La lettre du 11 février 2016
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Focus

Inspection du travail : renforcée, mais pas trop

Le projet d’ordonnance “relative au dispositif de contrôle de l’application du droit du travail” est prêt à la signature. Outre le locataire de Matignon, Manuel Valls, six ministres vont parapher ce texte. Ceux de l’Écologie, Ségolène Royal, de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, des Finances, Michel Sapin, du Travail, Myriam El Khomri, de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
Il s’agit d’un ensemble d’aménagements censé renforcer le pouvoir des inspecteurs et contrôleurs. Les dispositions nouvelles concernent principalement la faculté pour les gendarmes du travail de mettre en demeure l’employeur qui expose un collaborateur à des substances chimiques cancérigènes, d’interrompre des travaux et chantiers lorsqu’ils comportent un risque avéré pour la santé et la sécurité des salariés, de protéger en particulier les plus jeunes travailleurs, et d’engager des amendes administratives, voire des transactions pénales à l’encontre des contrevenants.
En apparence favorables au raffermissement de l’autorité des fonctionnaires, ces évolutions n’enchantent pas tous leurs représentants. Seule la CFDT “soutient pleinement ce projet qui répond à ses revendications et surtout à l’intérêt général de 24 millions de salariés”. La CGT reconnaît “une vraie extension des pouvoirs”, mais juge le durcissement insuffisant. L’étape de la mise en demeure qui devra précéder l’arrêt des chantiers comportant des matériaux prohibés lui paraît inutile. Plusieurs autres dispositions se contredisent, selon le syndicat. Difficile de protéger au mieux les apprentis mineurs intervenant sur des machines dangereuses, alors que les autorisations administratives liées à leur emploi dans de tels contextes ont été supprimées, à l’instigation de François Rebsamen, alors ministre du Travail. En outre, pour cause de confidentialité, les agents se voient interdire la copie de documents d’entreprise, même lorsqu’ils estiment en avoir besoin pour apprécier sereinement des dossiers litigieux.
Pour SUD, il ne s’agit que de “prétendus nouveaux pouvoirs”, qui se heurteront à de nombreuses limitations. L’organisation cite le poids de la hiérarchie, habile à décourager les agents zélés, de même que “le très faible intérêt de l’appareil judiciaire pour les questions de droit du travail”. L’insuffisance des effectifs chargés des vérifications est également décriée par la CFDT et l’Unsa. Le mouvement d’opinion défavorable au droit du travail en général incite les pouvoirs publics à la prudence, constate SUD. Initialement inscrit dans la loi Rebsamen, puis retiré pour être glissé dans la loi Macron, ce dispositif avait été mis à mal par le Sénat et contesté en vain devant le Conseil d’État. Édulcoré, il a failli ne jamais voir le jour.

Entreprises

PSA : le mercato informatique coûtera plus cher

L’externalisation d’une partie de la direction des systèmes d’information de PSA Peugeot Citroën, alias DSIN, annoncée début décembre, est enclenchée. Mais la direction devra réévaluer le coût de ce mercato qui concerne 200 à 220 collaborateurs. Les intéressés, développeurs, concepteurs ou intégrateurs techniques, sont actuellement répartis entre les sites de Bessoncourt (90), Mulhouse (68), Rennes (35), Vélizy (78) et Sochaux (25).
Au-delà d’une opposition de principe -la CFDT a agité la menace d’une action en justice sans toutefois passer à l’acte- les représentants du personnel ne peuvent pas entraver la détermination du groupe à réduire les coûts informatiques. En revanche, consultés le 5 février, ils comptent obtenir pour les transfuges un viatique conséquent. D’autant plus qu’ils auraient été floués par la DRH. Celle-ci avait, dans le cadre de la GPEC, classé leurs métiers parmi ceux en tension, pour lesquels le groupe peine à recruter et donc exclus plan de départs volontaires en cours, DAEC dans le jargon. « À l’heure où le groupe enregistre de très bons résultats financiers, il n’est pas acceptable qu’il se sépare de collaborateurs qui auront grandement contribué au redressement », regrette la CFTC.
La CFDT partage cette déception : « la méthode n’est pas digne d’un groupe mettant en avant la qualité de son dialogue social ». Elle revendique, pour les intéressés, toute la panoplie déployée dans le plan d’adéquation des emplois et des compétences (congé senior, de transition professionnelle, ou de reclassement, rupture pour projet professionnel, etc.). De son côté, la CFTC demande que les partants jouissent d’une clause de retour, valable trois ans. Dans cette optique, « les implantations cibles devront être à proximité des sites actuels de PSA ».
La CFECGC qui fait preuve de réalisme depuis fin 2015 présente des exigences du même ordre. Elle estime que « l’ouverture de discussions le 5 février doit permettre d’obtenir des garanties sociales pour les collègues ». Au minimum, le syndicat des cols blancs réclame la possibilité d’un retour au sein de PSA et dans le bassin d’emploi d’origine, en cas de défaillance de la société d’accueil, le versement d’un golden good-bye équivalant à une prime intéressement, et le maintien de la rémunération.

