La lettre du 11 juillet 2019
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Focus

Casse-tête pour la gestion du réseau routier

La loi d’orientation des mobilités fait étrangement abstraction du sort réservé au réseau routier national non concédé, soit 12 000 km de voies que l’État n’a plus les moyens humains et financiers d’entretenir. La prudence du gouvernement et de sa majorité parlementaire se comprend. C’est une bombe. Une mission a été confiée à la fin de l’été 2018 à un tandem constitué de Pierre-Alain Roche, président de la section mobilités et transports au conseil général de l’environnement et du développement durable, et de Jacques Rapoport, inspecteur général des finances, ex-PDG de SNCF Réseau, et ancien DG de La Poste.
Remettant les choses à plat, ils ont balayé différentes possibilités : création d’une agence publique dédiée, externalisation, concession sur le modèle autoroutier, adossement aux collectivités territoriales.

Le ministre de tutelle, François de Rugy et la ministre chargée des transports, Elizabeth Borne, gardent confidentiel leur rapport, à l’ heure des Gilets jaunes et de la fronde des agents publics, en guerre contre la loi de transformation de la fonction publique.
Le duo qui s’appuie sur un benchmark avec des pays européens, suggère de créer un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Lequel prendrait en charge 9 000 km de routes et ferait largement appel à la sous-traitance pour leur entretien.
Les 3 000 km restants seraient transférés aux collectivités territoriales qui avaient déjà hérité d’une partie des routes nationales, en application de la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. En cas de refus des départements, il resterait la voie de la concession.

Sur la base de ce rapport, le gouvernement avance aussi prudemment que discrètement. Des discussions sont engagées avec l’Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Dominique Bussereau, Macron compatible, bon connaisseur du dossier pour avoir été secrétaire d’État chargé des transports dans le gouvernement de François Fillon. Ce n ’est pas gagné, mais sans attendre, le gouvernement a saisi le conseil d’État pour vérifier la solidité juridique du dossier, notamment en matière d’adossement.

Reste le plus délicat : le volet social de cette opération. Une vaste réorganisation s’annonce pour 5 000 agents : calibrage des effectifs, niveau de sous-traitance, mode rémunération, astreintes, autonomie des directions départementales des routes (DIR), tout est à revoir. Plusieurs mouvements sociaux “préventifs” orchestrés par la CGT donnent la mesure de la résistance.
De son côté, la CFDT s’emporte contre le flou entretenu par les ministres chargés du dossier. Le DG des infrastructures (DGTIM), Marc Papinutti a bien reçu des délégations en bilatéral, mais aucune concertation n’est à l’ordre du jour.

Entreprises

Réforme SNCF: un accord de méthode en suspens

Le DG Cohésion et ressources humaines du groupe public ferroviaire, Benjamin Raigneau, n’est pas encore sûr de faire approuver son projet d’accord de méthode relatif à la réforme de la SNCF par une majorité de syndicats. Il s’agit de lister les thèmes à négocier et de fixer un calendrier de rencontres devant mener au cadrage social du futur ensemble constitué de cinq sociétés autonomes, découpées en business units, et censé voir le jour au 1er janvier 2020. Le temps presse.

Pour l’heure, il peut compter sur la disponibilité de la seule CFDT Cheminots. Le secrétaire général, Didier Aubert, lui fait savoir qu’à quelques réserves près, le texte proposé (la deuxième version depuis avril dernier), semble une base de discussion crédible. La direction y mentionne “la garantie de droits collectifs spécifiques, notamment une protection sociale de haut niveau pour tous les salariés, quel que soit leur statut”. D’autres engagements tels que la “rémunération motivante et équitable, assurant dans l’avenir l’attractivité du groupe et la fidélité de ses salariés”, rassurent les cédétistes.

En avril dernier, ils avaient joint leur voix à celles de l’Unsa ferroviaire, de la Fédération des cheminots CGT et de SUD Rail pour constater que “l’atmosphère globale reste sombre, les cheminots ne croient plus dans les conceptions de la direction”. Bref, pour rejeter le projet d’accord de méthode.

Les autres membres de ce front du refus maintiennent leur position. SUD Rail refuse un accord de méthode dont le but est de “faire avaliser la découpe de la SNCF en cinq sociétés déconnectées les unes des autres, avec en prime la création d’entités par activité”. Pour ce syndicat comme pour la CGT, “la priorité n’est pas de trouver un accord de méthode pour mettre en application une mauvaise loi ferroviaire, mais de stopper la dégradation des conditions d’emploi des salariés”.
L’Unsa ferroviaire qui vient de tenir son congrès et de changer de timonier, Didier Matis ayant remplacé Roger Dillenseger, ne s’est pas encore positionnée sur la nouvelle mouture du texte qui répond partiellement à la vingtaine d’observations thématiques précédemment formulées par les représentants du personnel.

Carrefour : l’ouverture dominicale crée de l’emploi

Les ouvertures d’hypermarchés le dimanche matin ont permis de créer, en deux ans, 2200 embauches et de revaloriser 432 contrats à temps partiel, affirme la direction. Et cela en dépit des plans de départs volontaires, des passages en franchises et des externalisations qui frappent le groupe. Présentée sous cet angle, la nouvelle vague de dérogations, la quatrième du genre depuis 2017, passera sans farouche opposition.

