Les syndicats de salariés à Agnès Buzyn : « l’assurance santé n’est pas un produit de consommation »

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Le gouvernement a cru servir la cause du consommateur en envisageant d’appliquer la loi Hamon de 2014 aux contrats d’assurance complémentaire santé. Celle-ci permet de dénoncer les contrats d’assurance courants (dommage, souscrite en matière d’auto et habitation, etc.) à tout moment, après la première année de souscription. C’est l’objet d’un amendement que le gouvernement s’apprête à déposer, assurant que ce texte contribuera à « accroître la concurrence sur le marché de la complémentaire santé ».

 

Les organisations syndicales ne l’entendent pas de cette oreille. Elles adressent un courrier unanime à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn pour dire leur totale désapprobation.  « l’assurance de santé n’est pas un produit de consommation ». Ils contestent non seulement le fond, mais aussi la forme : « un tel amendement ne saurait être proposé sans consultation en amont et ne peut être valablement retenu sans étude d’impact préalable ». Les conséquences possibles concernent les frais de gestion, le niveau des cotisations, les garanties, la qualité des mesures de prévention, la portabilité des droits, etc.

 

En outre, les syndicats font observer que « l’employeur ne peut résilier seul un contrat collectif sans remettre en cause les accords collectifs et affaiblir l’intérêt des recommandations d’assureurs. L’amendement restreint directement le pouvoir constitutionnel conféré aux organisations syndicales en matière de négociation ». Leurs représentants demandent une audience à la ministre de tutelle (photo).

 

Les partenaires sociaux du monde agricole ont une réaction similaire (lire ci-dessous)