La lettre du 10 septembre 2020
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Focus

Investisseurs étrangers : bienvenue sous contrôle

Amplifié par la crise sanitaire, un vent de patriotisme économique souffle à l’Assemblée nationale. Le groupe LR souhaite que l’État contrôle de plus près les investissements étrangers en France, au nom de la souveraineté nationale. Le projet de loi déposé par Jean-Louis Thériot, élu de Seine-et-Marne, soutenu par sa famille politique, vise à infléchir sensiblement la stratégie d’attractivité des pouvoirs publics à l’égard de ces acteurs internationaux.

Jusqu’ici, ils sont courtisés, la France concourant au titre de première terre d’accueil de capitaux en Europe. L’an dernier, l’Hexagone a enregistré 1 197 projets d’implantations étrangères, synonymes de créations d’emplois (+ 17 % par rapport à 2018). Sans parler des multiples acquisitions de parts dans le capital de grandes sociétés existantes.
La médaille a son revers. “Lorsque les participations étrangères sont réalisées dans des entreprises et secteurs stratégiques, elles représentent alors un risque réel pour la sécurité du pays. Ils doivent donc être soigneusement contrôlés”, dit le LR.

Le sujet n’est pas nouveau, il était déjà invoqué par Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif. Mais il prend de l’ampleur avec la crise sanitaire et la vague des délocalisations industrielles. Les porteurs de la proposition de loi dont les ténors Bernard Perrut, Bernard Brochand, et Bérengère Poletti, font remarquer que le rapport annuel de Business France “s’apparente plus à un plaidoyer en faveur des investissements étrangers qu’à un outil d’analyse des risques potentiels qu’ils génèrent”. Il n’y a pas de filtrage des acquisitions en dessous de 25 % des parts. Une barre trop haut placée que le ministre de tutelle, Bruno Le Maire, a promis de ramener à 10 %, afin de l’aligner sur le ratio en vigueur en Allemagne.

Le texte réglementaire, censé paraître depuis juillet der nier, se fait attendre.
Dans le même temps, la démarche législative tend à dissiper l’écran de fumée qui entoure la connaissance des risques supposés. “Il demeure toujours une certaine opacité sur le pouvoir que détiennent les entreprises étrangères et à travers elles, les puissances tierces sur notre économie”. Les députés LR veulent “la transparence sur une question qui intéresse nationale”, jugeant déraisonnable que “les informations relatives à cette question soient détenues uniquement par une minorité d’élus”.
Ils font écho aux alertes répétées des syndicats au premier rang desquels la CGT. Ils se veulent attentifs aux politiques de ces acteurs inter nationaux en matière d’emploi. Il n’est pas rare que les mêmes, accueillis en providentiels bailleurs de fonds, prêts à dynamiser les territoires, se transforment en implacables destructeurs d’emplois, après avoir empoché de substantielles subventions publiques.

Entreprises

Informatique postale : Bercy à la rescousse

La secrétaire générale de la Fédération FO Com, Christine Besseyre, appelle le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, à la rescousse. Elle demande à Bruno Le Maire d’intervenir dans le pilotage de l’informatique postale, dont un pan est en passe d’être délocalisé au vers le Maroc et en Inde. Des contrats de sous-traitance signés avec Atos et Capgemni incluent des traitements dans ces deux pays. C’est un pas de plus, après le transfert d’une partie de la supervision numérique bancaire en Pologne.
Christine Besseyre avait déjà, en juillet dernier, attiré l’attention sur les risques induits : baisse de qualité, réactivité moindre, perte de compétences, autonomie fragilisée, etc.

Dans le rôle du pompier, Valérie Decaux, DG adjoint en charge des ressources humaines, s’était évertuée à apaiser les craintes : “En évolution permanente, l’informatique nécessite le recours à des partenariats externes. Ces renforts ne représentent nullement une externalisation”. Elle est formelle : les collaborateurs du groupe auront la priorité pour les systèmes du futur et les activités à valeur ajoutée et pour les plus innovantes, tout en bénéficiant des formations idoines.
En outre, la stratégie de sous-traitance est ciblée. Elle inclut un vivier de prestataires de proximité et un volant de start-up ayant un savoir-faire de niche.

Pas convaincue, FO a fait le compte du nombre d’informaticiens internes. L’effectif est tombé à 5 826 têtes, contre 6 256 il y a deux ans. Les contrats de sous-traitance avec Atos et Capgemini ne feront qu’accentuer la tendance qu’il devient urgent de stopper, selon le syndicat.
“Les choix de La Poste relèvent selon nous, de considérations de court terme exclusivement économiques qui font l’impasse et mésestiment les coûts de contractualisation et de supervision, les coûts de pilotage et de contrôle des prestataires, la fragilisation du groupe face à d’éventuels conflits d’intérêts et à l’opportunisme de certains fournisseurs”, écrit-elle dans un courrier adressé au ministre. Par ailleurs, cette option serait en contradiction avec la volonté affirmée du gouvernement de privilégier les solutions industrielles nationales.