À la peine, les hypermarchés Carrefour vont donc augmenter le nombre de magasins concernés. Une quarantaine de points de vente supplémentaires accueilleront la clientèle dominicale d’ici à la fin de l’année, en plus des 115 déjà concernés. Ils se situent en Ile-de- France, dans le Nord, le Sud-Est et le Grand Ouest. Seul un quart du parc reste fermé le dimanche, en attendant sans doute la phase suivante.

La direction s’appuie invariablement sur l’accord signé en novembre 2017 par la CFDT, la CFE-CGC et FO et couvrant aussi bien les salariés au décompte horaire que leurs homologues au forfait en jours. Volontaires, les intéressés sont surrémunérés à hauteur de 100 % pour ces vacations. En outre, les CSE doivent être localement informés et consultés.

Air France: externalisation informatique, phase 2

La direction des systèmes d’information du groupe Air France (DGSI) accélère l’externalisation du développement informatique. L’opération, engagée l’année dernière, vise à confier par étapes environ 35 % de cette activité à des prestataires. Quelque 140 postes seront impactés, mais la compagnie assure que l’effectif global restera inchangé.

Cette garantie est respectée dans la première phase du transfert qui vient de s’achever. Pour la seconde, les représentants du personnel ont des doutes. “La direction a ciblé dans un premier temps les processus ayant un moindre impact social afin de rassurer les troupes”, dit en substance un élu du CSE qui pressent un durcissement.
Des Signes ?
Primo, la direction garde le silence sur la reconversion des personnes dont le job sera sous-traité. Un dispositif de GPEC est en cours d’élaboration, mais il ne sera pas finalisé avant la rentrée.
Secundo, une réorganisation menée en parallèle a pour effet de supprimer l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), autrement dit toute interface entre Air France et les fournisseurs de services. Cela vaut pour l’informatique comme pour les autres métiers (marketing, commercial, etc.). Les titulaires de ces postes devront aussi se reconvertir.
Pour couronner le tout, la promesse évasive concernant le maintien de la sous-traitance en France s’évanouit. Air France avait affirmé que son projet n’a pas pour objet de réduire les coûts en confiant les travaux à des centres offshore, mais d’améliorer l’efficacité. Contactés dernièrement par les syndicats, les bénéficiaires des marchés déjà attribués disent ne pas pouvoir garantir que tout sera fait dans l’Hexagone.
“La question n’est pas de savoir si la DGSI dispose d’assez de placards pour caser tous les collègues, mais bien de donner à chacun d’entre eux u emploi digne de ce nom”, ironise la CFDT.

En attendant, les risques psychosociaux montent en flèche. Le CSSCT fait état de “situations alarmantes” et demande au management de “consacrer du temps à l’écoute des collaborateurs en souffrance”. Pour toute réponse, il lui est demandé de cesser la diffusion de messages anxiogènes.

Diversité et inclusion: Nexity vise plus haut

Sans attendre le bilan de l’accord relatif à l’égalité et la diversité professionnelles signé en octobre dernier, le groupe Nexity décide de placer la barre plus haut. Motif : la direction est insatisfaite du score obtenu à l’index d’égalité : 76 points sur 100 pour deux unités économiques et sociales (UES) et 84 points pour la troisième. Le groupe s’engage à compter au moins 35 femmes parmi les 100 top managers, au lieu de 31. Il promet aussi d’atteindre la stricte parité dans la catégorie cadres, contre un ratio de 45-55, sachant que les femmes comptent pour 66 % de tout l’effectif.

Dans le domaine de l’inclusion où il est déjà actif dans les quartiers défavorisés par l’intermédiaire de stages de découverte, Nexity veut passer à l’étape supérieure, celle de l’embauche, via l’alternance. Il compte s’appuyer sur des structures associatives et sur les Écoles de la deuxième chance. En outre, le critère de la diversité (y compris celle relative au lieu d’habitation) entrera systématiquement en ligne de compte pour les 2500 embauches effectuées par an.
L’employeur entend aussi presser le pas dans le champ de l’insertion des personnes ayant un handicap. Sa performance en la matière est calamiteuse : il compte moins de 2,5 % d’employés reconnus comme tels.

