Les mesures d’accompagnement du PSE de Sanofi R&D invalidées

Le 30 septembre, la Cour administrative d’appel de Versailles a invalidé l’accord sur les mesures d’accompagnement du plan social engagé par Sanofi R&D. Ce qui annule cet accord, pour cause de non-conformité administrative des mandats des signataires CFTC.  Ce plan de réorganisation des activités recherche de Sanofi prévoyait plus de 450 transferts de postes et la suppression nette d’environ 180 autres d’ici à 2015 sur près de 5 000 chercheurs.  700 à 800 personnes seraient parties ces derniers mois, selon la Fédération CFE-CGC chimie.

 Cette décision pourrait donner lieu à des réintégrations de salariés s’ils le demandent ; ainsi qu’à des indemnités . Elle risque aussi de déboucher sur une réinitialisation de toute la procédure. Les regards se tournent vers l’inspection du travail.  C’est la première fois depuis la toute loi de sécurisation de l’emploi qu’un plan social ayant fait l’objet d’un accord majoritaire des syndicats (CFDT, CFTC) est mis à mal. La CFE-CGC rappelle qu’elle avait refusé de signé le texte, estimant que le management n’a jamais été impliqué et consulté sur la réorganisation et ses motivations, qu’aucune de ses propositions sur les mesures d’accompagnements concernant le management n’a été retenu, notamment en ce qui concerne les facilités de rachat de trimestres par les seniors proches de la retraite . Les syndicats non signataires trouvaient en général le dispositif moins généreux que ceux des plans sociaux précédents au sein du groupe. « 70% de nos élus, mandatés et Adhérents avaient voté contre la signature de cet accord », précise la CGC.