Industrie : la CFDT persiste à humaniser le lean

A l’usine Angénieux de Saint-Héand (42), le lean management déployé depuis fin 2013, sera mâtiné de considération humaine. C’est du moins ce que promettent le responsable du projet et le DRH de cette entreprise de 400 salariés, filiale de Thales, fabricant d’optiques de précision pour l’audiovisuel et la défense. En s’appuyant sur l’accord de qualité de vie au travail signé en 2014 au niveau du groupe, la CFDT a convaincu la direction de desserrer l’étau qui prive les opérateurs de toute expression et les animateurs des îlots de travail (unité de base de l’organisation lean) d’initiative. Un groupe de travail a réfléchi à des assouplissements qui ne remettraient pas en cause la sacro sainte amélioration continue. À en croire le délégué syndical Sylvain Ostard, ces petites touches ont un effet positif que son organisation entend amplifier.
La CFDT a récemment utilisé une tactique similaire, avec un relatif succès, chez Toyota Motors à Onnaing (59). En revanche, elle n’a pas réussi à se faire entendre de Sagem à Montluçon (03), ni de Spie Communications où ses alertes au burn-out laissent la direction de marbre.

Thales : un service de santé groupe bien encadré

Une nouvelle instance se met en place à compter de cette année, au sein de groupe d’électronique de défense et de sécurité. Elle est dédiée au contrôle social du service de santé au travail (SST) transversal, couvrant en tout 49 sociétés. Sa création découle d’un accord signé fin 2015 par la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CFTC pour cinq ans renouvelables. La CGT, sans y être opposée, garde ses distances.
La création de ce contre-pouvoir est une étape indispensable pour la validation du service de santé interne, constitué l’année dernière pour toutes les filiales et comprenant une vingtaine de praticiens (équivalent temps plein). Y siégeront dix représentants des organisations syndicales représentatives proportionnellement à leur audience, le médecin coordinateur, deux praticiens élus par leurs pairs pour deux ans, à concurrence de deux mandats successifs. Le tout placé sous la présidence du DRH.
Cette task force donnera son avis (consultatif) sur les questions portant sur le budget, l’organisation et le fonctionnement de la SST. Il se prononcera aussi sur les rapports annuels (médical et financier) avant leur transmission à la Direccte. Il ne s’agit pas d’une simple chambre d’enregistrement. Ce cénacle doit être tenu “informé des mises en demeure des inspecteurs du travail compétentes pour les sociétés couvertes”. Il a aussi voix au chapitre concernant le recrutement, la nomination et le licenciement des praticiens. Une garantie supplémentaire, vu les nombreux conflits d’indépendance observés dans les grands groupes. La commission aura aussi un droit de regard sur la politique de qualité de vie au travail en vigueur dans l’entreprise depuis un accord signé en février 2014. La commission travaillera en lien avec les CHSCT, se réunira au moins deux fois par an, et ses membres bénéficieront d’un crédit de 15 heures de délégation par trimestre, compte non tenu de possibles réunions préparatoires.

Orange : les sécessionnistes des CE résistent

La direction du groupe de télécoms et les représentants CFECGC qui ont la main sur la gestion des comités d’entreprise d’Orange France siège (OFS) et de l’entité Services de communication d’entreprise connue pour sa marque Orange Business systems s’affronteront de nouveau en appel, d’ici quelques semaines. Ce sera la quatrième manche d’une bataille qui les a déjà mis aux prises devant le TGI et la cour d’Appel de Paris avant de se poursuivre en cassation, au désavantage de l’employeur.
Objet du litige : le financement des activités culturelles et sociales, régis par un accord conclu en 2005. Il fixe la contribution d’Orange à 2,25 % de la masse salariale, auxquels s’ajoutent 2,26 % au titre de la restauration. Cette dernière prestation, d’un coût de 94 M€ par an selon la direction, est assurée par elle.
Seule contre tous, La CFE-CGC tient à assurer l’entière gestion des fonds et assure mieux faire, dans la transparence. Les autres organisations voient un risque de rupture de la solidarité entre les différents CE et surtout la perspective d’une réduction du budget de restauration, car l’employeur qui consent un abondement volontaire, pourrait s’en tenir à sa stricte obligation, ramenant l’enveloppe à 62 M€. En revanche, les deux CE sécessionnistes seraient plus richement dotées, car la répartition du budget s’effectuera ur la base de la masse salariale réelle et non plus au prorata des effectifs, comme actuellement.

Institutions

EDF SA s’apprête à généraliser le télétravail

Direction et syndicats d’EDF SA viennent d’achever une négociation relative au télétravail. Un sujet que le PDG, Jean-Bernard Lévy, voulait jumeler avec la redéfinition du temps de travail des cadres. Il a été traité séparément, la refonte des 35 heures des cols blancs ayant échoué.
Ce projet d’accord cadre prévoit que toutes les catégories professionnelles seront éligibles, la direction manifeste la volonté de “répondre aux aspirations de conciliation des temps de vie” de ses collaborateurs. Néanmoins, il revient au management d’apprécier l’adaptation du dispositif à son équipe, selon des critères généraux que les directions des différentes entités juridiques préciseront en fonction de leur business et de leur organisation. Dans tous les cas, le bénéficiaire devra justifier dune ancienneté d’un an minimum, œuvrer dans une activité raisonnablement compatible et disposer à son domicile d’un espace approprié.
Sachant que l’employeur pourra prendre en charge un éventuel diagnostic de conformité. EDF SA versera aux télétravailleurs une indemnité annuelle de 100 € couvrant les frais de consommation d’énergie et d’accès à Internet, mais pas question de financer des équipements. Les candidats recalés auront un recours. Les directions sont invitées à entamer une concertation sur ce thème dans les six mois. Le télétravail de fait existe au sein d’EDF depuis plusieurs années. Des accords locaux même ont été signés dans certaines structures en vue d’une expérimentation. C’est le cas à la direction commerce depuis juillet 2012.
La plupart des syndicats apprécient que la pratique soit encadrée, en dépit d’un climat social alourdi par la situation économique du groupe. Elle est jugée préoccupante par les élus du CCE qui ont exercé leur droit d’alerte.