Institutions

Branches agricoles : la consolidation sur les rails

Les regroupements s’accélèrent dans le secteur agricole, l’un des plus émiettés, du fait d’une multitude de marchés de niche. Bon nombre de microfamilles professionnelles n’auraient pas passé le cap de la première restructuration des branches, celle qui élimine les conventions collectives comptant moins de 5 000 salariés et celles dont la vitalité mesurée à l’aune de la négociation collective est quasi nulle. La Boyauderie, activité totalisant à peine 700 emplois, dont les instances ne se réunissent plus depuis des lustres, en est l’illustration. Un cran au-dessus, les conventions collectives de l’insémination et du contrôle laitiers qui représentent moins de 6000 salariés n’en feront plus qu’une. Dans la filière coopérative, la conserverie, le lin, la déshydratation et la production de fruits ont entamé des discussions en vue de créer un nouvel ensemble couvrant 10000 travailleurs. Un processus du même genre est en cours entre les producteurs de pâtes alimentaires (1500 personnes) et les industries sucrières qui comptent quatre fois plus de personnel. Plusieurs autres projets concernent la pâtisserie, la boulangerie artisanales, la charcuterie de détail, la poissonnerie. De même, les distilleries agricoles et les vins et spiritueux vont se regrouper, tout comme les centres de conditionnement des oeufs (2 000 emplois) vont s’adosser à la boulangerie industrielle. Même l’enseignement agricole se plie à l’exercice : les deux fédérations qui coexistent vont s’allier. Néanmoins, dans la perspective de la deuxième vague de restructuration dont les conditions devraient être indiquées dans le rapport de Pierre Ramain, maître des requêtes au Conseil d’État, attendu d’ici à la fin du mois, le mouvement touche aussi les grosses fédérations. À l’image de la charcuterie et de la conserverie industrielles, fortes de 35 000 et 45000 salariés, respectivement. “Globalement, la plupart de ces rapprochements obéissent à des logiques de métiers. ils ont l’aval des organisations patronales et syndicales”, indique Éric Pommageot, secrétaire national à la fédération FGA CFDT. Les nouvelles dispositions conventionnelles restent à négocier sur deux à trois ans. La consolidation est facilitée par le poids de la CFDT qui réduit notablement le risque de paralysie pour cause de positions inconciliables des syndicats. Elle pèse 34 % dans l’agroalimentaire, 45 % dans la coopération agricole, 37 % dans les services.

Égalité professionnelle: accord dans les IEG

Les fédérations syndicales des industries électriques et gazières (IEG) ont entre les mains le nouvel accord quadriennal relatif à l’égalité professionnelle. Il se substituera dans la branche au précédent dispositif, signé en octobre 2015 par l’UFE et l’UNEmiG pour la partie patronale, et tous les syndicats (à l’exception de la CGT), et prolongé par avenant en octobre dernier, le temps de peaufiner un nouveau texte. L’une des principales améliorations porte sur l’intolérance totale à l’égale des violences sexistes et sexuelles au travail. Elles entraîneront des sanctions. et les victimes seront systématiquement épaulées. Une autre avancée concerne le déroulement de carrière des femmes. Il sera accéléré, en particulier grâce aux formations, en s’appuyant sur le nouvel opérateur de la branche, Opco2i. Les IEG promettent aussi d’accroître le flux d’embauches de personnel féminin, en faisant largement appel à l’alternance. La CFDT s’enthousiasme, les autres observent le wait and see.

Document

Prévention des risques professionnels : employeurs et salariés coresponsables des failles

Bien identifier les risques professionnels et mettre leur liste à jour chaque année. Sensibiliser sans arrêt les travailleurs, installer des structures de protection collective et, au besoin, doter le personnel d’équipements individuels. Le top de la responsabilité sociale n’est pas si répandu qu’il devrait, surtout dans les petites entreprises. En outre, le strict respect des consignes par les salariés laisse à désirer.

Les DRH et les représentants syndicaux devraient lire attentivement la série d’analyses que la Dares consacre à la prévention des risques professionnels. Ils éclairent le chemin restant à parcourir pour ancrer l’anticipation des aléas professionnels dans la pratique quotidienne des entreprises et de personnel. La loi fait obligation aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des collaborateurs, y compris les travailleurs temporaires. Cela inclut l’information et la formation, la fourniture d’équipements collectifs et individuels si nécessaire, ainsi que “la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés”. Les entreprises s’y conforment imparfaitement.

Une entreprise sur deux reste inerte

Pour preuve, constate une note de la série, signée Selma Amira, et fondée sur des données de terrain recueillies en 2016 dans le cadre de l’enquête triennale Conditions de travail, plus de la moitié des structures assujetties (52 %) n’ont pris aucune mesure pour parer aux menaces physiques, au cours des 12 derniers mois. C’est 9 points de moins qu’en 2013. Non seulement les établissements sont moins nombreux à prendre des initiatives, mais certaines peinent à pérenniser les dispositions antérieures.
“Cette baisse s’observe surtout dans les établissements privés de petite taille et dans la fonction publique d’État”, précise le document.

Bon nombre de sociétés ne connaissent même pas précisément les risques auxquels leurs salariés sont soumis. La Dares est formelle: toujours selon l’enquête Conditions de travail, seuls 46 % des responsables d’établissements disent avoir élaboré ou actualisé un document unique d’évaluation des risques (DUER) pourtant obligatoire, au cours des 12 mois précédents. “Dans la fonction publique, cette évaluation n’est pas toujours disponible”. Dans le détail, 75 % des établissements hospitaliers l’ont faite, contre seulement 51 % des structures de la fonction publique d’État et à peine 33 % des collectivités territoriales.

La prévention prônée avec force par les ministères du Travail et de la Santé est encore, très largement, l’apanage des grosses PME et des grands groupes. À l’image d’ArcelorMittal, qui fait étalage une fois par an de son engagement dans ce domaine: campagne d’information prévention des chutes de plain-pied, conférences sur les bons gestes en cas de brûlure, rappels relatifs à la préparation physique, ateliers pédagogiques et mises en situation.

L’intensification du travail et les changements organisationnels rendent plus difficiles le respect des consignes de sécurité et le port des équipements de protection individuelle. Les entreprises doivent y veiller.

