Les ruptures conventionnelles reprennent leur progression

Après une chute brutale en 2019 et 2020, les ruptures conventionnelles reprennent leur progression. La Dares en a comptabilisé 39 500  en janvier dernier.

Environ 39500 ruptures conventionnelles ont été homologuées en janvier 2022, non compris celles concernant les salariés protégés.  (-0,3 % sur un mois). Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en légère baisse (-1,0 % relativement aux trois mois précédents). Toutefois, en comparaison au mois de janvier 2021, le nombre de ruptures conventionnelles augmente de 11,9 %.

 

Les rejets restent très minoritaires. Seulement 4,8 % des dossiers qui arrivent à l’inspection du travail n’ont pas été validés. Sur ce stock, 1,7 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet. Parmi les demandes recevables, 3,2 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure ou égale au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.