Somfy : vers un accord de compétitivité offensif

Le numéro un mondial des moteurs et automatismes d’ouvertures et de fermetures de la maison et du bâtiment (8 400 salariés dans le monde, dont un tiers en France) se porte bien. Il a bouclé son exercice 2 015 sur une croissance de 8,1 % du chiffre d’affaires, à 1061 M€. Mais dans l’Hexagone où l’activité avait fléchi en 2014, « du fait de la perte d’un important client », l’équipe de Jean-Philippe Demaël, président du directoire, souhaite améliorer la compétitivité.
Un premier pas a été franchi avec la mise en œuvre de l’overhead efficiency variance, une technique qui consiste grosso modo à mesurer en permanence la productivité horaire en la rapprochant du budget. Cela s’est traduit par une baisse des frais de structure. La prochaine étape consistera à accroître le temps de travail, resté à 35 heures depuis un accord datant de 2000. Des négociations vont s’engager. Même les syndicats conviennent que cette organisation ne correspond plus au fonctionnement de l’entreprise.
Toujours nichée à Cluses (74), Somfy emploie de plus en plus de cadres et de techniciens. Reste à connaître les exigences de la direction, adepte du benchmarking entre usines. Une pratique qui a conduit à externaliser certains produits vers la Tunisie et la Pologne, tandis qu’une partie de la logistique et de la R & D sont confiées à des sous-traitants. Dans cette entreprise dont les collaborateurs sont plutôt fidèles (la moitié des postes sont pourvus via la mobilité interne), les syndicats mettent en garde contre l’effet potentiellement néfaste d’une optimisation excessive. Les risques psychosociaux, jusqu’ici tabou, sont ouvertement invoqués.

Document

Représentativité patronale : la réforme prend l’allure de petits arrangements entre amis

Après avoir contesté les critères de mesure prévus par la loi du 5 mars 2014 devant le Conseil constitutionnel, le Medef a trouvé un gentlemen agreement avec la CGPME, mais sans l’UPA. En retrait, les employeurs de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les professions libérales et les agriculteurs affûtent leurs armes, déterminés à ne plus se contenter de strapontins. Ils viennent de nouer une alliance informelle.

À l’approche de la date butoir de 2017 fixée pour la première mesure objective de la représentativité patronale, les stratégies s’affinent. La loi du 5 mars 2014 prévoit que l’audience des organisations d’employeurs s’appréciera à l’aune du nombre d’adhérents à jour de leurs cotisations. Cette option ne satisfait pas les grandes entreprises présentes au Medef. Le mouvement présidé par Pierre Gattaz pourrait voir son influence amoindrie. Pire, une partie des fonds de financement du paritarisme devant lui bénéficier risque de s’évaporer. Ces derniers mois, plusieurs parlementaires ont plaidé sa cause dans l’hémicycle et auprès de l’exécutif. Parmi eux figurent Dominique Le Mener, élu LR de la Sarthe et son collègue de Haute-Garonne, Laurence Arribagé, ainsi que Frédéric Lefèbvre, député des Français établis à l’étranger. « en raison du nombre de micro-entrepreneurs sans salarié, il est légitime de s’interroger sur l’équilibre de la répartition des fonds et sur une rupture de cohérence quant au poids des organisations patronales », ont-ils fait valoir, sans succès.

Un cinglant revers pour le Medef

L’organisation de l’avenue Bosquet, épaulée par neuf unions et fédérations patronales dont les très influents UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et FBF (Fédération bancaire française), n’a pas hésité à saisir les sages de la rue Montpensier, via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin d’invalider le critère retenu dans la loi. En pure perte. La décision de la plus haute juridiction administrative a été sans appel. Elle a jugé « conforme à la constitution » le décret d’application incriminé. « en prévoyant que l’audience de ces organisations se mesure en fonction du nombre des entreprises adhérentes, le législateur a entendu assurer un égal accès à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, quel que soit le nombre des salariés employés », a ajouté le Conseil.
Réagissant à ces péripéties, le président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), Jean-Pierre Crouzet n’a pas mâché ses mots : « il est temps d’instaurer un véritable pluralisme patronal dans ce pays », dit-il désignant le Medef comme une organisation jalouse de « sa position dominante et hégémonique. » Avant de s’interroger : « Faut-il encore une fois rappeler que 98 % des entreprises françaises ont moins de 50 salariés et que ces mêmes entreprises emploient 53 % des salariés de ce pays ? » C’était sans compter avec le sens stratégique des grands patrons.

Selon la Dares, le taux d’affiliation des établissements de 11 salariés ou plus aux organisations patronales varie selon les secteurs : 50 % dans l’industrie, contre 36 % dans le commerce et 43 % dans les services.