La prévention, leitmotiv du PST3

À mi-parcours du troisième Plan santé au travail qui fait de l’anticipation son leitmotiv, un salarié sur sept (14 %) interrogé en dans le cadre de l’incontournable état des lieux Conditions de travail, affirme n’avoir bénéficié d’aucune sensibilisation aux risques liés à son travail depuis au moins un an. Ni information, ni formation, ni simples consignes écrites, et encore moins une visite ad hoc à la médecine du travail. Parmi celles qui ont profité d’une action, les salariés en CDD sont nettement sous-représentés par rapport à leurs homologues titulaires d’un CDI, voire aux intérimaires. En outre, les femmes restent moins bien informées. “Tout se passe comme si les risques encourus par elles étaient visibles, à leurs yeux comme à ceux des préventeurs”, insiste Thomas Coutrot, à la Dares.

Les salariés omettent les équipements

Les équipements de protection individuels font souvent défaut. Concernant les environnements chimiques ou bruyants dans lesquels évoluent 7 millions de travailleurs, quatre salariés sur dix n’en disposent pas. Il est vrai que 13 % estiment ne pas en avoir besoin, mais les autres se heurtent au manque de moyens financiers ou de volonté de l’employeur.

Toutefois, les entreprises ne sont pas seules responsables des manquements à la prévention des risques professionnels. Les salariés aussi y participent. Ils sont, relève la Dares, nombreux à ne pas respecter les consignes de sécurité et à omettre de porter les protections individuelles qui leur sont fournies en complément des équipements collectifs (insonorisation, ventilation, encoffrement des machines, captage des poussières à la source, etc.). Et ce en dépit des efforts de sensibilisation du management et des équipes RH. “Il ne suffit pas de disposer d’équipements de protection individuels, ou bien de consigne de sécurité, encore faut-il bien les utiliser ou les respecter”, souligne Thomas Coutrot.

Une personne sur cinq concernées reconnaît enfreindre la règle, périodiquement. Dans ce cas, l’employeur est fondé à sanctionner le collaborateur en cause. Mais certains ont la main lourde. À l’instar de la biscuiterie LU, près de Nantes. Un salarié a été dernièrement licencié pour “manquement aux règles de sécurité”, malgré 17 ans de bons et loyaux services. Les débrayages de soutien à l’appel de la CGT n’y ont rien changé. L’intéressé s’est tourné vers le conseil des prud’hommes.

Europe

Finlande : la loi d’activation des chômeurs bannie

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Aino-Kaisa Pekonen, membre de l’Alliance de gauche, est catégorique. La loi dite d’activation des chômeurs sera abrogée au plus tard début 2020. Le délai s’explique par la procédure parlementaire nécessaire.

Le texte incriminé avait été introduit début 2018 par l’ex-Premier ministre, de droite, Juha Sipilä, lequel a démissionné en mars dernier, mis en minorité au Parlement. Il s’agissait d’inciter les demandeurs d’emploi à se montrer plus entreprenants, y compris pour intégrer des sessions de formation menant vers des métiers porteurs. Ceux d’entre eux qui font la fine bouche, ignorent les emplois précaires ou mal rémunérés s’exposent à voir leur allocation-chômage rognée. Pour garder l’intégralité de ses droits, le demandeur d’emploi doit avoir travaillé au moins 18 jours sur une période de trois mois, avoir perçu un revenu du travail équivalent à 241 € minimum, ou avoir participé à une session de formation de cinq jours ou plus.

Le dispositif avait suscité un tollé parmi les principaux intéressés et les syndicats, sans ébranler la détermination de l’exécutif. Après seulement trois mois d’application, il est apparu que 53 % des personnes assujetties à la règle n’étaient pas en mesure de remplir les critères définis. Le ratio s’est confirmé en fin d’exercice. Une personne sur deux (50,2 %) indemnisées en 2018 par Kela, l’institution nationale d’assurance chômage, a été pénalisée, faute d’avoir été suffisamment “active” sur le marché du travail.

Le nouveau gouvernement, emmené par Antti Rinne, avait promis pendant la campagne des élections législatives d’avril dernier, de faire de l’annulation de cette loi une de ses priorités. Il juge que la mesure est “inefficace et injuste”. Elle n’a pas contribué à faire baisser le chômage et la situation varie selon les catégories socioprofessionnelles, les métiers, les secteurs.

Allemagne: l’inexorable essor du télétravail

À en croire l’enquête conjointe menée par les chercheurs Stefanie Wolter, Kevin Ruf et Philipp Grunau de l’l’Institut de recherche sur l’emploi (IAB), épaulés par leur homologue Susanne Steffes du centre de pour la recherche en économie européenne ZEW-Leibnitz, le travail à distance a le vent en poupe. Toutes tailles confondues, 26 % des entreprises offrent au moins à une partie de leurs employés la possibilité d’officier à domicile ou d’un tiers lieu. Que ce soit régulièrement ou occasionnellement. Et 12 % des intéressés saisissent cette opportunité.

Si l’on ne tient compte que des sociétés de plus de 50 personnes, la proportion d’employeurs grimpe à 37 % le nombre de bénéficiaires s’établit à 16 %. En quatre ans, la part des télétravailleurs a augmenté de trois points. Les employeurs sont les premiers à affirmer que cela favorise la productivité, tout en ayant un effet positif sur l’attractivité. De leur côté, les employés mettent en avant l’avantage de pouvoir travailler sans être interrompu sans cesse par les collègues, le bruit ou le management. Ils apprécient également l’économie du trajet domicile travail.

