Les employeurs territoriaux pourront gratifier les agents à l’œuvre pendant l’épidémie

Les agents territoriaux restés au pied du mur durant aussi auront droit à une prime exceptionnelle défiscalisée liée au Covid-19. À l’image des salariés du privé. Bon nombre d’entre eux exercent incompatibles avec le télétravail : voirie, services techniques, police municipale, etc. Même dans l’administratif, une partie des missions nécessite la présence physique des fonctionnaires.

Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a confirmé à la coordination des employeurs publics territoriaux lors d’une réunion téléphonique le 3 avril dernier que ce sera passible. Pourraient s’y ajouter à ce pécule forfaitaire des « frais de mission exceptionnels ». La décision appartiendra à la collectivité concernée.  Les détails devraient être débattus au cours de la séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prévue ce 8 avril.

 

Le CSFPT pourrait aussi aborder la question du congé imposé durant le confinement. Philippe Laurent, maire de Sceaux, porte-parole de la coordination (photo) constate l’imprécision juridique autour de ce dispositif. Les collectivités ne savent pas si elles sont obligées d’imposer ce break ou non, ni dans quelles limites.

 

Autre point à éclaircir : la caractérisation du Covid-19 en tant que pathologie lorsque des agents sont touchés. La coordination estime que ce devrait être retenu comme maladie professionnelle, le ministère n’a pas tranché. Les syndicats qui sont (une fois n’est pas coutume) sur la même longueur d’onde que les employeurs, restent attentifs.