Débouté le 3 février, le Medef a négocié avec son principal adversaire, la CGPME. Pierre Gattaz et son alter ego François Asselin ont indiqué le 5 février, par communiqué, avoir trouvé un terrain d’attente. Le deal, éventé par le quotidien le Figaro, consiste à pondérer le nombre d’adhérents par le nombre de salariés employés. Le tout sous le regard approbateur du gouvernement. Celui-ci avait préconisé cette solution, en faisant voter dans la nuit du 7 au 8 juillet dernier un amendement au projet de loi sur le dialogue social et à l’emploi. Cet ajout de dernière heure renvoie les protagonistes patronaux à la concertation. Il avait (déjà) suscité la colère de l’UPA: « la France n’a pas vocation à être soumise aux intérêts des grands groupes internationaux, alors que l’essentiel des créations d’emploi est assuré par le tissu des TPE et des PME »

Un Yalta de la représentativité

Aujourd’hui, Pierre Gattaz et François Asselin jouent la carte de l’apaisement. « nous voulons être dans une logique constructive et tourner cette page. il vaut mieux se mettre autour de la table et faire en sorte d’atterrir sur un gentleman agreement », concède le premier. « ni le pays ni les entrepreneurs, et encore moins les entrepreneurs de PME n’ont envie de voir un patronat se déchirer », confirme le second.
Pour autant, ils ne sont pas seuls à tisser leur toile. Les professions libérales, emmenées par Michel Chassang rappellent qu’elles représentent un million d’entreprises. Elles réaffirment « l’ambition d’accéder à la représentativité nationale et interprofessionnelle ». Même si, selon l’UNAPL, « les règles imposant d’être présent dans les secteurs des services, du commerce, de l’industrie et de la construction sont un verrou qu’il est urgent de débloquer ». De leur côté, les patrons de l’économie sociale et solidaire fédérés au sein de l’Udes affûtent leurs armes. Ils comptent poursuivre la tactique des petits pas qui leur a déjà permis d’entrer dans les assemblées consultatives. Il s’est même constitué une alliance informelle entre l’UNAPL, l’Udes et la FNSEA pour réclamer au Premier ministre, Manuel Valls, ainsi qu’à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, une plus forte implication dans le dialogue social interprofessionnel. Elles ne veulent pas se contenter de strapontins, mais souhaitent une place à part entière dans le dialogue social interprofessionnel, en brandissant à leur tour, en guise de visa, leur poids économique.

Europe

Espagne: l’emploi décolle, la précarité s’envole

Selon l’Office européen de statistiques Eurostat, le taux de chômage a nettement diminué en Espagne, tombant à 20,9 %, contre 23,7 % un an auparavant. Le nombre de demandeurs d’emploi a connu une baisse de 678 200 pour se situer autour de 4,7 millions. Mais c’est au prix d’une précarité accrue. Sur les 18,6 millions de contrats de travail signés en 2015, plus de 17 millions, soit une impressionnante proportion de 91 %, étaient temporaires, CDD et intérim compris. Les embauches à durée indéterminée ont aussi augmenté au cours des 12 derniers mois, mais avec 711 219 recrutements, leur flux reste très éloigné de ceux constatés en 2007. Et une bonne partie des postes durables relèvent du secteur public.
En outre, la proportion de temps partiel s’envole, atteignant 36 % l’an dernier, contre 24 %, à la veille de la crise financière. Neuf part time sur dix sont à durée déterminée, alors que 7 % seulement des personnes concernées ont choisi cette formule, selon l’enquête sur la population active (EPA). Ce n’est pas tout : la durée moyenne des missions d’intérim s’est nettement raccourcie. Elle se limite à 53 jours, au lieu de 79 précédemment.
Cette tendance, observée dans tous les secteurs, est plus prononcée dans l’industrie où la main-d’oeuvre d’appoint est maintenant engagée pour deux mois en moyenne, au lieu de six antérieurement. Les organisations patronales voient dans ces résultats les premiers effets bénéfiques de la réforme du marché et du droit travail, orientée vers davantage de flexibilité.
Pour les syndicats au contraire, cette stratégie ne devrait pas perdurer, au risque de dynamiter l’économie nationale. « Le modèle de croissance à faible valeur ajoutée, fondé sur l’emploi instable et les bas salaires n’est pas viable », analyse le CCOO. Son département juridique souligne que la révision du droit du travail accroît l’incertitude juridique et facilite les licenciements collectifs, tout en augmentant le nombre de litiges. Cette thèse est développée dans un ouvrage que vient de publier l’un des juristes experts de l’organisation, Ramon Gorriz, en collaboration avec l’avocat Francisco Gualda. »

Belgique : les indépendants sous surveillance

Le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale, Willy Borsus, s’apprête à revoir de fond en comble la loi qui régit les relations entre les free-lance et les entreprises. Le texte qui date de 2006 définit quatre critères pour déterminer si le lien relève ou non du salariat. Pour commencer, la volonté des parties, “telle qu’exprimée dans une convention” est un facteur. En second lieu, la faculté laissée au travailleur d’organiser son temps est évaluée. Troisièmement la liberté de l’intéressé dans le choix des clients et prestations intervient. Last but not least, l’existence d’un contrôle hiérarchique est pris en compte.