ExxonMobil va négocier le forfait en jours

Les cadres et une partie des agents de maîtrise du groupe pétrolier seront bientôt régis par le forfait jours. Du moins si les négociations qui vont s’engager entre direction et syndicats aboutissent.
Cela modifiera en profondeur l’organisation du travail pour cette catégorie de collaborateurs, jusqu’ici régie par les horaires en vigueur dans leur établissement d’appartenance. Autonomes ou pas, ils sont lestés d’une charge de travail planifiée et astreints à des réunions programmées à horaires fixes. Cela manque de souplesse, mais présente des avantages. Les cols blancs d’ExxonMobil ont droit à des jours de RTT et peuvent transférer les jours de congé non consommés sur un compte épargne temps.
Autre facilité : les astreintes sont payées payés et les agents de maîtrise peuvent même récupérer leur temps de trajet.

D’accord pour introduire de la flexibilité, les syndicats restent prudents. La CFE-CGC et la CGT insistent sur la nécessité de mesurer la charge de travail individuelle et de prévenir les risques psychosociaux. Les points à négocier concernent aussi le volume annuel de travail, le rachat éventuel de jours de congé, le devenir du compte épargne temps et l’impact potentiel de cette organisation sur le volume d’emplois.

BNP Paribas : réorganisation et fusion en famille

Depuis le 1er septembre, les salariés de BNP Paribas Securities Services (alias BP2S) candidats au départ volontaire peuvent pousser la porte de l’espace emploi créé à leur intention pour bénéficier d’un entretien d’information. Confidentialité garantie. Début octobre, les plus déterminés pourront confirmer leur intention de quitter la banque en profitant d’un accompagnement social.
La direction mène l’opération contre vents et marées, sans tenir grand compte de la contestation des syndicats, épaulés par les cabinets d’expertise Ethix et Axium. Les représentants du personnel trouvent la justification du projet peu convaincante, le groupe ayant cumulé près de 23Mds€ de profit au cours des trois derniers exercices. En outre, ils jugent insuffisants les moyens financiers associés à la restructuration et déplorent l’absence d’un volet spécifique aux seniors. “L’entreprise préfère miser sur les départs volontaires”, regrette le SNB (CFE-CGC).

Ce plan de réduction des effectifs, appelé en interne projet Velvet, télescope un second programme qui vise à faire absorber BP2S par la maison mère BNP SA. Nom de code de cette dernière opération : Emerald. L’addition des deux démarches concomitantes pourrait être lourde de conséquences pour les salariés. Les représentants du personnel invoquent les risques psychosociaux, la charge de travail excessive, l’absence de garantie de formation pour ceux qui devront changer de métier. Ils font également état de la possible perte d’avantages sociaux.
Pour preuve, la banque elle-même peine à établir un tableau comparatif des dispositions appliquées chez BP2S et celles offertes aux employés de BNP SA.

Dans ces conditions, “nous demandons qu’une autre consultation puisse être organisée ultérieurement lorsque toutes les questions soulevées auront trouvé une réponse”, font savoir les syndicats. Ils suggèrent d’étaler le double processus jusqu’en 2023, voire 2024, afin d’en lisser les conséquences, en laissant aux partants comme aux transfuges de BNP2S, le temps de s’adapter.

Chez Airbus, l’APLD commence à prendre forme

Après deux rounds de discussion avec les négociateurs salariés, l’avionneur commence à dessiner les contours de son projet d’activité partielle de longue durée (APLD). Laquelle devrait s’appliquer principalement aux activités de production. Seront concernés, les opérateurs affectés à la construction des A320, A330 et A350, ainsi que les fonctions supports dédiés. (logistique, qualité, appui technique, etc.). Au total, 8 000 à 9 000 collaborateurs seraient impactés.

Le dispositif qui courra de janvier 2021 à fin décembre 2023 permettrait de sauvegarder un millier de postes, selon une estimation interne. Le personnel en APLD réduira son temps de travail de 20 %, tout en percevant 84 % de sa rémunération.
En retour, Airbus pend l’engagement de ne licencier aucune des personnes placées sous ce régime pendant toute la durée de l’accord. Le groupe investira aussi dans des stages qualifiants au profit des intéressés. Ils seront rémunérés à 100 % pendant ces phases de formation censées coïncider avec les périodes non travaillées.

Les syndicats réclament des améliorations. La CFTC et FO souhaitent que l’APLD soit ouverte un plus grand nombre de fonctions, voire généralisée. Une autre revendication syndicale porte sur la rémunération de l’activité réduite que les syndicats placent à 92 %.

Renault Trucks : rupture conventionnelle collective

Ce 10 septembre, le constructeur de camions filiale de Volvo devrait entamer une négociation avec les syndicats, en vue de conclure une rupture conventionnelle collective (RCC). Le projet concernera 360 postes, principalement sur le site de Vénissieux (69) et accessoirement celui de Bourg-en-Bresse (01).
Ce sera le troisième plan de départs volontaires en moins de six ans, après les coupes claires de 2014 et 2015.

Les emplois supprimés le seront dans la fonction commerciale (-15 %) et dans la division bureau d’études dont le staff sera amputé d’environ 20 %. Selon le calendrier de la direction, les tractations devraient s’achever d’ici à fin novembre, pour des départs effectifs à partir de janvier 2021. L’employeur invoque la crise sanitaire et l’effondrement du carnet de commandes qui ont déjà conduit à l’instauration de l’activité partielle, mesure insuffisante pour remonter la pente.
La CGT n’en croit pas un mot: “Stratégiquement et économiquement, rien ne justifie un tel plan. Bien au contraire, si nous voulons rester compétitifs et présents avec de nouvelles technologies il faudrait mieux former, embaucher et investir”.
De son côté, la CFDT conteste “un tel plan de départs dans un groupe qui a bénéficié financements massifs de la part de l’État”.