Néanmoins, la pratique est loin de faire l’unanimité. La moitié des télétravailleurs estiment profiter d’un meilleur équilibre des temps de vie. Pour l’autre moitié, travailler à domicile rend poreuse la cloison entre le monde professionnel et la sphère privée.
L’étude identifie un noyau dur d’opposants au télétravail. Ceux-là craignent l’isolement et l’étiolement du lien social.

Scanner

ArcelorMittal : un paysage social à recomposer

Le sidérurgiste fait le ménage dans ses filiales françaises. Au 1er juillet, ArcelorMittal Atlantique Lorraine (Amal) et ArcelorMittal France ont fusionné, donnant naissance à une entité de 8000 salariés répartis entre huit établissements, et dont le siège est situé à Saint-Denis (93). Une période d’intenses négociations commence entre direction et syndicats. “Notre premier chantier sera de renégocier tous les accords”, confirme Norbert Cima, délégué syndical central FO.

Les entreprises cousines sont dissemblables. D’un côté, Amal qui compte sept sites industriels, est un mastodonte de 6900 personnes. C’est la plus grosse filiale de l’aciériste dans l’Hexagone. De l’autre, une structure qui rassemble des fonctions de siège social, de l’administratif et du commercial, soit un peu plus d’un millier de collaborateurs. Le premier, marqué par une présence syndicale historique, est le fruit de regroupements successifs intervenus en 2005 et 2009, tandis que le second est un bloc homogène où prédomine une catégorie cadre, peu syndiquée.

En outre, ArcelorMittal Atlantique Lorraine vient à peine de boucler un cycle de négociations ayant conduit à l’harmonisation des statuts sociaux et à la mise en place de nouvelles instances de représentations du personnel (CSE d’établissement, CSE central). Il va déjà falloir retoucher cet édifice patiemment bâti. Chaque syndicat joue sa partition, mais tous entendent profiter des renégociations pour réclamer de nouveaux avantages, à commencer par le budget de l’action sociale et culturelle, qui s’élève à 1,14 % de la masse salariale. Ils comptent aussi obtenir un mode de rémunération variable plus généreux que celui en vigueur au sein d’Amal. Il permet de cumuler, une prime d’intéressement à la performance et un bonus lié au résultat d’exploitation, en plus de la participation calculée selon la formule légale. Le total atteint couramment 8 %, voire 9 % du salaire annuel brut, les bonnes années. Le plafond est toutefois fixé à 11 %.

La direction fait comprendre à ses interlocuteurs que la conjoncture économique dans le secteur ne se prête pas aux largesses. D’accord pour lier rémunération variable et performance, elle propose de revoir le dosage des trois composantes du package, en limitant l’ensemble à 10 % de la rétribution annuelle. Elle marche sur des oeufs. L’échec de ces tractations pourrait relancer les revendications salariales qui couvent depuis les dernières NAO, jugées insatisfaisantes par les représentants du personnel. Elles avaient été ponctuées par des grèves et des débrayages dans plusieurs établissements.

Auchan France: un accord à durée très limitée

La direction du groupe de distribution vient tout juste de conclure avec les syndicats un nouvel accord de participation valable pour le seul exercice 2019. Autrement dit, un one shot pour la prime qui sera versée en 2020.
Ce texte s’applique aux salariés des hypermarchés et supermarchés, mais aussi à leurs homologues d’une vingtaine de sociétés satellites (logistique, vente en ligne, immobilier, distribution d’hydrocarbures, etc.). L’employeur affectera à la réserve spéciale de participation un tiers du résultat courant après impôt de toutes ces entités. Les négociateurs salariés, épaulés par un cabinet d’expertise comptable, se flattent d’avoir obtenu la neutralisation des charges qui auraient pu pénaliser le personnel.

Auchan exclut ainsi le coût du plan de sauvegarde de l’emploi en cours, les frais financiers résultant de son endettement et les dépréciations d’actifs. L’entreprise promet de ne pas privilégier la remontée de dividendes vers les actionnaires familiaux au détriment du partage du profit tel que défini par l’accord. En outre, elle maintient la formule dérogatoire préexistante.

Malgré cela, les salariés ne se font pas d’illusion, les mirobolantes primes de participation qui ont servi l’attractivité d’Auchan ont fondu au fur et à mesure des difficultés que connaît l’enseigne depuis plusieurs années. Le taux est tombé à 2,39 % pour l’exercice 2017 dont les fruits ont été répartis l’année dernière. C’est deux fois moins qu’en 2014, et quatre fois moins qu’en 2010.

Randstad appelé à revoir sa politique salariale

Éclairés par une expertise du cabinet MK Conseil relative aux résultats de l’unité économique et sociale commune aux activités de travail temporaire du groupe au cours de l’exercice 2018, les syndicats de Randstad France sont déterminés. Ils veulent que l’employeur révise sa politique salariale. Elle est illisible, résume en substance la CFE-CGC. Pour preuve, la rémunération variable baisse année après année. Les contrats de mission qui en constituent l’assiette sont de plus en plus diversifiés. Les modalités de calcul, toujours plus complexes, diffèrent d’une entité à l’autre. Salariés du réseau d’agences et collaborateurs exerçant des fonctions support ne sont pas logés à la même enseigne.