Malgré ce cadrage, les organismes de contrôle, dont l’Inasti (équivalent de notre RSI), l’Office national de sécurité sociale et le Service d’information et de recherche sociale (l’Urssaf belge) conviennent que la législation reste difficilement applicable. Les entreprises des secteurs les plus touchés, dont le bâtiment, l’artisanat et les services intellectuels crient à la concurrence déloyale. Les soupçons sont nombreux, mais peu de dossiers sont instruits jusqu’au bout. En 2014, derniers chiffres connus, seuls 805 cas de redressement ont été enregistrés.

Scanner

Engie : en attendant le choc des réorganisations

À peine signé, l’accord social européen d’Engie, alias ASE, va entrer en application. Ce texte négocié avec les fédérations syndicales européennes, vise l’employabilité, garantit le statut social en cas de changement de filiale et promet deux à trois offres internes en cas de restructuration entraînant des suppressions de postes. Or, le temps passe à l’orage, au sein du groupe. Le chiffre d’affaires se contracte, tout comme le résultat. L’entreprise réduit ses investissements de moitié et va céder des pans d’activité. Un nouveau plan de performance à l’horizon 2018 est en préparation.
Ses conséquences risquent d’être lourdes pour le personnel. Engie est organisé depuis peu en une structure de tête baptisée New corp, garnie d’une constellation de 24 business units. Il s’apprête à optimiser toutes ces entités. Selon nos informations, entre 1200 et 1500 jobs seraient menacés. Le centre d’appels destiné aux particuliers paierait un lourd tribut, avec la suppression de 500 postes. Cette coupe claire avait déjà été invoquée l’année dernière, avant d’être temporairement remisée. Les administratifs du siège peuvent aussi s’inquiéter. 200 à 400 d’entre eux seraient en sureffectif. Les systèmes d’information, filialisée à marche forcée en 2012 sont de nouveau dans la tourmente. L’opération qui avait suscité la colère des syndicats et même une vaine procédure judiciaire de leur part, s’avère un désastre. La société GSIT (GDF Suez Informations and Technologies) créée de toutes pièces suivant un modèle de plus en plus répandu dans les multinationales, croule sous les pertes. Elle pourrait se séparer de 20 à 25 % de son effectif d’environ 500 personnes. La branche exploration et production sera aussi allégée. En outre, les cost killers cherchent des économies de frais de personnel dans des filiales telles que Energia (production d’électricité) et Clipsol (solutions solaires). Tout cela dans un contexte réglementaire mouvant et à la veille d’un probable changement de gouvernance. Le PDG, Gérard Mestrallet a l’art de mettre les syndicats dans sa poche. Son successeur aura-t-il le même entregent?

Transports : sous la menace de redressements

Les entreprises de transport routier de marchandises restent la menace de sévères redressements des Urssaf. Elles pourraient être redevables de sommes que le groupe de protection sociale Klésia évalue à 130 M€. La profession est hors des clous en matière de protection sociale. Son Institution de prévoyance de l’inaptitude à la conduite (Ipriac) et son mécanisme de couverture complémentaire santé Carcept Prev tiennent encore compte des conditions d’âge et d’ancienneté, ce qui est prohibé depuis un décret de janvier 2012 relatif aux catégories objectives. De ce fait, les employeurs sont exposés à un risque de suppression d’exonération de leurs cotisations, voire de pénalités financières.
Les partenaires sociaux ont commencé la renégociation de ces dispositifs, mais les tractations sont encore loin d’aboutir. Les réflexions s’orientent vers un système d’acquisition de points d’activité et de de solidarité fondés sur la prévention, le tout complété par de l’épargne collective. Une autre bombe financière menace la profession: le financement du congé de fin d’activité (CFA), désormais considéré par l’administration comme un régime de préretraite d’entreprise assujetti à la taxe Fillon de 2007. L’État qui le finance à hauteur de 130 M€ par an songe à se désengager, laissant les partenaires sociaux face à leurs responsabilités. De leur côté, les employeurs affirment vouloir maintenir le niveau de protection dont bénéficie la branche, mais à coût constant. Ils invoquent la fragilité du secteur qui a connu 1300 défaillances en 2014.

Le conseil en recrutement entrevoit le bout du tunnel

Après quatre années de vaches maigres, les cabinets de conseil en recrutement retrouvent le sourire. Leur business (410 M€ de chiffre d’affaires au total), en constante érosion depuis 2011, s’est stabilisé fin 2014, avant de se redresser nettement en 2015. Les adhérents de Syntec conseil en recrutement qui représentent la moitié du marché, enregistrent une progression de 5 % en valeur, et de 3 % en volume, soit 8750 missions. Pour 2016, ils affichent un bel optimisme, tablant sur une nouvelle accélération, de l’ordre de 10 %. “la France est l’un des derniers pays à ne pas voir son marché se redresser. L’Allemagne et le Royaume- Uni tournent déjà à plein régime, la Belgique a retrouvé du tonus, l’Italie renoue avec les créations d’emplois grâce à la flexibilité”, analyse Maryvonne Labeille, vice-présidente de l’organisation professionnelle.
Si le volant d’affaires reste inférieur à ce qu’il était avant la crise financière de 2008, les tarifs ont sensiblement progressé. Motif : les postes rémunérés entre 50000 € et 120000 € annuels, voire au-delà, sont plus nombreux dans les portefeuilles des sociétés prestataires. Leurs honoraires, indexés sur les émoluments (environ 25 % du salaire annuel versé), compensent le recul du nombre de dossiers. À l’inverse, les jobs payés moins de 50000 € par an tombent en dessous du tiers de l’activité, contre 45 % précédemment. Les DRH ont internalisé ce genre d’opérations, sous la pression des acheteurs et des cost killers.
Dans le même temps, les cabinets, challengés par les moyens de recrutement numériques, efficaces pour les postes les moins qualifiés, ont appris à diversifier leurs services. Ils y introduit davantage de valeur ajoutée. “l’offre est de plus en plus premium”, résume Wilhelm Lalligant, DG de HR Consultancy Partners (groupe Randstad) et président de la fédération. Ses adhérents ne facturent plus seulement du conseil en recrutement, mais aussi des bilans de carrière, du conseil en stratégie RH (GPEC, pilotage des mobilités, évaluation etc.) de même que des prestations concernant la formation. Les plus grands cabinets y ajoutent même de l’assistance dans le domaine des politiques de rémunération, voire en matière de transformation des organisations. Les fees strictement liés à la sélection de candidats ne représentent plus que 70% du chiffre d’affaires en moyenne, contre plus de 80% il y a quelques années. Résultat : la durée des missions tend à s’allonger.

