Le Régime social des indépendants revu et corrigé par la CGPME

L’organisation patronale estime qu’il est temps de réformer le RSI afin de répondre aux attentes de ses cotisants. La CGPME ne remet pas en cause les fondements du régime. Elle  convient que « les chefs d’entreprise souhaitent avoir un régime souple avec un socle minimal de prestations moins complet que dans le régime général, mais avec des cotisations plus modérées. Ceci laisse au patron de TPE-PME la possibilité de compléter sa protection sociale via des assurances privées. Ce schéma favorise la liberté et la responsabilisation ». Tout en insistant sur le coût modéré des cotisations, du moins si l’on les compare à celles des salariés : 32% pour un revenu inférieur au plafond de la sécurité sociale dans un cas, 42% dans l’autre.

 

En revanche, la CGPME appelle à améliorer le mode de calcul des cotisations, source de litiges fréquents. Actuellement, les assurés versent des acomptes sur la base de N-2 et les montants à solder interviennent sur N+1. « Des évolutions importantes sont en place depuis le 1er janvier 2015, permettant notamment de modifier ces acomptes. Mais tout cela reste trop complexe », aux yeux de la confédération. Elle recommande l’auto déclaration et l’auto paiement, comme dans le régime général.

 

La gouvernance serait également remise à plat. Il s’agit, selon l’organisation patronale, de la rendre « plus conforme au rapport des forces entre entrepreneurs et professions libérales ». Les règles des élections seraient donc modifiées. En particulier celles qui i concernent le niveau national, « afin que les membres du bureau national soient élus en tenant compte des résultats obtenus par leurs listes dans les territoires ».

Sur un autre plan, les petits patrons souhaitent qu’un médiateur du RSI soit nommé. Le titulaire du poste ayant une indépendance irréprochable, au même titre que les médiateurs du crédit, des marchés publics, ou de certaines grandes entreprises. Cela permettrait de réduire les plaintes qui sont légion : erreurs dans le calcul des cotisations, absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années, inscriptions non prises en compte, pénalités de retard sans justification, inscriptions erronées, poursuites judiciaires sans motif.

Last but not least, l’information du cotisant devra évoluer vers plus de transparence, avec une dimension renforcée de service à l’assuré.