L’Union syndicale Solidaires et son avocat ont jusqu’au 19 janvier pour déposer, comme ils en agitent la menace, un recours en Conseil d’État pour « lui demander de censurer le décret du 19 novembre 215 portant désignation des personnalités associées au conseil économique, social et environnemental ». Motif : le mode de sélection utilisé ne respecte pas la règle de la stricte proportionnalité. Et pour certaines organisations, dont Solidaires, mais aussi la FSU, cela se traduit par la perte d’un siège.
À ce compte, Serge Le Quéau, figure de Sud PTT, membre du conseil scientifique d’Attac France, voit la porte du conseil se fermer sous son nez. C’est le résultat d’ «une discrimination syndicale » avance sa formation. Elle considère que la preuve formelle de cette mise en cause se trouve dans la justification des critères donnée par le Premier ministre, Manuel Valls, dans un courrier adressé aux syndicats. «C’est la première pièce du dossier », confirme un porte-parole. Plus généralement, le gouvernement est accusé de « s’acharner contre le syndicalisme de lutte et de transformation sociale ».
Des appels du pied sont faits à la FSU et à la CGT, en vue d’un combat des « organisations syndicales qui s’opposent aux accords et aux orientations actuelles de détricotage du Code du travail et de remise en cause des acquis des salariés ». Toutes trois avaient soutenu la candidature de Daniel Aschieri à la présidence du conseil. Elles avaient aussi réclamé en vain l’organisation d’un débat entre les trois personnalités en lice, avant le scrutin.
Pour l’heure, le syndicat dirigé par Bernadette Groison se tient à l’écart, à la différence de la CGT. Le 3 décembre, son chef de file au Cese, Fabienne Cru, a exprimé à huis clos la colère de sa confédération face aux premières décisions du président élu, Patrick Bernasconi, issu du Medef. Malgré la nomination d’un des siens, Jean-François Naton, parmi les six vice-présidents, la CGT se dit « exclue de toute présidence de section. Le message est clair : il s’agit de rejeter la première organisation syndicale de ce pays ainsi que toute marque de différence de pensée et d’action. Jamais, dans l’histoire de notre assemblée, une telle situation ne s’est produite ». Sans invoquer un éventuel recours, elle a laissé entendre que « la CGT en tirera toutes les conséquences ».

Ce début de mandature agité n’est pas de nature à redorer le blason de l’institution minée en interne par des problèmes de management. La gestion des quelque 140 salariés a été durement critiquée par la Cour des comptes qui a recommandé en février dernier une réforme des indemnités et du temps de travail. Malgré les nombreuses saisines, son utilité est de plus en plus contestée, au point de déterrer le projet de sa fusion avec le Sénat. Une thèse défendue par le président de l’Assemblée nationale

Dévoilé en juillet dernier, le plan de restructuration du groupe d’ingénierie pétrolière pourrait être plus compliqué que prévu. Les premiers échanges entre direction et syndicats sur les modalités de mise en œuvre révèlent de profondes divergences. La DRH entend régler la suppression de 270 postes d’ici à fin 2016, comme prévu dans son planning. Ses interlocuteurs veulent temporiser.
Technip compte s’appuyer sur un dispositif existant, le plan d’aménagement de la mobilité externe, alias Pame. Inscrit dans l’accord de GPEC en vigueur, il contient un ensemble de mesures susceptibles d’aider les collaborateurs exerçant des métiers en déclin à se reconvertir. Les élus du CCE ne contestent pas l’opportunité du Pame, mais demandent que l’ingénieriste privilégie la mobilité interne. « Il n’est pas question d’accepter des départs, tant que les mesures de maintien de l’employabilité des salariés et de réorientation vers des secteurs porteurs tel qu’annoncées dans le plan stratégique et dans l’accord de GPEC n’auront pas été épuisées », précise l’un des négociateurs. Technip pourrait, selon eux, limiter la casse en réduisant le volume de sous-traitance. La DRH leur rétorque que les mesures d’économies frapperont aussi environ 850 emplois chez les prestataires. En outre, l’activité nécessite le maintien d’un volant de CDD. Technip en a recruté près de 2400 l’an dernier, contre 3850 embauches en CDI, pour un effectif total d’environ 32000 personnes.
Certains insistent sur le risque de perte de know how, alors que le groupe déploie depuis plusieurs années un trésor d’énergie pour favoriser les transmissions de savoir. À en croire la CGT, jusqu’à 200 jobs pourraient être sauvés, en additionnant les palliatifs. Technip, qui fait face à de fortes turbulences sur les marches du pétrole et du gaz, a pour objectif d’économiser 830M€ en deux ans, dont 700M€ dès l’an prochain.