Confidences

AMIANTE

Les services de la ministre du Travail, Myriam El Khomri et celles de son homologue de Bercy, Emmanuel Macron, doivent encore s’accorder sur les mesures les plus pertinentes à retenir parmi les quelque 150 propositions qui émanent des trois rapports successifs commandités par le gouvernement sur les 35 heures, depuis septembre 2015. Celui de Jean-Denis Combrexelle préconise la négociation collective, notamment au niveau de la branche. Pour Robert Badinter, la durée légale devrait rester à 35 heures. Tandis que Albéric de Montgolfier ouvre la voie aux 37 heures.

SENIORS

Le député socialiste de l’Ardèche, Pascal Terrasse qui a l’oreille de François Hollande, juge opportun de revoir le décret de juillet 2014 relatif à l’avancement à 60 ans de l’âge de la retraite pour carrière longue. Il pénalise certains quinquas ayant opté pour la préretraite dans le cadre de plans sociaux. Bon nombre d’entre eux se retrouvent en période de soudure, sans indemnités de chômage, sans revenu ni recours. Un collectif de seniors de Renault avait saisi les tribunaux pour obtenir une réparation partielle. Dans le même cas, des anciens de Michelin ont bénéficié de la mansuétude de leur ancien employeur.

SANTÉ

Au sujet des effets des pesticides sur les salariés agricoles, la pression se fait forte sur la ministre du Travail et sur ses homologues de l’Agriculture et de l’Écologie. Elle émane aussi bien de l’opposition que de personnalités de la majorité. Bérangère Poletti (LR, Ardennes) n’hésite pas à faire le lien entre la forte consommation de produits phytosanitaires et les cancers infantiles dont on détecte 2 500 nouveaux cas chaque année dans l’Hexagone.
L’écologiste Jean-Louis Roumégas (Hérault) réclame des mesures de prévention et de protection personnelle accrues de même que des dispositifs de sécurisation des engins servant à la pulvérisation.

Acteurs

JACK SAWYER

Aux commandes d’Ingeus depuis novembre 2015, il démarre son mandat en trombe. La société d’accompagnement des demandeurs d’emploi s’octroie la part du lion, à l’issue de l’appel d’offres lancé fin 2015 par Pôle emploi pour la réinsertion de salariés licenciés économiques ou menacés par un PSE et bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle. La société d’origine australienne va coacher 15 000 personnes, d’ici à 2017, en Ile-de France, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Midi-Pyrénées, Poitou Charentes, Centre, Bretagne, Pays de la Loire et Champagne Ardenne.

DANIELLE BOUSQUET

Adoubée par Matignon, cette ancienne députée socialiste des Côtes d’Armor, ex-vice-présidente de l’Assemblée nationale entame un second mandat à la présidence du haut conseil à l’égalité, instance consultative de 72 membres, dont 34 désignés par le Premier ministre. Créée en 2013, l’institution ne veut pas se contenter de jouer les utilités. Elle réclame « un statut propre et de moyens humains et financiers à la hauteur des missions qui lui sont confiées. ».

FRÉDÉRIC LEFEBVRE

Député LR des Français établis à l’étranger, il soutient avec quatre collègues de la même famille politique, une proposition de résolution baptisée Projet emploi et visant ironiquement à « inverser la courbe du chômage. ». Il s’agit plus simplement de stimuler les embauches dans les activités d’accueil où les salaires sont généralement inférieurs à 1,6 fois le Smic. Le quintet propose d’exonérer totalement ces jobs de cotisations salariales, de charges patronales et même d’impôt sur le revenu.

JEAN-MICHEL PÉCORINI

Secrétaire national chargé du développement, du dialogue social et des unions territoriales à la CFECGC, il se flatte d’avoir achevé la mise en conformité du réseau avec la nouvelle carte administrative des régions. Il lui reste toutefois à renouveler les instances et à organiser l’élection de leurs dirigeants. À la veille du 36e congrès de la confédération prévu à Lyon les 1er et 2 juin, et qui s’annonce agité, la mission ne sera pas de tout repos.

