Ordonnances Macron : le syndicat d’avocats d’entreprises en droit social Avosial fait un bilan positif

La rupture conventionnelle collective est « utile », sans pour autant se substituer au plan social. Le nombre de contentieux lié aux licenciements diminue.  Bref, ces professionnels qui en ont été d’ardents défenseurs, font un premier bilan positif des ordonnances Macron.  

AvoSial syndicat d’avocats d’entreprises en droit social qui revendique 420 membres, a interrogé ses adhérents sur l’utilisation des ordonnances Macron, un an après leur mise en œuvre. Ils expriment un large satisfecit . À peine un sur 10 (8,47 %) estime que la rupture conventionnelle collective (RCC) est appliquée en substitution d’un PSE. Ils sont encore moins nombreux (de 4 % du panel ) à y voir un outil de gestion de fin de carrière. « On est très loin des situations que redoutaient certaines organisations syndicales. Le premier enseignement est que la souplesse introduite dans le Code du travail permet de répondre plus facilement et de manière personnalisée aux différentes situations rencontrées par les entreprises » juge Danièle Chanal, vice-présidente d’AvoSial (photo).

 

Il ressort aussi du sondage qu’un peu moins de 8 % des adhérents d’ont eu l’occasion de négocier des ruptures conventionnelles collectives (RCC).  Le levier ne serait donc pas si fréquemment actionné. Et lorsqu’il l’est, c’est dans les règles. Pour preuve, « aucun membre n’a vu l’administration refuser l’homologation. Un seul cas de contentieux lié à sa mise en œuvre a été observé » souligne le syndicat professionnel.

 

En revanche, selon l’enquête, 76,24 % des avocats d’entreprises  constatent une diminution des contentieux. « Ces données confortent la tendance déjà observée par le Ministère du Travail », indique l’organisation. Toutefois, le syndicat reconnaît que plus de la moitié de ses membres (51,38 %) constatent une augmentation des contentieux portant sur la nullité du licenciement « pour échapper aux plafonds du barème. Ceux-ci n’ont cependant abouti que dans 1,66 % des cas ».

 

 « La réduction importante du contentieux est une tendance de fond qui contribue à une mutation profonde de la profession des avocats en droit social, dont le rôle de conseil en stratégie sociale auprès des entreprises ne devrait cesser de se renforcer » analyse Nicolas de Sevin, président d’Avosial.