En face, la direction souligne qu’elle ne jettera personne à la rue et se dit prête à étudier toutes les solutions que permet la législation: mesure d’âge, mobilité interne, reclassement dans le groupe après adaptation des compétences, aide à la création d’entreprise, etc. L’enveloppe financière dédiée reste à définir. La CGT prévient qu’il ne s’agira pas seulement de marchander le montant des chèques de départ, mais aussi de veiller à prévenir les risques psychosociaux et à éviter une charge de travail excessive pour les salariés qui resteront.

Verallia : le projet alternatif de la CGT inaudible

Chez le roi de l’emballage en verre, ex-filiale de Saint-Gobain tombée dans l’escarcelle du fonds Apollo Global, seule la CGT fait semblant de croire qu’il est encore possible de dissuader l’employeur de restructurer ses sept usines en France tout en supprimant 221 postes, partiellement compensés par 124 créations. Le projet est ficelé. L’entreprise privilégie les départs anticipés de seniors. Ils pourraient avancer leur date de retraite de 24 mois maximum, en étant rémunérés à hauteur de 90 % pendant la période tampon.
Verallia propose aussi une prime aux collaborateurs désireux de quitter le groupe de leur plein gré. Ils seraient gratifiés de deux dixièmes de mois de salaire par année d’ancienneté, en plus de l’indemnisation légale. Quelques places seraient disponibles pour des reclassements internes à condition que les postulants se positionnent dans un délai de 15 jours, Verallia leur laissera un mois pour s’adapter au nouveau job, et pendra en charge les frais de mobilité géographiques, ainsi qu’une formation pour un budget plafonné à 2000€.

Les autres mesures concernent l’aide à la création d’entreprise et le congé de reclassement, limité à six mois (huit mois pour les quinquas), et payé à hauteur de 65 % du salaire.

Tout en réclamant une enveloppe financière plus importante pour chacune des mesures du PSE, la CGT préconise une autre stratégie, offensive : relancer la production en France, faire face la concurrence du plastique, revoir de fond en comble l’organisation du travail en préservant tous les emplois.

Document

France Relance : derrière la valse des milliards, le chantier de la reconstruction industrielle

Le gouvernement ne perd pas de temps. Aussitôt présenté, le plan de relance fait l’objet d’une campagne d’explication aux entreprises, premières bénéficiaires de ces aides publiques, les plus colossales jamais déployées. Pour la plupart des syndicats de salariés, il manque les contreparties sans lesquelles ce projet s’apparente à un chèque en blanc.

L’après-vente de France Relance est sur les rails. À peine le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a-t-il présenté ce programme à 100Mds€ que tout Bercy s’est mis en ordre de bataille. Le 4 septembre, le ministre est allé à Marcq-en-Baoeul (51) défendre la cohérence du projet chez Lesaffre, spécialiste mondial de la fermentation (10 700 collaborateurs). Le groupe dirigé par Antoine Baule va produire localement de la chondroïtine, un ingrédient destiné à la nutrition, également utilisé pour soulager les douleurs articulaires. Jusqu’ici, c’était majoritairement produit en Chine. Pour le switch, Lesaffre profitera d’une aide de BPI France. Ce cas illustre la dynamique que le gouvernement souhaite impulser : favoriser la relocalisation industrielle.

Relocaliser, dynamiser les territoires

Au même moment, la ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier- Runacher, se trouvait à Mers-les- Bains (76), dans les locaux des verreries Verescence qui revendiquent le titre de leader mondial du flaconnage pour la parfumerie et la cosmétique. La ministre veut voir dans cette société qui emploie 3000 salariés, un emblème du savoir-faire tricolore et un témoignage du développement territorial raisonné. Non seulement elle innove à la vitesse d’une startup, mais elle se soucie d’environnement. Elle a créé en 2017, dixit le CEO, Thomas Riou, “le premier outil d’analyse comparative de l’impact environnemental de ses produits”. Mieux, Verescence et se flatte de “préserver l’emploi”.

À quelque 140 km de là, le tandem Jacqueline Gourault-Alain Griset, l’une en charge de la Cohésion sociale et l’autre des PME, est allé au contact des commerçants d’Angoulême (16). Leur but : présenter aux premiers intéressés les contours du financement des foncières commerciales dans les territoires. Ce dispositif est doté de 800 M€.

En attendant de descendre dans l’arène, le secrétaire d’État chargé de la transition numérique, Cédric O, et son homologue Olivier Grégoire (Économie sociale solidaire et responsable) font miroiter des appuis financiers : 3, 7Mds € pour soutenir les start-up, 2,3 Mds € pour la transformation de l’État, 300 M€ réservés à la formation aux métiers numérique, 200 M€ dédiés l’insertion par l’économique, 100 M€ au profit des associations de lutte contre la pauvreté, etc.

En attendant que le plan de relance produise son effet, les destructions d’emplois s’accélèrent. L’horizon reste sombre pour les demandeurs d’emploi comme pour les jeunes qui arrivent sur le marché.

