Les élections dans les TPE sont reportées pour cause de contentieux

Le ministère du Travail fait savoir que le pourvoi en cassation formulé par la CGT le contraint à repousser la date du scrutin. La confédération de Montreuil conteste le jugement du tribunal d’instance du 15e arrondissement validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses au scrutin. Le gouvernement dit en prendre acte. Résultat : « Le processus électoral ne pourra être valablement engagé qu’une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation. Or, celle-ci pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi ».  En clair, le scrutin programmé du 28 novembre au 12 décembre est reporté.

 

Le processus électoral ne pourra valablement s’ engager qu’une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation. Or, celle-ci pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi. Ce délai est incompressible au regard des obligations de respect d’une procédure contradictoire. « Le directeur général du travail réunira dans les tout prochains jours le Haut conseil du dialogue social afin que cette instance examine dans la plus grande transparence les conséquences à tirer de cette situation »,  précise le communiqué du ministère Travail.

Cette décision n’aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars 2017, tient à préciser le ministère, avant d’indiquer qu’une fois cette procédure close, le gouvernement mettra tout en œuvre pour procéder à l’organisation de ce scrutin dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais. « J’entends que ces événements, indépendants de notre volonté, ne viennent pas perturber cet exercice de démocratie sociale essentiel », insiste la ministre.