Une négociation sur le rythme de travail des cadres autonomes est en cours chez Bibendum. Après avoir longtemps nié l’overdose qui menace ses cols blancs, le fabricant de pneumatique a changé son fusil en octobre dernier. Entre-temps, une enquête artisanale de la CFE-CGC auprès du personnel concerné a levé le tabou. Il en ressort que le Bib est à pied d’œuvre durant 43,4 heures par semaine en moyenne. Environ 16% des équipes effectuent plus de 48 heures hebdomadaires. Près de 5% poussent l’endurance jusqu’à 55 heures et les compteurs de quelques stakhanovistes affichent même 67 heures. Quoi qu’il en soit, trois collaborateurs sur quatre abattent davantage de besogne que requis par leur contrat de travail. À tel point que le syndicat a menacé d’engager des poursuites.
Michelin, qui a déjà été confronté à des actes désespérés, ne veut pas prendre de risque juridique, d’autant plus que la législation sur la protection de la vie personnelle des salariés et le droit à la déconnexion évolue. Les discussions, que la direction a fondées sur la bonne foi des collaborateurs et le sens des responsabilités des représentants syndicaux, devraient aboutir d’ici à la fin du premier trimestre 2016. Les points les plus sensibles concernent la définition des missions, l’adéquation des moyens et des délais alloués. La CFE-CGC tout comme la CFDT insistent aussi sur la nécessité de former les managers au respect de la concordance des temps de vie qui reste un souci mineur pour bon nombre de petits chefs.

L’opérateur de téléphonie mobile s’apprête à organiser un vaste mouvement de mobilités, en lien avec 15 chantiers prioritaires de « transformation de l’entreprise ». Cela va de la refonte des systèmes d’information à la reconfiguration du service client, en passant par le reingineering de la fonction financière. Présentées aux représentants du personnel l’été dernier, ces mesures ont fait l’objet d’un accord valable jusqu’à mi-2017. Ce texte signé en juin 2015 par trois syndicats anticipe cinq situations bien identifiées.
Primo, un changement d’activité ou de rattachement. Secundo, une évolution vers un poste nouvellement créé. Tertio, un accroissement de compétence sur un même poste. Quarto, un changement de périmètre juridique, du fait des réorganisations. Quinto, des mobilités externes sont envisagées, sur la base du volontariat. Ce mercato est assorti de périodes d’essai d’un à deux mois et les transfuges bénéficieront d’un bilan quatre mois après leur confirmation dans le nouveau job. Le tout sous la surveillance d’une commission de suivi. Y siègent deux élus par organisation signataire, deux représentants des services RH de l’entité concernée et un membre de la direction du développement des ressources humaines du groupe. En cas de divergence d’analyse au sein de cette task force, les parties ont convenu de faire appel à « un médiateur extérieur, ayant une connaissance des métiers de l’entreprise ».
En outre, Numericable-SFR s’est engagée à constituer un staff spécifique d’accompagnateurs, baptisé «équipe passerelles ». Celui-ci a pour mission de recevoir les collaborateurs individuellement ou collectivement ; d’identifier les besoins de formation et de concevoir les supports idoines ; de conseiller les candidats à un transfert et de faciliter leurs démarches. Ce dispositif sophistiqué ne peut fonctionner que dans un cadre apaisé. Or l’indispensable confiance entre direction et instances représentatives s’est étiolée au fil des mois. Jusqu’au courrier que Sana Iffach, déléguée syndicale CFE-CGC de Numericable-SFR, son alter ego d’Orange, Sébastien Crozier, et Laurent Lucas, président national des télécoms du même syndicat, ont adressé à Bercy et au ministère du Travail. Ils décrivent «une stratégie financière inquiétante », invoquent des « méthodes destructrices », des « pressions sur les personnels, arrêts maladie et départs volontaires ».