Cette analyse est étayée par un sondage artisanal réalisé par la CFDT auprès du personnel. Pour les répondants, le variable tel que défini par Randstad, génère “de la jalousie dans les équipes”, de “l’individualisme et de la compétition”. Les principaux objectifs poursuivis (cohésion, cohérence, reconnaissance proportionnée des compétences et de la performance) sont très minoritairement cités. Sept collaborateurs sur dix jugent les modalités de calcul obscures, un peu moins de la moitié estime que certains critères restent “inexplicables”, ils ne les connaissent tout simplement pas.

Pourtant, près de 43 % des personnes interrogées ont vu la part variable de leur rémunération augmenter au cours des deux dernières années. Les représentants du personnel demandent à leu DRH, Laurence de Fontenay, d’instituer un bonus plancher par business unit, de veiller à la transparence des critères, de faire connaître l’outil de pilotage de la masse salariale. Ils expliquent que leurs requêtes concordent avec le projet d’entreprise visant à favoriser la mobilité entre les différentes marques du groupe ( JBM médical, Expectra, Appel Médical, etc.).

Confidences

CANICULE

Le groupe LFI à l’Assemblée nationale propose de légiférer sur l’exposition des salariés aux fortes chaleurs. Il dépose un texte qui interdira à tout employeur de maintenir le personnel au travail si la température dépasse 33°. À l’exception de quelques professions dont la verrerie, la teinturerie et les hauts-fourneaux. Les territoires d’outre-mer seraient également exemptés.
Toutefois, des équipements de protection adaptés seraient obligatoires.

Incitées à aménager les horaires pour les concentrer sur les périodes les moins chaudes de la journée, les entreprises devront, à ce titre, indemniser les salariés astreints au décalage. Le Code du travail ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle le travail doit cesser. Au moins deux personnes sont décédées au travail, au cours du dernier épisode caniculaire.

PERSÉVÉRANCE

Le député LR Bernard Perrut ne désespère pas de faire entrer dans la législation la prise en compte des périodes de bénévolat dans le calcul des droits à la retraite. En solo, l’élu du Rhône dépose une proposition de loi visant à valider à partir de 2020, “un trimestre dans le calcul de la retraite, au bénéfice des membres d’une association à but non lucratif déclarée ou reconnue d’utilité publique, ou d’intérêt général, pour dix années d’encadrement, d’animation ou d’exercice de responsabilités”.
En 2019, selon l’Ifop, 38 % des Français ont donné du temps gratuitement aux autres, en dehors du cadre familial.

TRACFIN

Le blanchiment de capitaux passait aussi par les emplois d’avenir. Tracfin a identifié un schéma d’escroquerie au préjudice de l’État qui reposait sur la création d’associations embauchant des jeunes en emploi d’avenir. Des aigrefins créaient plusieurs associations, déclaraient des fournées de contrats et empochaient 1 100 € par tête. Les sommes étaient ensuite transférés vers des comptes tiers, à l’étranger.

Acteurs

JÉRÔME FOURNEL

Le nouveau patron de la direction générale des finances publiques (DGFIP) qui débarque en terrain miné, promet de changer de méthode à l’égard des représentants du personnel. À défaut de pouvoir modifier l’objectif principal de la transformation en cours : réduire drastiquement les effectifs, dans la continuité des 30 000 postes supprimés depuis 2000. Le boss des finances publiques assure qu’il fera preuve de transparence, de pédagogie et de considération pour les instances. La réduction d’effectifs sera amoindrie, selon lui, par les départs en retraite qui se feront au rythme de 4 000 par an d’ici à 2022.

DENISE GRESLARD-NÉDÉLEC

Vice-présidente du département de la Gironde chargée des politiques d’insertion, elle est à l’origine d’une expérimentation concernant les allocataires du RSA. Il s’agit de les autoriser à cumuler ce pécule avec des ressources liées à un emploi saisonnier, afin de faciliter le retour à une vie sociale. Jusqu’ici ces revenus étaient déduits, conduisant à un désintérêt pour l’activité rémunérée.
Toutefois, le nombre d’heures de travail et les rétributions seront plafonnés. Les seuils restent à définir en concertation avec les partenaires institutionnels. Dans un premier temps, le test qui démarrera cet automne sera limité au secteur agricole et viticole.

STELLA DUPONT

La députée LREM du Maine-et-Loire relaie dans l’Hémicycle les syndicats, associations féministes et ONG qui demandent à la France de ratifier sans délai la norme internationale contre la violence et le harcèlement au travail adoptée le 21 juin dernier par l’Organisation internationale du travail (OIT). “Si la France dispose déjà d’un cadre juridique précurseur en la matière, cette convention aborde des sujets encore peu discutés Jusqu’ici. Sa transposition en droit interne est essentielle”, fait-elle valoir.

PASCAL PORTELLI

Président du directoire de Delta Dore, spécialisé en démotique et bâtiments connectés, il lève des fonds auprès de son personnel. Sur quelque 750 salariés invités à participer à la première opération d’actionnariat salarié jamais réalisé par cette société non cotée (145 M€ de chiffre d’affaires dont un tiers à l’international), environ 500 ont investi. L’entreprise qui a l’ambition de tripler son volume de business d’ici à 10 ans, n’a eu aucune peine à attirer proportionnellement plus de salariés capitalistes que la moyenne des grands groupes.