JEAN BASSÈRES

Après le lancement de l’emploi store et le recours au big data, le patron de Pôle emploi s’apprête à déployer un réseau social interne, provisoirement baptisé Pôle. Présenté comme un outil collaboratif, il enthousiasme les troupes.

Coulisses

RAPPELS

Les DRH qui ont poussé trop loin l’optimisation des coûts salariaux, encouragés en cela par les cost killers, sont surpris par la ténacité des représentants du personnel, déterminés à obtenir des régularisations. Après Thales contraint de verser des primes d’intéressement à l’issue d’un bras de fer judiciaire qui a duré 13 ans, Cap-Sogeti accepte de compléter à l’amiable les salaires de 2014 indûment minorés pour cause d’interprétation erronée de l’accord salarial. Au sein de l’UES Matmut, ce sont des centaines de collaboratrices, pénalisées par le traitement de leur congé de maternité ou d’adoption qui vont empocher un rappel ; portant sur les années 2006 à 2013.

TÉLÉTRAVAIL

Après plus d’un an d’expérimentation, RTE s’apprête à généraliser le télétravail. La direction juge le test satisfaisant. Les syndicats confirment, mais insistent sur les points d’amélioration nécessaires. Bon nombre de managers restent réticents et refusent des autorisations de travail à domicile sans justification claire. Résultat : 250 rejets contre 100 avis favorables. En outre, le groupe n’a pas statué sur les moyens qu’il entend mobiliser. Pour l’heure, les télétravailleurs supportent les frais d’équipement et de communication.

NOCTURNES

Auchan est échaudé par de lourdes amendes infligées par l’inspection du travail à ses hypermarchés du Pontet et d’Avignon (84) pour infraction au travail de nuit. Il réfléchit à une organisation strictement respectueuse de la législation et commune à l’ensemble de son réseau. Les rares exceptions ne concerneraient que des zones de chalandise exceptionnelle. La CGT propose à la direction de renégocier un accord collectif national sur ce thème, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui ont lieu ces jours-ci. La réponse se fait attendre.

ORGANISATION

Les consultants de Secafi sont à pied d’œuvre dans l’usine Dassault aviation de Mérignac (33). Mandatés par le CHSCT, ils enquêtent sur les conséquences potentielles de la récente introduction du lean management sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés. Cela concerne en particulier la chaîne de montage des Falcon 900/2000. Mais la démarche inclut aussi le supply chain, les bureaux de fabrication et de préparation. Le cabinet est aussi supposé “accompagner les élus du CHSCT dans le développement de leurs compétences en la matière”.

FORMATION

Les élus locaux aussi vont avoir droit à un compte personnel de formation. À l’initiative du sénateur socialiste du Loiret, Pierre Sueur, une loi allant dans ce sens a été adoptée en première lecture par la haute Assemblée, le 3 février. Les édiles bénéficieront de 20 heures de stage par année de mandat. Le texte prévoit la mise en place d’un organisme collecteur national chargé du traitement administratif, et technique”. La Caisse des Dépôts sera partenaire financier du dispositif.

JURIDISME

Les questions prioritaires de constitutionnalité, alias QPC représenteraient jusqu’à 90 % de l’activité du Conseil constitutionnel, selon Olivier Dutheillet de Lamothe, expert en droit social, associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre, ex-président de la section sociale du Conseil d’État. Et 7 % de ces QPC concernent le droit du travail. Parmi les derniers dossiers figurent l’expertise CHSCT contestée par le groupe Casino, l’affaire des travailleurs handicapés d’Agriplus, ou encore la question des fonds du paritarisme, soulevée par la CGT.

RÉORGANISATIONS

GRT gaz jusqu’ici structurée en directions régionales, va abandonnée cette architecture au profit d’un fonctionnement par métier, jugé plus efficient. La filiale d’Engie, créée en 2012 (2 965 salariés) distinguera l’exploitation et la maintenance, l’ingénierie et la construction, le troisième pan étant l’acheminement. Les syndicats croient savoir que cette opération se traduira par des réductions d’effectif.

TRAVAIL DE NUIT

Un accord de branche traitant du travail nocturne vient d’être signé dans la fabrication et le commerce de produits à usage pharmaceutique. Les principaux points concernent la formation, la prévention de la pénibilité et le repos compensateur. Notamment, le principe d’un break équivalent à 3 % des heures effectuées en nocturne a été retenu. Par ailleurs, tout salarié ayant officié by night durant plus de dix ans et à 24 mois de sa retraite, pourra passer en horaire de jour sans aucune perte.

SANTÉ

Afin d’aider les employeurs à imaginer des parades aux risques psychosociaux, l’Anact encourage la création de clusters collectifs régionaux. Ils regroupent six entreprises, représentées chacune par un membre de la direction et un représentant du personnel. Ils planchent ensemble sur des solutions pendant cinq séances étalées sur plusieurs mois.

Eurobrèves

UK

Le gouvernement envisage d’assouplir la législation sur le travail du dimanche. Actuellement, les vacations dominicales ne sont généralisées que dans le commerce de détail et dans les sociétés de paris. Dans tous les cas, une clause spécifique doit être inscrite dans le contrat de travail, précisant les conditions.
Les salariés qui ont accepté d’officier le dimanche peuvent se rétracter, sous réserve d’un préavis de trois mois. Sachant que la durée totale de prestation ne doit pas dépasser 48 heures hebdomadaires en moyenne, sur une période de 17 semaines consécutives. Ce plafond est ramené 40 heures pour les moins de 18 ans.