Les zigzags de la direction de Ford Aquitaine Industrie (FAI) font au moins un heureux: le cabinet Sécafi qui enchaîne les expertises, à la demande des représentants du personnel. Ses consultants sont de nouveau à pied d’oeuvre depuis le 8 décembre. Cette fois, ils doivent se pencher sur l’opportunité d’arrêter la fabrication de racks.
Cette activité a fait l’objet de lourds investissements en équipements et en formations. FAI a bénéficié de subventions publiques. En rayant ce business de son projet industriel, il condamne des sous-traitants et accentue le risque de suppression d’emplois. L’usine d’un peu moins de 1000 salariés se trouverait en sureffectif. L’incertitude est d’autant plus pesante que le patron Europe de cette division, Dirk Heller, qui porte l’avenir du site sur ses épaules, quitte ses fonctions en janvier. La maison mère ne se montre pas optimiste pour la suite. Elle dit redouter l’impact des nouvelles règles antipollution, du scandale Volkswagen, des surcapacités chez les constructeurs.

A défaut d’avoir réglé leur différend dans le huis clos d’une salle de réunion au siège de l’organisation, boulevard de la Villette à Paris, la confédération CFDT et le Syndicat du commerce d’Île-de-France (SCID) qui lui est affilié s’empoignent devant les tribunaux dans le cadre de procédures multiples. La dernière en date s’est ouverte le 7 décembre au tribunal de grande instance de Créteil (94). Elle concerne un fichier d’adhérents que la maison mère reproche au SCID d’avoir irrégulièrement utilisé.
Derrière ce dossier se cache la profonde divergence de vues. Le syndicat rebelle s’est allié à la CGT, au Seci-Unsa et à SUD dans le remuant collectif Clic-P. Lequel s’oppose fermement au travail dominical alors que la ligne cédétiste officielle recommande la conciliation. Le déballage de conflits internes n’est pas propre à la formation dirigée par Laurent Berger. Guerre des ego, divergence stratégique, luttes internes… Les raisons qui poussent des individus ou des factions à porter ces dossiers sur la place publique sont légion.
La CFTC aussi a ses insoumis. Le 26 novembre dernier, la cour d’appel de Paris a condamné l’Union nationale des syndicats nationaux de l’audiovisuel (Usna- CFTC) pour avoir irrégulièrement radié son secrétaire général, Roland Marty, après l’avoir démis de son mandat. Les juges confirmaient ainsi une précédente décision du tribunal de grande instance d’octobre 2014. L’affaire, qui date de 2012, n’avait pas pu être réglée à l’amiable.
La CGT n’est pas épargnée. Sa fédération commerce est minée depuis plusieurs années par une violente opposition dont l’une des nombreuses manifestations a eu lieu devant le tribunal d’Alès (30) en janvier dernier. La tentative des dirigeants fédéraux d’écarter des trublions supposés s’est retournée contre eux, au désespoir de la confédération. Avant cela, la CFE-CGC s’était distinguée dans la calamiteuse affaire du détournement présumé dont se serait rendue coupable Danièle Karniewicz, une de ses ex-pasionarias, ancienne présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. L’accusation, après avoir tourné à la guerre des clans, a fait long feu.