Coulisses

SENIORS

Sur la base d’un accord collectif, Amadeus propose la préretraite aux quinquas volontaires. Pour être éligibles, ils devront avoir au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise et être à trois ans maximum d’une retraite à taux plein. Les intéressés, dispensés d’activité, empocheront 70 % de leur salaire de base. Ils garderont l’avantage d’une prime de départ à la retraite, tout en ayant la possibilité de racheter jusqu’à quatre trimestres de cotisation.
Pendant la période tampon, le droit à la participation et à la protection sociale sera également maintenu. Amadeus étant par ailleurs doté d’un contrat de génération, les seniors qui y avaient adhéré auront aussi accès au nouveau dispositif.

ALERTES

La cellule anti-discrimination mise en place au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ne chôme pas. En un an, elle a enregistré 55 signalements dont un tiers concerne le handicap. Une majorité de dossiers a trait au harcèlement moral, six cas font l’objet d’une procédure pénale.

Face à la situation, l’administration promet de renforcer la sensibilisation. Elle avait déjà fait une campagne sur l’intranet et sur le site internet Chlorofil destiné aux professionnels de l’enseignement agricole. Il avait également diffusé 25 000 dépliants.

MIGRATIONS

Quelque 4 000 fonctionnaires en poste dans les administrations centrales de différents ministères vont être mutés vers des services déconcentrés, en région, dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État. Les micro entités qui comptent moins de 100 personnes vont être regroupées ou fusionnées avec des structures plus importantes. Un quart des commissions administratives actuelles devraient disparaître, dans la foulée. La mutualisation des fonctions support est engagée.
Bon nombre de petits chefs devront se retrousser les manches pour descendre dans l’arène. Le ministre de tutelle, Gérald Darmanin, veut “des agents au plus près du terrain, et plus de rameurs que de barreurs”.

TEMPO

La France Insoumise relance l’idée d’une sixième semaine de congés payés, une piste explorée il y a deux ans par l’Institut Montaigne. Le député Bastien Lachaud et ses collègues viennent de déposer une proposition de loi dans ce sens, en soulignant l’impact sur la baisse du chômage. Le volume de 40 000 créations d’emploi estimé par l’institut Montaigne leur semble sous-évalué. Ils tablent sur 100 000 jobs.

INCENTIVE

Derrière les manifestations hostiles au projet Hercule, les négociations sociales continuent chez EDF. Direction et syndicats viennent de conclure un avenant à l’accord d’intéressement, applicable en 2020. Les critères restent inchangés : volume d’électricité produit, taux de satisfaction de la clientèle, cash-flow, nombre de formations suivies en matière de santé et sécurité au travail, baisse de consommation de papier et usage des réunions à distance. Seuls les seuils de déclenchement revus légèrement à la baisse, varient.
L’employeur a aussi rehaussé l’abondement, porté à 55 % au lieu de 50 %.

COMPÉTENCES

Crédit Agricole Atlantique Vendée (environ 2 150 collaborateurs dans 200 agences) entame la deuxième étape de la labellisation des emplois, après une première phase étalée sur 2 017 et 2 018. et centrée sur les collaborateurs du réseau. La démarche qui s’apparente vise à permettre à tout collaborateur de maîtriser les fondamentaux de son job après 12 mois d’expérience. Cette seconde phase concerne en particulier les professionnels du multicanal et les conseillers en gestion du patrimoine.
L’investissement en formation de cette caisse régionale se situe dans la fourchette haute du groupe Crédit Agricole, en étant supérieur à 7 % de la masse salariale.

APPRENTISSAGE

Les demandes de dérogation aux nouvelles règles de financement s’accumulent sur le bureau de la ministre du Travail. parmi les dernières en date, celles de communes qui deviennent redevables des coûts de formation en tant qu’employeur, et ne peuvent plus s’en remettre aux régions. Cette disposition est très coûteuse pour certaines communes et pénalisante pour les apprentis eux-mêmes, argumente Gérard Cherpion, député LR des Vosges.
Sa collègue du Doubs, Annie Genevard, souhaite un assouplissement en faveur des employeurs d’exploitations agricoles. Ils ne peuvent plus bénéficier d’aides en vue de former des jeunes de niveau BTS, les subsides sont coupés au-delà du Bac.

REVALORISATION

Désireuse d’améliorer son attractivité auprès des jeunes et de défendre son image, la branche des services de l’automobile rehausse les salaires minima de 1,9 % pour 2020. Les agents de maîtrise de premier niveau, jusqu’ici sous-évalués, bénéficient d’un coup de pouce supplémentaire, en étant augmentés de 2,41 %, 2,45 % et 2,10 % respectivement.

Eurobrèves

PORTUGAL

La Commission nationale de révision de la liste des maladies professionnelles est réactivée, après une mise en sommeil de plusieurs années. cette instance au sein de laquelle siègent les partenaires sociaux, des représentants du Comité permanent du dialogue social et de divers organismes publics, a pour mission de mettre à jour le tableau des maladies liées au travail, de fixer les conditions de reconnaissance ainsi que la gradation de la réparation. La dernière mise à jour date de 2007. Les syndicats plaident pour l’inscription au registre des maladies liées à la transformation numérique, des troubles psychiques et des affections provoquées par les nanotechnologies. Ils demandent aussi la revalorisation des indemnisations.