IRLANDE

Banques et établissements financiers vont développer l’apprentissage. Ils ciblent aussi bien des jeunes sortant du système scolaire sans diplôme que des adultes en cours de reconversion. 1 000 places seront offertes d’ici quatre ans, dont 220 dès la rentrée prochaine. Le cursus durera deux ans, 60 % du temps étant passé dans l’entreprise d’accueil. Les intéressés devraient être recrutés à l’issue du parcours, y compris pour des postes à l’international. Marc Coleman, directeur du Financial services Ireland (FSI), l’organisation patronale du secteur, dit s’inspirer des exemples allemand, néerlandais et britannique.

ALLEMAGNE

Les salaires ont connu une progression record en 2015 : +2,5 %, évolution des prix déduite. Le service statistique Destatis souligne que cette accélération intervient après une poussée de 1,7 % en 2014, du jamais vu depuis 2008. Le pouvoir d’achat est d’autant plus amélioré que la hausse des prix ne dépasse pas 0,3 % sur un an, contre 0,9 % en 2014. C’est la conséquence de l’exceptionnelle vitalité du marché du travail et de la pugnacité des syndicats.

LUXEMBOURG

Les partenaires sociaux vont entamer des négociations sur l’organisation et la durée du travail. Les parties n’en attendent pas les mêmes avancées. Le patronat espère introduire davantage de souplesse, en échange de créations d’emplois. Les syndicats souhaitent une meilleure prise en compte de la concordance des temps de vie.
André Roeltgen, président de l’OGBL rejette d’avance ce qu’il considère comme « la dictature de la flexibilité » et rappelle que l’Union des entreprises du Luxembourg (UEL) avait déjà promis d’embaucher 5 000 chômeurs en trois ans. « L’évolution du taux de chômage montre que cela ne fonctionne pas ».

Décideurs

RÉMI BORDET, directeur du développement service public de l’Afpa est nommé cumulativement chef de projet Plan 500 000. Il coordonnera l’action en vue de l’accompagnement de 130 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’ici à 18 mois.

JEAN-LOUIS CHAUZY est élu président du Conseil économique social et environnemental (Ceser) de la région Languedoc- Roussillon Midi-Pyrénées. Il était était précédemment à la tête du Ceser Midi-Pyrénées.

PHILIPPE DARMAYAN, président d’ArcelorMittal France, est reconduit aux commandes du Groupe des fédérations industrielles (GFI). Il avait été élu une première fois en janvier 2015.

PIERRE DEHEUNYNCK, précédement DRH du Crédit Agricole, prend le poste d’ adjoint à la DRH d’Engie. Il avait été DG hommes et organisations chez Danone.

CHRISTOPHE DONON, jusqu’à présent directeur de la stratégie, devient DG adjoint de l’Afpa. Il va notamment piloter la transformation de l’association en Epic.

LISE FERRET, responsable RH, de Figaro Classifieds, est promue DRH. Elle a débuté dans des cabinets d’expertise comptable, avant de rejoindre le groupe Snaam.

SYLVIE FRANÇOIS, DRH du groupe La Poste étend ses responsabilités aux relations sociales, jusque là super visées par GEORGES LEFEBVRE qui prendra sa retraite à la fin de l’année.

RAPHAELLE GODUCHEAU rejoint l’Afpa en tant que directrice du pôle Entreprise et international. Elle était DG de Right Management France et Europe du Sud après être passée par Demos, Aon Hewitt, Adia et Air France. Elle est par ailleurs présidente de Syntec conseil en évolution professionnelle.

ANOUSHEH KARVAR, inspectrice des affaires sociales, ex-secrétaire nationale de la CFDT, est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre du Travail, en lieu et place de SÉBASTIEN JALLET, devenu commissaire général délégué à l’égalité des territoires.

OLIVIER LABARRE ex-président de BPI Group, rejoint Oasys Consultants comme directeur de l’entité Transitions & territoires.

BRUNO NEGRONI est reconduit dans les fonctions de directeur de la Camieg (assurance maladie des industries électriques et gazières), poste qu’il occupe depuis 2010.

FRANÇOIS PATSCHOWSKI, actuel DRH de Pernod SA, prend la même fonction chez Martel Mumm Perrier-Jouët.

Agenda

« LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS »

Colloque proposé par le Collectif pour la santé des travailleuses et des travailleurs, encore appelé Ne plus perdre sa vie à la gagner. Au programme, des séances plénières et ateliers sur des thèmes tels que les risques chimiques, le travail de nuit, la responsabilité des donneurs d’odre, le rôle des CHSCT, etc.

Les 16 et 17 mars, à Paris

« 23ES JOURNÉES DE BORDEAUX SUR LA PRATIQUE DE L’ERGONOMIE »

Co-animées par l’Institut polytechnique de Bordeaux, l’Anact, la région et l’Université de Bordeaux autour de l’évolution des demandes et des contraintes financières.

Du 16 au 18 mars, à Bordeaux
jdb2016@adera.fr

« PATHOLOGIES PSYCHIQUES & TRAVAIL EN EUROPE »

Conférence organisée dans le cadre des Débats d’Eurogip. Parmi les aspects abordés figurent la part des facteurs professionnels et la reconnaissance des maladies.

Le 24 mars, à Paris