Si le Medef et la CPME se satisfont du déferlement de moyens supplémentaires à la disposition des employeurs, plusieurs organisations professionnelles mettent un bémol. L’Udes qui fédère 30 000 structures de l’économie sociale et solidaire, trouve le plan de relance gouvernemental “incomplet malgré les mesures qui vont aider les entreprises du secteur à surmonter la crise”. Elle reproche au gouvernement l’éparpillement des mesures qui ne forment pas “un plan d’ensemble en faveur du secteur”. Dans un autre registre, Croissance Plus qui regroupe des entreprises en for t développement, “regrette l’absence de mesures destinées à accélérer le partage de la valeur et du capital dans les entreprises”. L’organisation présidée par Thibaut Bechetoille demande l’accentuation de la baisse de fiscalité, se disant “préoccupée par le niveau structurel de la dépense publique et de la pression fiscale”.

La majorité des syndicats reste critique

Le branle-bas laisse dubitative la plupart des organisations syndicales de salariés. À l’Unsa, le secrétaire général, Laurent Escure, “partage les objectifs du plan, mais émet des réserves sur l’équilibre entre offre et demande et les contreparties exigées des entreprises”. En un mot comme en mille, le Premier ministre, Jean Castex met en place des aides massives sans poser des exigences. En outre, insiste l’Unsa, rien n’est prévu pour les précaires.

Le ton est similaire, à la CFTC où l’on trouve que le gouvernement s’engage dans la bonne voie, sans veiller à l’équilibre des entre le soutien accordé et le résultat attendu. L’organisation se dit “déçue que cette ambition ne s’accompagne pas de la montée en compétences des travailleurs”. Pour la CFTC, “tout reste à faire, de l’idée générale à la mise en oeuvre de France Relance”.

Les critiques les plus dures viennent de la CGT et de FO. La première confédération note que “l’élément le plus marquant est l’absence de vision stratégique. Pas un mot n’a été prononcé sur la reconstruction des filières essentielles, rien non plus sur les milliers de salariés de grands groupes qui délocalisent et dont les salariés sont en première ligne”. Au nom de FO, Yves Veyrier juge “indispensable que des dispositifs de contrôle et de sanctions soient prévus contre les opérations de captation des aides publiques à des fins d’optimisation fiscale ou de rémunération des actionnaires”. Pour l’heure rien de tel n’est prévu.

Europe

Finlande : fusion des caisses de chômage

D’ici à début 2022, trois des caisses de chômage des sphères publique et privée vont fusionner. Le Fonds de chômage des secteurs public et social qui couvre 140 500 travailleurs, le Fonds de chômage des travailleurs finlandais de l’industrie fort de 139 000 cotisants et le Fonds de chômage du secteur de la construction (45 600 membres) ne feront qu’une seule et même entité. Celle-ci représentera, en nombre de dossiers, 17 % du marché, se classant au deuxième rang parmi les 24 structures qui assurent 1,9 million d’employés contre le risque de perte d’emploi.
Ce sera aussi le plus gros organisme d’assurance chômage relevant d’un syndicat.

L’opération est facilitée par l’affiliation commune des futurs alliés à l’Organisation centrale des syndicats finlandais (SAK). Après la signature de l’accord de principe fin août, les parties vont s’atteler à la construction des bases juridiques de la fusion. De nouveaux statuts seront définis d’ici à fin janvier 2021, les règles applicables aux assurés étant attendues dans les six mois suivants.
Ce dernier point reste sensible, compte tenu de la disparité des taux de cotisation. Pour un salaire mensuel de 3000 €, le Fonds de chômage des secteurs public et social facture 119 € par an, contre 126 € au Fonds de chômage des travailleurs industriels finlandais et 187 € au Fonds de chômage du secteur de la construction. En 2019 les trois organismes ont versé 43 M€ d’indemnisation à 66 000 cotisants aux prises avec le chômage.
Il restera également à résoudre la question du traitement social des 220 salariés permanents des caisses, transférés à un seul et même employeur.

Il n’est pas exclu que d’autres structures d’assurance chômage affiliés au SAK rejoignent le mouvement. Les confédérations rivales du SAK, Akava et STTK songent aussi à des fusions dans leur camp. Cette consolidation est la conséquence de la forte pression qu’exercent les pouvoirs publics, désireux d’en finir avec l’émiettement du secteur. Une loi récente fixe à 8000 membres le nombre minimum d’adhérents que doit compter un fonds d’indemnisation pour bénéficier du soutien de l’État.

UK : débat sur les 32 heures hebdomadaires

Une étude du think tank Autonomy, spécialisé dans la réglementation et les conditions de travail, enflamme le débat parlementaire. Le document publié ces jours-ci assure que la généralisation de la semaine de travail de quatre jours (32 heures hebdomadaires) sans réduction de salaire générerait un demi-million d’emplois dans le secteur public. La mesure coûterait entre 5,4 Md£ et 9Mds£ (6 Mds€ à 10 Mds€) par an, l’équivalent de 6 % de la masse salariale de l’État.

Mais son impact sera grandement profitable, estime le directeur de la recherche d’Autonomy, Will Stronge. En particulier dans les territoires les plus durement touchés par le chômage. Selon les simulations du centre d’études, la semaine de quatre jours stimulerait aussi la productivité, améliorerait le bien-être des agents et faciliterait la conciliation des temps de vie.

