Les crédits du Fonds social européen doivent être mieux utilisés, recommande la Cour des comptes

Les crédits du Fonds social européen (FSE) sont un appoint appréciable à la politique sociale. Ils représentent environ 5 % des dépenses totales engagées dans ce cadre. Soit, pour la programmation 2014-2020, un pactole de 5,9 Mds€. Sur ce montant, la dotation destinée à Pôle emploi, en hausse de 14 % par rapport à la programmation précédente, est la plus importante. Elle représente une enveloppe de 437 M€, loin devant toutes celles attribuées à des organismes intermédiaires.

 

Les critiques de la Rue Cambon sont de deux ordres. Primo, « La Cour a constaté des dysfonctionnements lors de la programmation 2007-2013 du Fonds social européen, qu’il importe de corriger ». Les magistrats notent que « La logique de consommation des crédits a prévalu sur la qualité des dispositifs cofinancés ».  En outre, ils constatent de nombreux dysfonctionnements, parfois source de contentieux, ainsi que des dépenses quasiment improvisées dans le but apparent de consommer les ressources disponibles.  

 

Secundo, la part de ces crédits dévolus à Pôle emploi est de mieux en mieux gérée, mais « la démarche de performance reste à conforter ». Autrement dit, l’évaluation des résultats doit être plus rigoureuse.

 

La Cour des comptes formule cinq recommandations. Expertiser sans délai l’état des réserves de trésorerie et encadrer leur usage de manière transparente et conforme à la réglementation. Cesser d’utiliser les crédits d’une programmation pour en financer une autre. Exclure de financer des opérations dont les dépenses n’ont pas été déclarées à la Commission européenne. Organiser et suivre le recouvrement des subventions européennes accordées à tort. Last but not least, garantir la neutralité des évaluations menées par Pôle emploi sur des dispositifs cofinancés par les crédits du FSE.