieux répondre à ses défis futurs et garantir sa performance interne ».
Les remèdes prescrits vont du redimensionnement des fonctions supports (affaires juridiques, ressources humaines) à la révision du maillage territorial pour atteindre la barre des 13 caisses au lieu de 29. Cette évolution prendra en compte la politique de ressources humaines (formation, mobilités). Il faudra bien, un effort budgétaire lui est imposé : (— 11 % du budget de fonctionnement par rapport à la précédente Convention d’objectif et de gestion, soit 76 M€ d’ici 2019).