Au parlement, 43 élus de tous horizons ont signé un appel au gouvernement, lui demandant d’explorer cette piste, à l’heure où la crise sanitaire détériore le marché du travail. Les agents publics eux-mêmes plébiscitent la démarche. Ils sont 63 % à souhaiter que le gouvernement engage une expérimentation, sans tarder. Les syndicats rêvent que les entreprises privées s’intéressent au sujet.

Scanner

CNP Assurances vise le télétravail pour tous

Le groupe fait partie de ces employeurs qui entendent pérenniser l’expérience du télétravail massif pratiqué pendant le confinement. L’accord sur la qualité de vie au travail récemment signé pour trois ans par la direction et les syndicats prévoit l’extension du dispositif à tous. L’entreprise y voit “une opportunité nouvelle pour chaque manager, avec son équipe, de parler du travail et de ce qui conditionne sa réussite”. Ce serait aussi pour chaque collaborateur, “l’occasion d’organiser sa contribution dans un meilleur équilibre de vie”. Accessoirement, CNP Assurances en fait un facteur d’attractivité des talents et un stimulant pour la mobilité géographique et fonctionnelle.

Dans toutes les entités du groupe, le télétravail devient accessible, quelque soit le statut, la classification et l’ancienneté dans l’entreprise. Une nuance est apportée pour quelques fonctions relevant du siège social et pour lesquelles la présence sur site est primordiale. Pour ces postes, “une certaine souplesse est laissée à l’appréciation des managers”. Concernant les modalités pratiques, la direction opte pour deux formules applicables à tous.

Primo, le télétravail régulier, exercé un, deux ou trois jours par semaine. Rien n’est figé, la fréquence sera modulable sur la semaine, à l’initiative du salarié ou de son manager, sous réserve d’un délai de prévenance “raisonnable”. Des situations exceptionnelles (grèves, pollution, crise sanitaire) pourront également justifier des ajustements temporaires. Dans tous les cas, le collaborateur doit assurer a minima deux jours de présence sur site, quel que soit son temps de travail. Secundo, le télétravail occasionnel sera possible, à concurrence de quatre jours dans l’année, soit un jour de télétravail par trimestre.

Le télétravail pour tous a un coût. L’employeur a équipé tous les collaborateurs du matériel approprié et leur alloue une prime de 100 € à l’adhésion au dispositif. En outre, les télétravailleurs empocheront un subside de 15 € par mois et par jour travaillé à distance. À l’appui de ces mesures, le groupe s’engage à assurer “un accompagnement renforcé” des managers. Cela consistera à les épauler à leur demande- dans l’organisation collective et dans l‘appréciation des procédures d’adhésion au télétravail.

CNP Assurances ne part pas d’une page vierge. Les premières expérimentations dans ce domaine étaient inscrites dans l’accord de qualité de vie au travail de 2017. Malgré ce background, le groupe fait preuve de prudence. Les modalités définies feront l’objet d’une phase d’observation d’ici à la fin de l’année. “Les données feront l’objet d’échanges avec les signataires de l’accord, avant la fin du premier trimestre 2021”.

Engie: un accord d’intéressement transitoire

La direction du groupe Engie SA a attendu la date butoir du 31 août pour conclure un nouvel accord d’intéressement à la place du précédent. Le texte, transitoire, s’applique au seul exercice 2020, en attendant de renégocier un dispositif complet couvrant les années 2021 à 2023, sans la pression de la crise sanitaire. Engie reconduit l’enveloppe antérieure, plafonnée à 7 % de la masse salariale si les objectifs sont pleinement atteints.

Le critère économique (résultat net part groupe) reste au coeur de la formule. Mais le spécialiste de l’énergie ajoute deux autres facteurs qualitatifs. La prime sera d’autant plus généreuse que les différentes entités auront réussi à intégrer 9 % d’alternants, de VIE et de titulaires de contrats de recherche Cifre dans les effectifs.
Le second challenge qualitatif a trait au Covid. Engie fixe aux équipes un objectif de 4500 heures de sensibilisation au risque de contagion, soit environ une heure par salarié.

Les négociateurs salariés estiment avoir préservé l’essentiel des avantages antérieurs et se félicitent de l’introduction de ratios sans rapport direct avec la performance financière. En outre, le groupe neutralise les périodes pendant lesquelles les salariés ont été en situation d’arrêt de travail pour garde d’enfant, ainsi que les absences en rapport avec le coronavirus (proches atteints).

L’accord reconduit l’abondement qui est de 150 % dans la limite de 800 € placés sur le Perco, contre 100 % également plafonnés à 800 € si le pécule est investi dans le plan d’épargne groupe.

APRR : nouveau balisage des métiers de l’autoroute

Le groupe APRR-Area, filiale autoroutière d’Eiffage qui gère plus de 2300 kilomètres de voies, met de l’ordre dans ses métiers. Parmi les 150 spécialités qu’exercent ses 3500 collaborateurs, ceux liés au péage et au commercial sont particulièrement visés. C’est la conséquence de la numérisation, des contraintes environnementales et de la diversification des services aux automobilistes, sur fond d’accroissement du trafic (+2,2 % en 2019). Dans les grandes lignes, APRRArea souhaite davantage de polyvalence, plus de mobilité géographique et professionnelle.