ALLEMAGNE

Le ministre du Travail, Hubertus Heil, devrait présenter à la rentrée un projet de loi visant à resserrer les règles applicables aux contrats à durée déterminée. Il s’agit de faire barrage aux renouvellements abusifs des contrats courts. L’exécutif estime que la conjoncture économique devrait favoriser au contraire l’embauche ferme. Toutefois, le projet ne concernera que le seul secteur privé, alors que l’État reste l’un des principaux utilisateurs de CDD à répétition, en particulier dans l’éducation nationale. Les syndicats d’enseignants s’en étonnent, le ministère de tutelle leur rétorque qu’il doit faire face à des contraintes budgétaires

SUÈDE

Le service public de l’emploi anticipe 120 000 nouveaux emplois d’ici à 2020. Dans la tranche des 16-64 ans, près de 67 000 personnes supplémentaires devraient rejoindre le marché du travail cette année, soit une progression de 1,4 %. En 2020, le flux augmentera de nouveau de 53 000 (+1,1 %). Dans ces conditions, la tension est forte sur le marché du recrutement. Elle frappe en particulier les petites entreprises et communes. Cela freine la dynamique, souligne Mikael Sjöberg, DG du service public de l’emploi.

UK

La colère gronde, dans les rangs des fonctionnaires, pénalisés par sept ans de modération salariale. Unisson, principal syndicat de la sphère publique, affirme que bon nombre de ses adhérents sont contraints de s’adresser aux banques alimentaires et aux prêteurs sur gages. En termes réels ; par rapport à 2010, le salaire annuel des pompiers a baissé de 2000£ (2 234 €) celui des infirmières de 3 000 £ (3 350 €), calcule le syndicat en réclamant des mesures.

Décideurs

YVES AUDO prend en charge les ressources humaines du groupement Les Mousquetaires. Chef d’entreprise, adhérent d’Intermarché à Saint-Pée-sur-Nivelle (64), il était précédemment président d’Agromousquetaires.

PHILIPPE DENRY, issu de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, est réélu président du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) pour un mandat de trois ans.

CHRISTOPHE GIRARD, spécialiste de la négociation collective, de l’audit social et de l’épargne salariale, accède au rang d’associé chez CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, où il officie depuis 2001.

NATHALIE GUILHAMBET est nommée secrétaire générale du Haut conseil du financement de la protection sociale. Elle était cheffe de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale, au ministère des Solidarités et de la Santé.

FABIEN LAPLAGNE est le nouveau DRH de la Banque Rhône-Alpes, filiale du Crédit du Nord. Il occupait un poste similaire au sein de la Banque Tarneaud, autre filiale du même groupe. Il avait antérieurement évolué au sein de la direction des relations sociales de la maison mère.

DOMINIQUE MILLET est le nouveau président du syndicat de l’architecture et de la maîtrise d’oeuvre, Synamome. Il remplace CLAUDE DUFOUR qui a occupé ce poste pendant 25 ans.

ALAIN MORIN est nommé directeur de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne- Franche-Comté. Issu de l’industrie pharmaceutique, il a été pharmacien inspecteur de santé publique avant de rejoindre l’Igas. Il avait déjà été directeur de la santé publique de l’ARS Bourgogne puis de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, de 2013 à 2016.

HÉLÈNE PÉLISSARD est élue pour un mandat de trois ans, présidente de la fédération Soliha, Solidaires pour l’habitat. Elle dirige par ailleurs l’Agence immobilière sociale (AIS) Jura.

HERVÉ QUILLET rempile pour un cinquième mandat à la tête de la Fédération FO de la Chimie.

ÉRIC TRAPPPIER, PDG de Dassault Aviation est reconduit à la présidence du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas).

MARC VENTRE, président de l’Afnor depuis 2017, ex-président d’Ariane Group, est reconduit à la présidence de la Société des ingénieurs et scientifiques de France (IESF).

Agenda

« JEUNES, TRAVAIL ET ENGAGEMENT »

Rencontre proposée dans le cadre des Entretiens de l’Ires. Le débat portera sur les freins à l’engagement syndical des jeunes, touchés par la précarité. On sait que l’adhésion est favorisée en général par un emploi stable, à temps plein, plutôt dans une grande entreprise.

Le 3 octobre, à Paris.
contact@ires.fr

« À TRAVAIL (DE VALEUR) ÉGAL (E), SALAIRE ÉGAL »

Cycle de rencontres proposé par la Mission animation de la recherche (MAR) de la Dares. Ce premier rendez-vous de la série sera l’occasion de revenir sur l’histoire de ce principe et d’identifier les difficultés de son application.

Le 7 novembre, à Paris.
dares.communication@travail.gouv.fr

« HANDI CAPABLE EN ALSACE »

Thème de la Journée d’automne de la société de médecine du travail de Strasbourg. L’occasion de s’informer sur les solutions d’aide aux salariés en situation de handicap. Interventions de spécialistes.

Le 7 novembre, à Mulhouse.