Une première proposition de loi relative à l’économie collaborative vient d’atterrir sur le bureau de Gérard Larcher, président du Sénat. Elle émane de Robert Navarro, élu socialiste de l’Hérault. Son texte, qui ne comporte qu’un seul article, vise à « faire de l’économie de partage une force pour notre pays ». Pour cela, il suggère de manier l’arme fiscale. Covoiturage, location touristique de courte durée, prêt de matériel à titre onéreux entre particuliers… Les flux générés sont importants et les acteurs, ni autoentrepreneurs ni salariés, n’ont pas de statut.
Sans leur en proposer un, le sénateur suggère d’instituer un mécanisme d’agrément des plates-formes de partage qui prolifèrent. Il recommande aussi de fixer un seuil d’imposition à 5 000 € de revenu annuel par foyer. « Toute mise en relation de particuliers via un opérateur dématérialisé ferait l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 5% du montant de la transaction », précise-t-il. Pour des sommes inférieures, les échanges relèveraient du simple « partage de frais ». Même sans générer aucun revenu pour les finances publiques, ils sont bénéfiques, selon Robert Navarro : ils permettraient de réduire de 20% les ressources non utilisées par les ménages.

Le CIPD, équivalent britannique de notre ANDRH, fait la radiographie du zero hour contract, un statut hybride entre salariat et autoentreprise. Il lie le collaborateur à un employeur qui le rémunère à la tâche, sans garantir une rémunération minimum. Combattu par les syndicats, le système connaît un succès fulgurant. Au second semestre 2015, il concernait 755 000 personnes (dont 54% de femmes), contre moins de 253 000 en 2012. Sans surprise, les étudiants sont bien représentés dans cette population (environ 25%), de même que les quinquas sur la touche (20%). L’enquête révèle que le secteur public et l’économie sociale et solidaire y recourent plus fréquemment que les entreprises privées, et les grands groupes davantage que les PME. Dans les structures qui y font appel, ces formes atypiques d’emploi pèsent en moyenne entre 19 et 20% des effectifs. Le CIPD note que les métiers peu qualifiés prédominent (nettoyage, garde d’enfants, soins aux personnes âgées, etc.). Mais on rencontre de plus en plus d’enseignants et d’informaticiens.
Le contrat d’une durée effective de zéro heure reste exceptionnel. Les vacations oscillent en moyenne entre 19 et 20 heures hebdomadaires. Un dirigeant sur cinq affirme faire travailler ce personnel jusqu’à 30 heures par semaine, voire plus. Théoriquement, la flexibilité est censée bénéficier aux deux parties. En réalité, l’entreprise garde la main, principalement pour faire face aux fluctuations de son carnet de commandes, pour remplacer des absents ou, plus rarement, pour constituer un vivier permanent de vacataires. La réduction des coûts reste subsidiaire. Elle intervient dans un cas sur cinq.
Prudents, les employeurs font signer un accord écrit. Le prestataire s’y engage à répondre à toute sollicitation. La faculté de zapper certaines missions, comme peut le faire l’intérimaire inscrit dans une agence de travail temporaire, est un luxe. Financièrement, ce statut n’est pas pénalisant, souligne l’étude. Le barème salarial est le même que celui des collaborateurs permanents et l’accès aux formations est assuré par la plupart des sociétés. Néanmoins, dans la mesure où il s’agit de temps partiel, cette catégorie de personnel a une rémunération inférieure à la moyenne. Tous niveaux confondus, la moitié des intéressés touche moins de 15 000 £ par an et une élite (9%) empoche 45 000 £ annuels ou plus.

Le ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale tire la sonnette d’alarme. Les accidents du travail ont augmenté de 7% au premier semestre de cette année. Les statistiques font état de 13 577 incidents légers et 1 593 sinistres graves, dont 239 mortels. Soit 16 décès de plus qu’à la même période de 2014. La poussée concerne tous les secteurs : la construction en premier lieu, mais aussi l’industrie et même les services.
La confédération syndicale CCOO attribue cette dégradation à la réforme introduite en 2012. Son secrétaire chargé de la santé au travail, Peter J. Linares, explique que ce texte, en voulant réduire le coût de la main d’oeuvre et celui du licenciement, « a assoupli les obligations en matière de prévention des risques et de protection de la santé des travailleurs. Le turn-over est tel que les formations nécessaires ne sont plus assurées ». Inopérant, le système de bonus-malus mis en place pousse certains employeurs à dissimuler les accidents, ajoute le leader du CCOO.