L’opération nécessite la révision d’au moins quatre accords d’entreprise relatifs au temps de travail, aux rémunérations, à la gestion des compétences et des carrières (GPEC). Les tractations relatives aux avenants, engagées depuis un an, sont sur le point d’aboutir. L’employeur propose une palette de primes forfaitaires au bénéfice des collaborateurs dont les conditions de travail vont changer du fait de la réorganisation.
Dans le détail, le personnel tournant en 3X8 sera gratifié d’un pécule forfaitaire de 800 € s’il migre vers un job à horaires fixes. Les salariés qui font l’effort d’une conversion d’un emploi en sureffectif vers un métier porteur empochera 1600 €, voire 2400 € si la mutation s’accompagne d’une certaine polyvalence. Les managers commerciaux en poste dans les agences profiteraient aussi d’un bonus. L’employeur promet aussi un effort de formation accru et assure que les déroulements de carrière seront préservés, voire améliorés.

Sur cette base, la CFDT et la CFE-CGC sont prêtes à signer un accord de réorganisation. Sud dit catégoriquement niet, la CGT veut la garantie formelle que “les primes ponctuelles ne serviront pas de prétextes pour bloquer les carrières”.

Confidences

INCLUSION

Le groupe LR à l’Assemblée nationale soutient une proposition de loi déposée à l’initiative d’Arnaud Viala (Aveyron) et visant à faciliter l‘accès des personnes en situation de handicap à la formation et à la création d’entreprise.
Dans le premier registre, il serait créé un quota de 6 % dans certaines sessions de l’enseignement supérieur, très sollicitées. Dans le second, les aides publiques seraient renforcées et diversifiées. En outre, le gouvernement orchestrerait chaque année des campagnes de communication “afin de sensibiliser la population et les chefs d’entreprise aux bienfaits d’une société inclusive”.

PARENTALITÉ

Le congé parental d’éducation pourrait ouvrir des droits à la retraite anticipée pour carrière longue. Du moins si la proposition de loi de Christophe Naegelen, député UDI des Vosges, appuyé par sa famille politique, réussit le parcours législatif qu’il entame ce mois-ci. Il s’agit de reconnaître comme trimestres cotisés ces périodes d’arrêt de travail, comme le sont déjà dans des limites légalement définies, les périodes de service national, de chômage indemnisé, de maladie et accidents de travail, ainsi que les congés de maternité.

JUSTIFICATION

Une tendance nouvelle apparaît à la CGT. Ses représentants dans les entreprises et les responsables de fédérations mettent un point d’honneur à expliquer aux salariés, dans le détail, les raisons pour lesquelles ils rejettent certains accords collectifs.
Cet exercice de justification a été fait dernièrement à la Matmut, chez Orange, Total, Socotec ou encore dans la fonction publique hospitalière, après le refus des accords issus du Ségur de la santé signés en juillet dernier par une majorité de syndicats.
L’incompréhension des salariés devenant préjudiciable à l’heure des élections professionnelles, l’organisation tient à faire savoir qu’elle n’est pas une machine à dire non.

Acteurs

PASCALE D’ARTOIS

La DG de l’Afpa peaufine sa stratégie pour réussir le programme Chemins d’avenir que Matignon confie à l’entreprise. Il s’agit de préparer, dès cette année, 35 000 décrocheurs scolaires âgés de 16 à 18 ans à reprendre un parcours de formation et de qualification (apprentissage, école de la deuxième chance, accès à l’emploi). Les parcours qui devraient durer quatre mois, commenceront le 12 octobre.
Le chiffre d’affaires induit, estimé à 245 M€, est une manne pour l’Afpa qui se trouve en difficulté financière. En cas de succès, un second marché portant sur 45 000 autres jeunes en rupture pourrait lui profiter. La DG veut mobiliser toutes les énergies autour de ce challenge.

THOMAS FATOME

Le nouveau DG de la Caisse nationale d’assurance maladie est mis au défi de réussir le traçage des cas contacts dans la chaîne de contamination au Coronavirus, sans nuire à la continuité des services habituels dus aux assurés. Les représentants du personnel constatent une dégradation dans plusieurs activités traditionnelles de la branche maladie, à l’instar de la prévention et de l’accompagnement des professionnels de santé. Les centres d’examen et les structures de conseil informatique tourneraient aussi au ralenti, pénalisés par la priorité donnée au tracing.

PATRICE CLOS

Le secrétaire général de la fédération FO des transports et de la logistique a la dent dure avec ses homologues de la CGT qu’il accuse d “incompétence”. Leur désaccord porte sur la gestion du système de retraite anticipé des routiers, alias CFA Routiers. À bout de souffle, il accusera un déficit de 50 M€ à la fin de l’année. Le trou sera de 74 M€ à la fin de l’exercice 2021. À terme, le CFA Routiers risque la liquidation.

FO et les autres syndicats proposent de reculer l’âge d’entrée dans le dispositif ou de maintenir les conditions d’accès en vigueur, tout en appliquant une décote des pensions. La CGT s’y oppose. Elle propose de revoir le financement de fond en comble, sans baisse de pension ni hausse de cotisation. Reste à savoir comment.

FRANÇOISE SAVÉS

La présidente de l’Association Femmes experts-comptables (Afec) met la pression sur les candidats aux prochaines élections professionnelles, en leur proposant de signer une charte de mixité. Ils s’engageraient ainsi à faire plus de place aux femmes dans les instances et à promouvoir l’égalité.

Coulisses

RACCOURCI

À défaut de négocier un accord en bonne et due forme sur le télétravail, le distributeur textile Pimkie va se contenter d’une simple charte. Laquelle autorise les collaborateurs des fonctions tertiaires à officier à domicile jusqu’à trois jours par semaine. L’employeur vient d’équiper tous les salariés concernés d’outils informatiques nomades.
La manoeuvre pourrait permettre à l’entreprise de faire des économies sur ses frais immobiliers. Une partie des bureaux, libérée par les travailleurs à domicile, pourrait être louée à une entreprise tierce.

REDRESSEMENT

Revenue à l’équilibre plus vite que prévu en affichant un excédent d’environ 2,50 M€ à la fin de l’exercice 2 019 au lieu d’un déficit de 441 000 €, l’Ena met les bouchées doubles pour sa transformation. L’école de l’élite table sur le numérique avec des classes virtuelles, davantage de modules en ligne mis à jour, et plus de télétravail. Les locations d’espaces, nouvelle source de diversification mise à mal avec la crise sanitaire, est partiellement compensée par des « visites virtuelles ».

CHRONO

Des négociations s’engagent chez CGI en vue d’un nouvel accord sur l’épargne temps. Le dispositif en vigueur jusqu’à fin septembre autorise le report de six jours maximum, sans donner droit à un abondement. Résultat : chaque année, une somme considérable de jours de repos non consommés est perdue. Il y en a eu près de 10 000, l’an dernier.

D’un autre côté, le confinement a été l’occasion pour l’employeur de réduire de 3 000 unités l’amoncellement de jours, synonyme de passif. Les négociateurs salariés réclament un mécanisme d’épargne permettant de thésauriser davantage. L’employeur ne l’entend pas de cette oreille.

DIALOGUE SOCIAL

Chez PSA, la CFDT, signale au DRH monde, Xavier Chéreau, au DRH France, Bruno Bertin, et au responsable des relations sociales, Philippe Caylou, un effet indésirable du télétravail intensif. Ce mode d’organisation “remet en cause le lien entre les salariés et leurs représentants”. Selon le syndicat, les organisations sont depuis six mois, “dans l’incapacité d’informer l’ensemble des salariés”. Autrement dit, il est indispensable d’engager “dans les plus brefs délais” des négociations spécifiques sur le droit syndical au sein du groupe, pour l’adapter au travail à distance. Notamment, en encadrant différemment le droit des organisations à la communication numérique via les réseaux de l’entreprise.

ADAPTATION

Direction et syndicats de Carlson Wagonlit Travel entameront mi-septembre une négociation relative à l’activité partielle de longue durée (APLD). Le voyagiste compte s’appuyer sur ce dispositif pour prolonger le chômage partiel qui s’applique jusqu’au 31 décembre. Sachant que l’activité touristique ne reviendra pas à la normale avant plusieurs années.
Les négociateurs salariés conviennent que l’APLD sera plus sécurisant. Néanmoins, plusieurs points sont à éclaircir : les unités concernées, les règles applicables au RTT et aux congés, la gestion du compte personnel de formation.

SANTÉ AU TRAVAIL

Les services financiers de La Poste vont accentuer les mesures de prévention des accidents du travail, après le bilan mitigé de la sinistralité au cours de l’exercice 2019. Les accidents de travail sont à la baisse, à l’exception des chutes. Les aléas liés aux déplacements augmentent également.
Le groupe compte augmenter le nombre de sessions de formation, et désigner davantage de préventeurs. Pour les troubles musculosquelettiques et les risques psychosociaux, des initiatives locales seront déployées en fonction du contexte.

MUTATIONS

Un peu plus de 300 salariés de Carrefour Banques ont rejoint les hypermarchés le 1er septembre. Motif : réorganisation des services financiers proposés par l’enseigne à ses clients.
C’est un retour à la case départ pour une bonne partie des collaborateurs mutés. Ceux-là avaient précédemment migré dans le sens inverse.
Le shift est accompagné d’un accord qui garantit l’emploi des intéressés, mais des incertitudes demeurent. Elles concernent la redéfinition des objectifs individuels, la rémunération variable et l’évolution professionnelle. La prime variable représente, selon un calcul de la CFDT, 2200€ par an, en moyenne.

PALLIATIF

Trois des quatre syndicats représentatifs chez Ricoh France (reprographie et services numériques) ont signé l’accord sur l’activité partielle de longue durée proposé par l’employeur. Ce dernier leur a laissé le choix entre un texte majoritairement approuvé par les syndicats et une mise en oeuvre unilatérale des dispositions de branche, un peu moins avantageuses. Les négociateurs salariés veulent surtout retenir de cet accord l’engagement de l’employeur de ne procéder à aucun licenciement collectif pendant la durée de l’accord et le maintien des rémunérations à 100 %.

Eurobrèves

ESPAGNE

Une nouvelle réglementation relative à l’égalité professionnelle va entrer en vigueur. Elle découle de l’accord signé fin juillet par le ministère du Travail et de l’Économie sociale, le ministère de l’Égalité, et les confédérations syndicales CCOO et UGT. Toute entreprise employant plus de 50 salariés devra tenir à jour un tableau comparatif des rémunérations permettant de repérer les écarts anormaux à qualification égale. Les comités de négociation collective s’assureront que les situations sont correctement évaluées. En cas de déséquilibre, l’employeur devra mettre en oeuvre un plan de résorption négocié avec les représentants du personnel.
De leur côté, les ministères du Travail et de l’Égalité mettront gratuitement à la disposition des employeurs des outils de diagnostic.

BELGIQUE

Le statut de free-lance gagne du terrain, constate la Sécurité sociale des indépendants qui vient de publier son bilan 2019. On y apprend que 1,14 million de personnes exercent sous ce régime, à titre principal ou en complément d’une autre activité. Cela représente une hausse d’environ 3 % par rapport à l’année précédente.

Les revenus de cette catégorie tendent à stagner. En moyenne, les intéressés tirent de leurs prestations un peu moins de 22 000 € par an (frais déduits), contre 21 000 € en 2015. Près de la moitié des free-lances exercent en société, environ 7 000 défaillances ont été comptabilisées en 2019.

LUXEMBOURG

Le syndicat OGBL et l’AMIL qui fédère les entreprises d’imprimerie ont signé fin août un accord pour le maintien de l’emploi. C’est la première fois qu’un dispositif de branche est mis en place sur ce thème. Le texte prévoit notamment le recours au chômage partiel dans ce secteur en grande difficulté, un mécanisme de préretraite, un dispositif de prêt de main-d’oeuvre temporaire, ainsi qu’un plan de formation continu. Cet accord s’appliquera jusqu’à fin décembre.

POLOGNE

Le Fonds d’État pour l’autonomie et la réinsertion des personnes handicapées, aidé par deux fondations privées, va déployer un programme destiné à améliorer l’inclusion de cette catégorie. Le projet baptisé Handicap actif, est doté d’une enveloppe de 36,2 millions de PNL (8,11 M€), dont l’essentiel provient du Fonds social européen (FSE). Les actions incluront l’hébergement, les services à la personne et le soutien aux aidants.

Décideurs

FRÉDÉRIQUE BÉZIAT est la nouvelle directrice des ressources humaines de Corsair. Elle était précédemment DRH de Fnac Relais, après être passée par Logista au poste de DRH adjointe. Elle a fait ses débuts comme juriste en droit social chez Monsanto et chez Hilti, spécialiste de l’outillage.

VIRGINIE CAYRÉ, précédemment directrice générale déléguée, puis directrice générale adjointe, est nommée DG de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est. Issue de l’Igas, elle a aussi exercé des responsabilités dans la gestion des systèmes d’information de la Sécurité sociale. Elle remplace à ce poste MARIE-ANGE DESAILLY-CHANSON.

ÉLISABETH CHARRIER devient déléguée générale du syndicat national des fabricants de composants et de systèmes intégrés de chauffage, rafraîchissement et sanitaires, Cochebat. Elle occupait auparavant le poste de directrice de projet à la Fédération nationale de Transports routiers (FNTR).

GABRIEL DUTOYA est nommé conseiller chargé des entreprises inclusives au cabinet de la ministre déléguée, chargée de l’Insertion. Il était développeur de projets au sein du cabinet Amnyos Consultants. Il a par ailleurs oeuvré dans la gouvernance de plusieurs structures d’insertion et d’inclusion dont IdealCO et France Apprenante.

MARC FERRACCI devient, à Matignon, conseiller auprès du directeur de cabinet du Premier ministre. Professeur de sciences économiques à l’université Panthéon-Assas, il enseigne également à Sciences Po.

SARA-LOU GERBER, jusqu’ici chargée de mission à la préfecture de police de Paris, rejoint la Caisse nationale d’assurance maladie en qualité de directrice de cabinet du directeur général. Elle a précédemment officié au Conseil d’État.

MALIK GUEYE est réélu président de la Fédération chimie CFE-CGC pour un second mandat. Il avait été élu une première fois en 2017.

JONATHAN HASSAN est nommé directeur des ressources humaines de Keolis Santé, spécialiste du transport sanitaire. Avant de rejoindre le groupe, il avait évolué dans des fonctions opérationnelles chez Ouibus et BlaBlaCar.

MATHIEU LECLERCQ est nommé conseiller chargé des établissements de santé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé. Il a déjà occupé au sein de ce ministère différentes fonctions, dont celle de conseiller. Il a fait ses débuts en qualité de consultant en stratégie et transformation, chez Capgemini.

Agenda

« CRISE SANITAIRE : PRÉVENIR LES TENSIONS RELATIONNELLES EN PÉRIODE DE REPRISE »

Webinaire proposé par le réseau Anact pour repérer les sources de tension et pour les prévenir en optimisant le rôle des CSE et des managers. Les participants seront invités à partager leur expérience.

Le 22 septembre.
d.legrand@anact.fr

« APRÈS LA CRISE : CONSTRUIRE LE SERVICE PUBLIC DE DEMAIN »

Conférence en ligne organisée dans le cadre de la 19° édition des Rencontres internationales de la gestion publique (RIGP). Les travaux seront animés par Christophe Benavent, professeur en sciences de gestion à l’université Paris-Ouest.

« PREMIÈRES RÉFLEXIONS SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS AU TEMPS DE LA COVID-19 »

Workshop proposé par la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers. Interventions de spécialistes et chercheurs en droit et en psychologie.

Le 28 septembre, à Angers.